‹ De l'amélioration de la loi criminelle en vue d'une justice plus prompte, plus efficace, plus généreuse et plus moralisanteChapitre 143 sur 150 · CHAPITRE XII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XII

X>d faux témoignage.

Section I". Que le faux témoignage est un des crimes les plus odieux et les plus funestes 364

— II. Qu'il est un des plus fréquents, des plus mal réprimés et des plus souvent impunis 369

— III. Ganses de cette impunité. — Vices du système actuel de

répression 372

S 1. Absence d'une distinction essentielle. 373

g 2. Excessive rigueur dans le choix de la juridiction 376

S 3. Imperfections, quant à la nature et au taux des peines

édictées 377

— IV. Modifications que conseillent la logique et l'expérience. . 380

— V. Justification raisonnée de ces modifications 383

— VI. Des irrationnelles entraves opposées à la faculté de rétractation.—Ce qu'on doit entendre par la clôture du débat .... 387

— VII. Résumé et conclusion des développements qui précèdent. 394

— VIII. Adoption complète de ce système par le nouveau Code * portugais 396

— IX. Sa consécration partielle par le Code pénal français, revisé

en 1863 398

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