CHAPITRE XVII

De U révision àm procè* otipiimh.

Section I'tt. De la prévention des erreurs judiciaires.— Parallèle entre le droit romain, les capitulaires de Charlemagne et notre législation criminelle 545

— II. De la révision des procès criminels pour cause d'innocence des condamnés 550

§ 1. Ancienne législation Ib,

§ 2. Législation moderne 552

— III. Modifications que réclame le système pénal français. . . 554 § 1 . Droit de révision indûment restreint aux seules condamnations pour crime «... Ib.

§ 2. Injuste limitation du droit des héritiers de l'innocent condamné 559

§ 3. Vœu du Corps législatif pour la réforme de l'article 443 du Code d'instruction criminelle, , 573

§ 4. Qu'il y a lieu d'étendre le droit de révision à. tous les cas de grave présomption d'erreur 580