CHAPITRE XVIII

Indemnité» dues par la société aux condamné* reconnus Innocents.

a Usqui ad mortem certa m projuitiliât »

Eccles. 4. 33.

SOMMAIRE

I. Que la reconnaissance de Terreur implique le devoir d'une réparation à la fois morale et pécuniaire.

IL Proclamation de ce devoir social par les plus augustes autorités. § 1 . — Consécration pratique de ce principe par l'Empereur Napoléon 111.

§ 2. — Sa consécration législative par le projet de Gode pénal de dom Pedro V.

III. Reconnaissance du principe de l'indemnité par le Parlement an-

glais en 1864.

IV. Formule substantielle d'un système de révision et de réparation,

conciliant l'intérêt social et le droit de la victime.