CHAPITRE XVIII ht Durant

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Section Ire. Que la reconnaissance de l'erreur implique le devoir d'une réparation à la. foi? mprale et pécuniajre% , . 585

— II. Proclamation de ce devoir social par les plus augustes

§ 1 . Consécration pratique de ce principe par l'Empereur Napoléon III 592

§ 2. Sa consécration législative par le projet de Code pénal de dom Pedro V 594-

— III. Reconnaissance du principe de l'indemnité par le Parlement anglais en 1864 396

— IV. Formule substantielle d'un système de révision et de réparation, conciliant l'intérêt social et le droit, de la victime. . 600

— V. Commentaire raisonné des modifications proposées. . . . 606 Épilogue 642