TRANSPORTATION

J'avais, depuis 1847, dans le seul traité qui existât alors, sur la surveillance de la haute police (1), signalé les vices principaux et les résultats fâcheux du système de surveillance établi par le Code revisé de

(4) Traité des diverses institution* complémentaires du régime pénitentiaire. Titre : De la surveillance de la haute police; Paris, Joubert, 1847.

1832. Mes observations avaient été hautement accueillies et. mon livre distribué aux deux chambres, par ordre du Gouvernement (1). Les choses en étaient là, lorsque éclata la révolution de 1848.

En 1850 et 1851, le vagabondage légal des repris de justice étant redevenu plus redoutable que jamais, je crus devoir insister auprès du prince-président, sur l'urgence absolue des modifications que j'avais proposées .

Elles furent réalisées par le décret du 8 décembre 1851, dont j'ai déjà précédemment cité les remarquables considérants (2).

Le jour même où ce décret paraissait au Moniteur (9 décembre 1851), e journal le Constitutionnel publiait un premier Paris dans lequel, après avoir fait remarquer l'opportunité de cette mesure d'ordre p\h blic, il ajoutait :

« Du reste, il est bon qu'on sache, qu'en adoptant ce nouveau mode de surveillance, le Gouvernement n'a pas cédé à la pression des circonstances exceptionnelles où se trouve là France. Il a voulu, à cet égard, consacrer, avec la prudente maturité qui dirige tous ses actes, une amélioration depuis longtemps étudiée, discutée, réclamée par les organes légaux du pays et par les hommes d'expérience et de pratique les plus compétents. »

Puis, rappelant les précédents de cette grave question, l'organe semi-officiel du Gouvernement terminait ainsi :

<* Ce système avait été développé, commenté et rédigé en projet de loi, par un honorable magistrat criminaliste, M. Bonneville de Marsangy, auquel nous devons l'idée si féconde des casiers judiciaires, naguère réalisée par M. Rouher. Dans son Traité des institutions complémentaires du régime pénitentiaire , l'auteur a démontré, au point de vue de la sécurité publique, l'indispensable nécessité de revenir an seul mode efficace et rationnel de surveillance, à celui de la résidence obligée dans un lieu déterminé du territoire continental et des colonies.

« Son remarquable travail, approuvé par le Gouvernement, avait été, en 1847, distribué, comme document officiel, aux deux chambres alors saisies d'un projet de loi pénitentiaire La révolution de février avait seul fait ajourner l'adoption de cette grande et urgente amélioration dans nos institutions répressives.

« Le président de la République, en décrétant ce mode efficace de surveillance, depuis longtemps réclamé par l'opinion éclairée du pays (3), n'a fait que donner une nouvelle preuve de sa haute intélli-

(4) Moniteur universel du 27 mai 4847.

(%) Tome 4", chap. De la sûreté des campagnes,

(3) Ce système a été établi dans le royaume de Saie, par une ordonnance du 43 novembre 4864.

gence des grands intérêts de l'ordre public, et il s'est acquis un titre de plus à la reconnaissance de tous les amis de Tordre et de la civilisation. »

P. BotUt.

Letlre insérée dans le journal le Constitutionnel

. du 3 janvier 1852,

Monsieur le rédacteur,

A l'occasion du décret du 8 décembre dernier, vous avez bien voulu rappeler la proposition et la discussion raisonnée que, dès 1847, j'avais faite du nouveau système que le Gouvernement vient d'établir (1):

Permettez, qu'à ce sujet, je soumette à la haute sollicitude du pouvoir, quelques considérations tendant à perfectionner, au point de vue pratique, cette grande mesure de sûreté publique qui, comme vous l'observez justement, sera un des nombreux bienfaits du gouvernement réparateur de Louis-Napoléon.

Le décret précité consacre les deux principes fondamentaux en cette grave matière : la résidence obligée dans un lieu déterminé, et la transportation, pour le cas de rupture de ban.

Le faux libéralisme de 1832, avec son excessive mansuétude pour les malfaiteurs, avait seul pu imaginer qu'il fût possible de surveiller efficacement des hommes dangereux, en leur concédant la locomotion facultative, c'est-à-dire, la liberté du vagabondage et du crime. Il n'y a, comme le disait en 1810 l'orateur du Gouvernement, qu'une seule manière de surveiller des hommes dangereux, c'est de ne jamais tes perdre de vue ; c'est de leur assigner une résidence obligée, dont ils ne puissent s'écarter que sous la crainte d'une pénalité énergique. Or, cette pénalité ne pouvait èlre la prison, qui, depuis trop longtemps, n'est pour les libérés criminels et endurcis, qu'un gile d'étape, où ils se reposent des fatigues de leur vie nomade, où ils se perfectionnent» où ils se concertent, où ils s'associent pour l'exécution de leurs nouveaux crimes. Il fallait donc, à tout prix, purger la métropole de cette bohème gangrenée et rebelle. De là, la nécessité de la transportation en cas de rupture de ban.

