CHAPITRE VI

Documents nouveaux rar les libérations préparatoires et oonetasioa.

Section P*. De la libération préparatoire dans le royaume de Saxe.— Ordonnance d'organisation de cette mesure.— Heureux résultats attestés par le baron d'Holtxendorff et Mittermaier. . 132

— II. Consécration du même système par le projet du nouveau

Code pénal portugais 162

S 1. Extrait de l'exposé des motifs 74.

S 2. Texte des articles 164

— IIL Vœu motivé du conseil général de l'Yonne 166

— IV. Récapitulation générale et conclusion 170