III. Résultats de la libération préparatoire en Angleterre

§ i. Qu'ils ont été favorables jusqu'en 1856.

§ 2. Que si, depuis lors, leur succès a été contesté ou annulé, c'est à raison des abus que nous allons bientôt faire connaître.

SECTION PREMIERE

Notions historiques sur ce système. — Son importation en

Angleterre par lord Grey.

Je me vois forcé, pour la parfaite intelligence des développements qui vont suivre , de rappeler sommairement quelques dates et faits préalables.

« La France, a dit un savant conseiller d'État, a ce que l'on pourrait appeler Je génie de /' invention; mais ce n'est trop souvent que lorsqu'une idée française a

reçu le baptême du succès à X étranger qu'elle est enfin introduite et pratiquée dans notre pays (1). »

Nous trouvons encore ici une idée née en France , puis importée à l'étranger, et dont nous ne songerons à profiter que lorsqu'elle aura été utilement exploitée dans les autres États.

C'est en 1856 que je publiai, comme fragment inédit d'une œuvre plus considérable, mon système de libération préparatoire des condamnés amendés (2). Jusque-là, on n'avait encore imaginé de faire usage de la libération provisoire que pour les jeunes détenus, acquittés et renfermés en vertu de l'article 66 du Code pénal dans des maisons d'éducation correctionnelle. Personne , que je sache , n'avait songé à proposer l'application de ce système aux adultes , et à plus forte raison aux adultes condamnés et subissant leur peine dans nos établissements pénitentiaires.

Mon travail sur tes libérations préparatoires, par la nouveauté, et j'oserai dire par la hardiesse du mode qu'il inaugurait, eut l'heureuse fortune de fixer assez l'attention publique pour être successivement traduit ou publié par extrait dans plusieurs des pays étrangers.

L'année suivante, ce môme travail fut reproduit dans mon Traité des institutions complémentaires du ré-

(1 ) Langlais, conseiller d'État, commissaire du Gouvernement, discours au Corps législatif le 17 juillet 1860.

(2) De la libération préparatoire des condamnés amendés ; Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du tribunal civil de Reims, le 3 novembre 1816.

gime pénitentiaire (1), dont il constituait un des titres principaux (2). Cette dernière publication obtint ellemême nn honneur très-rare, auquel je n'avais pas osé prétendre ; le Gouvernement voulut bien l'accueillir comme un document « pouvant jeter de très-vives lu- « mières sur toutes les grandes questions qui se ratce tachent à l'expiation pénale (3) ; » et sur l'instante demande de l'honorable M. Bérenger de la Drôme, pair de France et président de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les prisons , elle fut distribuée, par ordre du Ministre de l'intérieur, aux membres des deux chambres législatives (4).

On comprend que ce patronage officiel du Gouvernement eut pour inévitable effet d'assurer à mon livre les avantages d'une publicité exceptionnelle (5).

Or , c'est à cette époque que l'Angleterre , avec ce génie clairvoyant et pratique qu'on lui connaît, s'empressa de saisir l'idée nouvelle de la libération préparatoire, comme un moyen d'obvier en partie aux abus, aux dangers et aux obstacles chaque jour plus insurmontables de son système de déportation (6).

(1) Pabiié à Paris, chez Joubert, 1847.

(2) V. l'ouvrage précité, liyre 3, titre V

(3) Lettre de M. Bérenger delà Drôme an Ministre de l'intérieur — V. la mention insérée an Moniteur des 24 et 25 mai 1847, transcrite dans le tome 1er, p. 594, note.

(4) V. le communiqué, inséré ad Moniteur universel des 24 et 27 mai 1847. — De l'amélioration de la loi criminelle, t. l*r, p. 594, note.

(5) Cette publicité, répandue en France et à l'étranger, explique l'épuisement complet et. presque immédiat de l'édition entière.

(6) « The conditions hâve nearly disappeared which on the sudden restriction of the means of transportation to a pénal colony necessi-

er

Pour se faire une juste idée du pressant intérêt qu'elle avait à adopter l'expédient qui lui était offert, il importe de résumer en peu de mots l'économie de son précédent mode de répression .

S 1. — Mode de répression antérieur à 1853. — Transportation.

La peine de la transportation , réglée par les anciens bills, ne pouvait être prononcée pour moins de sept années. Mais tous les condamnés à cette peine n'étaient pas transportés ; on n'envoyait dans les colonies que les malfaiteurs condamnés pour dix ans et plus.

Ceux condamnés à moins de dix ans restaient détenus en Angleterre, dans diverses prisons affectées à cette première catégorie des convicts, et qui toutes (sauf quelques établissements de bourgs et comtés) restent soumises au régime de l'isolement. A l'expiration de la moitié du terme fixé par le jugement de condamnation, ils étaient mis en liberté définitive et sans conditions (tmconditional release with a free pardon) ; la détention subie dans les prisons de la mère patrie étant réputée une peine plus rigoureuse que celle de la transportation qui leur avait été infligée par les tribunaux.

