X. Casiers jadioiaires

§ 1 . .Perfectionnements réalisés.r- Résultats obtenus Ib.

. Ib.

— Circulaire du ministre de la justice du 30 août 1855.

— Circulaire id. du 1 eT juillet 1 856

— Procès-verbal de vérification du casier judiciaire. . .

— Circulaire du ministre de la justice du 20 mai 1862. § 2. Extraits des rapports de M. le garde des sceaux sur les

statistiques criminelles, en ce qui touche les casiers judiciaires ....- 626

— Rapport de 1854 ib.

— id. de 1857 627

— id. de 1858 «28

— id. de 1860 Ib.

§ 3. Utilité du casier judiciaire, dans l'intérêt privé des citoyens 629

§ 4. Du désencombrement dos casiers. . . 631

| 5. Adoption du casier judiciaire dans les États étrangers. . 632

— Portugal J*.

— Italie M.

— Autriche 633

§ 6. Des faux noms pris par les inculpés 634

§ 7. De la justice subite, au point de vue do casier judiciaire. 638 § 8. De la progression continue des récidives, au point de vue des casiers. . 641

II. Décret do rot doml»oix,do 24 août 1803, sor rétablissement

des casiers judiciaires dans lac colonies portogeites 643

III. Surveillance des libérés. — • Bésidence obligée. — Tianspo* Ution 645

— Lettre insérée dans le journal le Constitutionnel du 3 janvier

IT. De la oocreetionnalisation des crimes dans certains eas exceptionnels ♦ 6(4

T. Accélération des procédures criminelles 653

S 1. Suppression de la chambre du conseil /*•

S 2. Juges suppléants d'instruction 654

| 3. Influence de ces deux mesures. — Résultats obtenus ... 655

| 4. Citations directes 656

§ 5. Résultats de cette dernière mesure, d'après la statistique. 657

TI. libération préparatoire (documents nouveaux) 668

§ 1. Royaume de Saxe Ib.

$ 2. Angleterre.— Nouveau bill de 1864 662

TU. De la détention préventive 666

% 1. Liberté provisoire sous caution pécuniaire ou morale. • . Ib.

g 2. Levée facultative du mandai de dépôt. . 067

§ 3. De l'arrestation des prévenus en tout état de cause. .../*, $ 4. De l'imputation de la détention préventive dans la durée de la peine 669

TXII. Ihi concours civique et de la solidarité défensive 670

§ 1. Considérations nouvelles et application Ib.

% 2. Consécration de ce système par le nouveau Code pénal du Portugal 671

XX. Sa la réparation sociale due aux citoyens mal à propos poursuivis on par erreur condamnés 672

§ 1. Loi des Ripuairos 673

§ 2. Lois et usages de l'ancien ducbé de Lorraine Ib.

§ 3. Code pénal du grand-duché de Toscane 675

§ 4. Cahiers des provinces basques.1 Ib.

S 5. Code criminel du canton de Bâle 676

g 6. Projet de nouveau Code pénal portugais Ib.

§ 7. Extrait du Journal des Débats du 10 septembre 1861. . 677

g 8. Consécration pratique de ces idées en France 681

g 9. Vœu du congres scientifique international 682

X- Observations sur le projet de loi modificative du Gode pénal

présanté an Corps législatif en 1861 Ib.

FIN PB LA TABLE DBS MATlfeBBS.

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