Ce remède héroïque, devenu si nécessaire, n'est, du reste, que l'exacte application de cette antique règle du droit romain :

(4) Traité des inttitutions complémentaires de régime pénitentiaire, iti titre: De la surveillance de la hante police.

c Quôdsi itàeorreclitiniisdem deprchendanlur, bxilio puniendi

« surit. »

Le Gouvernement a ainsi sagement pourvu aux exigences de la sécurité publique. Il se trouve armé, vis-à-vis des libérés dangereux ou en rupture de ban, de moyens de rigueur suffisants et légitimes.

Mais gardons-nous de dépasser le but que nous voulons atteindre et n'oublions pas que le système de la résidence obligée, si efficace et si énergiquement préventif à l'égard des libérés, restés par leur impénitence en lutte ouverte avec la société, peut avoir les plus déplorables conséquences, appliqué aux libérés qui; par leur repentir et leur bonne conduite, offrent toutes les garanties désirables d'amendement et de régénération.

Voici comment, en ce qui touche ces derniers, le Gouvernement lui-même signalait, en 1832, les tristes résultats de la résidence obligée :

« Les mesures prises par la police, disait M. le ministre de la justice, pour s'assurer que le libéré occupait réellement la résidence qui lui avait été assignée, donnaient au fait de la condamnation une publicité inévitable ; surveillé par des agents subalternes, signalé à la défiance des maîtres, au mépris des ouvriers, suspect de tous les méfaits commis dans le lieu de sa résidence forcée, le libéré ne trouvait pas de travail. L'impossibilité de gagner désormais son pain, étouffait en lui toute résolution d'une vie meilleure, et la misère le rejetait bientôt dans le crime et dans les bagnes (1). »

C'est précisément en vue d'obvier à ces fâcheuses conséquences qu'avait été imaginé le système de locomotion facultative, système qui, selon MM. les ministres* de la justice et de l'intérieur, « devait produire les meilleurs et les plus salutaires résultats {%). »

Mais l'expérience vint encore démentir ces prévisions, et, dix années plus tard, les mêmes ministres étaient forcés de convenir que la locomotion facultative n'avait fait que compromettre davantage la sécurité publique, sans diminuer en rien, pour les libérés, les inconvénients funestes de la surveillance.

« Elle les empêche le plus souvent, disaient-ils, de trouver du vail. Alors ils n'ont plus qu'à choisir, pour ainsi dire, entre la dicité et le vol. Cette fâcheuse extrémité réveille en eux toutes les mauvaises passions , et ils reprennent malgré eux le cours d'une vie orageuse et irritée, qui les entraîne infailliblement dans le crime (3). »

Et la commission de la Chambre des pairs ajoutait : a Les libérés, ceux-là mêmes sur qui la peine a exercé une salutaire influence,

(4) Exposé des motifs de la lot du 28 août 4832.

(2) ïbid.

(3) Circulaire du 28 avril 4842.

privés, par la répugnance qu'ils inspirent, de ressources et d'appui, livrés aux mauvais conseils du besoin, sont presque fatalement entraînés de nouveau dans le crime (1). »

On se demande comment les deux systèmes successifs de résidence obligée et de locomotion facultative, quoique procédant en sens inverse, l'un, par la rigueur, l'autre, par l'excessive bienveillance, ont néanmoins abouti tous deux au même résultat : celui de rejeter, par la misère, les libérés dans le crime ?

C'est que ces deux systèmes avaient également méconnu un dernier principe fondamental en cette difficile matière : le discernement des moralités ; c'est qu'ils n'avaient fait aucune distinction entre les libérés amendés et les libérés incorrigés, et que les ayant tous confondus sous l'aveugle niveau d'un même mode de surveillance, ce mode avait du toujours se trouver ou trop rigoureux ou trop faible, suivant les libérés auxquels on l'appliquait.

De même qu'on ne saurait efficacement prescrire le même traitement hygiénique à des hommes malades, convalescents ou complètement guéris ; de même est-il impossible d'imposer le même mode de surveillance aux libérés plus ou moins amendés et aux libérés dangereux.

Pour s'en convaincre, il suffit de considérer le but rationnel et primitif de la surveillance.

Ce but, quel est-il? — Prévenir les récidives.

Dès lors, quels libérés doit-on surveiller ?

Ceux-là seulement qui, n'ayant pas été radicalement épurés et amendés par la peine (remedium eriminU), sont présumés devoir récidiver.

Soumettre à l'effet d'une surveillance plus ou moins coercitive, des libérés complètement amendés, c'est nier la puissance régénératrice du repentir et de l'expiation ; c'est méconnaître la pensée morale et généreuse de la loi pénale f « Pœna constituitur in emendaHonem homintrni (4.44 .§ de Pœnis.) »

Evidemment donc, la surveillance, pour être rationnelle et légitime, doit être combinée de façon, qu'en garantissant fortement la société contre la perversité des libérés dangereux, elle ne puisse être un obstacle insurmontable au reclassement et aux moyens de travail des libérés amendés.

