‹ De l'amélioration de la loi criminelle en vue d'une justice plus prompte, plus efficace, plus généreuse et plus moralisanteChapitre 138 sur 150 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

De la mission préventive de la justice.

Section Ire. S'il est possible de prévenir le crime et comment? 176 § 1. Des méfaits annoncés par des symptômes précurseurs. . . 178 S 2. Qu'à leur égard la sollicitude préventive est un devoir

étroit de la société 179

| 3. Mode et mesure de cette sage prévoyance 18*2

— IL Des avertissements officieux par les magistrats du ministère public. 183

§ 1. Leur parfaite légalité 16.

% 2. Leur incontestable influence préventive 186

g 3. Facilité de leur réalisation pratique.— Formule d'exécution. 189 § 4. Avantages de ce système, môme en vue de la répression. 492

— III. Des usages de la loi anglaise en vue de prévenir les crimes. — Reeognizanceê bene Vivendi aut paeis tuendœ.— Leurs résultats 196

— IV. Antiques usages de la loi française pour prévenir le crime.

— Âsseurement 201

{ 1. Mode de l'asseurement ou caution de bonne vie 202

g 2. Que nos lois modernes ont eu le tort d'abolir cette salutaire mesure 203

g 3. De l'asseurement en Portugal — eonçào de bem viver. Prescription analogue dn Gode espagnol 205

— V. Résumé et considérations finales 209

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