‹ De l'amélioration de la loi criminelle en vue d'une justice plus prompte, plus efficace, plus généreuse et plus moralisanteChapitre 140 sur 150 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

Des pénalité* pécuniaires.

Section Ire. De l'amende comme peine par excellence 251

§ 1. Que l'amende est, de toutes les peines, la plus généreuse, la plus libérale, la plus divisible, la plus économique, souvent la plus analogue au délit et la plus efficace Ib.

g 2. Ancien abus des amendes et des confiscations.— Que, par une exagération contraire, l'amende n'a plus, dans nos lois N modernes, le rôle important que sa nature lui assigne .... 259 — II. Que l'amende devrait être la peine principale ou accessoire de toute infraction 263

§ 1. Que très-souvent l'amende suffit comme peine unique. — Qu'en cas d'insuffisance, on doit l'édicter comme peine ac-

cessotre, sauf à compléter au besoin la répression par les peines d'incarcération et antres k 264

g 2. Efficacité spéciale de la peine d'amende appliquée aux méfaits de cupidité 268

§ 3 Son efficacité réelle pour la plupart des autres infractions. 273

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