A cet effet, il faut qu'elle soit rigoureuse et inexorable pour les libérés mcoTrigês, flexible et atténuable pour ceux en partie régénérés, nulle, pour ainsi dire, envers ceux qui paraissent complètement amendés.

En dehors de ces conditions de raison, de justice , de prudence, il ne peut y avoir qu'erreurs, mécomptes et résultats funestes 1

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(4 y Rapport sur le projet de MM. Boullet et Beogoot

Or, comme dans ia pratique actuelle, la surveillance, quoique étant une simple mesure de précaution contre les expiations inefficaces, est néanmoins prononcée à priori, au moment dn jugement et abstraction faite des résultats pénitentiaires, contre tous les coupables de crimes ou de certains délits spéciaux ; au moins faut-il que l'administration, qui pourvoit à l'exécution de la peine ; qui suit jour par jour lé condamné dans l'épreuve du châtiment ; qui, par conséquent, peut seule apprécier le degré de son amendement, et par suite, aussi, la mesure de confiance qu'il mérite ; que l'administration, dis-je, puisse en vertu de la loi, avoir lé droit absolu d'alléger ou de suspendre provisoirement l'effet de la surveillance k l'égnrd des libérés qui, par leur caractère, leur repentir, leur conduite, les garanties qu'ils présentent, sont jugés dignes de cette faveur, sauf à faire revivre cette surveillance suivant les circonstances et les besoins de la sécurité publique.

Ainsi, l'administration, non-seulement restreindrait l'application de la surveillance corrcitivc (dans un lieu déterminé) aiix seuls libérés dangereux, mais elle ferait cesser les gênantes entraves qui, par le désespoir et la misère, ramènent au crime les libérés amendés ; et de plus, elle acquerrait, sur tous ces hommes frappés par la justice, une influence alternative de rigueur ou d'indulgence, qui tournerait au profit de l'ordre public.

Du reste, l'exercice de ce droit ne présenterait aucune difficulté. L'amendement est un fait d'observation, qui s'établit de lui-même par les comptes moraux tenus sur chaque condamné, par les rapports du directeur, de l'aumônier et de la commission des prisons. L'administration jugerait du fait de l'amendement, comme elle juge de la bonne conduite soutenue et du repentir des condamnés, lorsqu'elle est journellement consultée en matière de grâces.

On voit que sous l'empire d'un système de surveillance ainsi exécuté, le libéré régénéré, conquérant en quelque façon lui-même son affranchissement, pourrait immédiatement se reclasser dans la société et y jouir de tontes les libres conditions de la vie commune ; que le libéré à demi réformé pourrait aussi, sous la garantie morale de sa famille ou de seà répondants, voir se relâcher pour lui les durs et incommodes liens de la résidence forcée ; que dès lors la surveillance n'aurait plus, envers ces hommes plus ou moins repentis, rien d'inhumain, rien de funeste. Elle ne serait plus à leur égard qu'une salutaire menace qui les raffermirait dans la voie du bien (1).

Mais que, par Contre, les rigueurs de la résidence, dans un lieu déterminé, seraient uniquement réservées à ces libérés pervers, incôrri-

(4) Ce système a été établi dans le royaume de Saxe, par ordonnance du 43 novembre 4864 . V. le chap. vt du présent tblnfte, |J: 486, dote 4.

gibles, qu'il ne faut jamais perdre de vue, qu'il faut pour ainsi dire parquer et enchaîner comme des êtres malfaisants, et à l'égard désquels les sévères entraves de la surveillance coercitive ne sont qde trop nécessaires et légitimes.

Pour eux, comment se plaindrait-on de la résidence obligée, alors qu'ils l'auront rendue indispensable par leur incorrigibilité? — De ta publicité donnée à leurs antécédents, alors qu'elle n'aura pour but . que de mettre les honnêtes gens en garde contre leurs entreprises coupables? — De la répulsion qu'ils inspirent, alors qu'elle sera motivée par l'infamie de leur vie passée et par leur criminelle impénitence ?

En me résumant, la distinction que j'indique, entre les libérés dangereux et les libérés amendés, peut seule, dans In pratique, conserver au principe de la résidence obligée son caractère de justice et de nécessaire rigueur ; seule elle peut prévenir le retour des déplorables résultats constatés sous les deux systèmes successifs de 1810 et de 183*2 : seule, par conséquent, elle peut assurer la parfaite solution du grave et difficile problème que soulève depuis quarante ans la mise en surveillance des libérés de justice.

Agréez, Monsieur le Rédacteur, etc.

BONNfeVJLLB DE MJLftSAftGY.

(Etirait du Co*$titutio**el du 3 janvier 4852.)