CHAPITRE XVI

De la répression dos délinquants étrangers.

Souveraineté territoriale. — - Statut personnel. — Si la justice doit infliger la même rigueur répressive au regnicole et à l'étranger reconnus coupables d'une même infraction? 512

Section I". Que l'extranéité est une circonstance essentiellement atténuante du délit et de la peine. — Raisons justificatives. . . 514

— D. Autres raisons tirées du droit d'expulsion a regard des étrangers 518

— III. Qu'en ce qui touche l'amendement, la loi pénale n'a pas, au respect de l'étranger, les mêmes devoirs, a remplir qu'envers

le regnicole. — Conséquence 1922

— IV. Absence complète de principe régulateur dans la répression des étrangers 525

% i . Deux systèmes concurrents. — Celui de la rigueur ;— celui

de l'indulgence .... 16.

§ 2. Que le système de rigueur est contraire au but rationnel

de la loi et aux vrais intérêts de la justice 928

— . V. Énormes charges que le système de rigueur imposerait au Trésor public 530

— VI. Que ces charges, sans compensation réciproque, ne feraient qu'augmenter par l'accroissement successif des relations internationales ' 533

— VII. Que la théorie de l'indulgence est conforma aux sages précédents de la Cour impériale de Paris 536

S i. Citation de quelques exemples , Ib.

§ 2. Consécration de oette théorie par le nouveau Code portugais 538

Conclusion Ib.