CHAPITRE XIII

9a concours des méfaits.

Siction I". Différence entrele concours ou réitération et la récidive. —Réitération spéciale.— Réitération générale.— Que le concours des méfaits est une des plus difficiles matières du droit pénal. 400

— II. État de la question 411

— III. Examen et discussion 417

— IV. Principes régulateurs de la matière 420

— V. Conditions d'un meilleur système de répression 424

| 1. Concours d'un crime avec un ou plusieurs délits Ib.

S 2. Concours des contraventions 425

% 3. Concours d'un délit avec deux ou plusieurs contraventions. 76.

% 4. Concours des crimes , 426

§ 5. Concours des délits 428

— VI. Formule législative du système proposé 430