Quant aux condamnés à la transportation pour plus

tated a large djscharge of convicts at home and led to the adoption of the licence or tickets of leave System. » (Judicial statist. 1859, Report, p. 32).

de dix ans, ils étaient d'abord soumis à l'emprisonnement solitaire dans la prison cellulaire de Pehtonville; ensuite ils subissaient une deuxième période de punition en commun {in association) dans des ateliers de travaux publics {pénal labour) de Portland, de Portsmouth ou de Dartmoor, ou dans quelque autre établissement du même genre ; ce n'est qu'à l'expiration de cette seconde période de châtiment qu'ils étaient définitivement transportés.

À leur arrivée dans les colonies, tous, indistinctement et sans aucune autre garantie antérieure d'amendement que les deux épreuves ci-dessus indiquées , étaient presque aussitôt mis en liberté , afin qu'ils pussent, suivant leurs goûts et leurs aptitudes, s'occuper aux divers travaux que leur offrait la colonie. À cet effet, on leur délivrait une licence ou billet de permis [licence or ticket of leave), qui leur servait de certificat de libération conditionnelle ou provisoire, et qui, à ce titre, semblait impliquer la menace d'une réincarcération en cas d'inconduite. Mais, en fait, leur libération était absolue et ils n'étaient soumis à aucune surveillance quelconque.

On préjuge, dès à présent, que sauf l'identité d'appellation, il n'y a entre les anciens tickets ofleave des colonies et ceux qui, par la loi de 1853, vont être désormais accordés aux condamnés amendés des prisons du Royaume-Uni, aucune espèce d'analogie, ni dans le but, ni dans les conditions , ni dans les résultats. Ces tickets ofleave , dont nous allons parler , se rattachent à un système tout nouveau d'expiation qui

n'avait aucun précédent dans les procédés pénitentiaires de l'Angleterre.

Depuis 4827 jusqu'en 1853, l'Angleterre a. ainsi déporté plus de 65,000 malfaiteurs (1), soit 2,500 à 3,000 par année. Il est clair que sous ce régime de la déportation , Je Royaume-Uni avait peu à se préoccuper du reclassement dans la société de ses malfaiteurs, après l'expiration de leur peine, puisqu'il imposait ainsi à ses colonies la charge et les dangers de presque toute sa population criminelle.

§ 2. — Suppression partielle de la transporlation.

Les colonies, qui tout d'abord avaient consenti à accueillir les transportés, comme un concours d'utiles travailleurs , ne tardèrent pas à se plaindre de l'inconduite de ces condamnés , qui , augmentant en nombre et en audace, devenaient pour elles une cause de désordre et de démoralisation. Longtemps elles firent inutilement entendre à ce sujet les réclamations les plus énergiques et les plus a m ères. A la fin, toutes, à l'exception de l'Australie occidentale , s'insurgèrent contre l'intolérable abus de l'importation de ces malfaiteurs, qui venaient périodiquement infecter et troubler leur territoire ; elles refusèrent positivement de les recevoir à Pavenir.

Mais l'Australie occidentale, moins favorisée par les ressources naturelles de son sol, et qui compte au plus

(1) Westminster Review, p. 2.

15,000 habitants, ne pouvait guère recevoir chaque année que 4 ou 500 transportés ; et d'ailleurs, éclairée par les plaintes des autres colonies, elle avait posé comme condition sine qud non de son consentement, qu'on ne lui envoyât que des condamnés amendés ou susceptibles (f amendement.

Dans tous les cas voit-on qu'à raison de ce nouvel état des choses, la transportation se trouvait désormais inexécutable à l'égard des 5/6 des condamnés à dix ans et plus.

L'Angleterre, suivant l'expression d'un de ses publicistes (1), «qui avait pris l'habitude d'écouler dans « les colonies toute l'écume de la mère, patrie, allait « être contrainte de porter sur ses épaules le fardeau « qu'elle avait rejeté sur autrui, et de livrer elle-même « la bataille de l'ordre social, contre la redoutable armée « des malfaiteurs. »

Cette bataille, elle ne put ou ne voulut se résoudre encore à la livrer. L'opinion générale était qu'il fallait tenter d'établir de nouvelles colonies pénales. Une commission fut nommée par le Parlement pour étudier la question; et bien que ses membres inclinassent d'abord à maintenir le système de déportation , ils furent obligés de reconnaître , après un examen approfondi, qu'il était moralement et matériellement impossible d'établir de nouvelles colonies pénales.

Le gouvernement, se trouvant ainsi réduit à la dure nécessité de conserver sur le sol britannique la ma-

(i) Dublin L'niversity Magazine.

jeure partie de ses convicts les plus dangereux , n'avait plus qu'une chose à faire :

« Rechercher un mode de répression pénitentiaire « qui, régénérant plus ou moins cette masse de mal- « faiteurs, pût permettre, sans péril social, de les re- « classer, à l'expiration de leur peine, parmi l'honnête « population du Royaume-Uni. »

Or, avais-je dit, si la répression la mieux ordonnée est impuissante à régénérer quelques natures profondément perverties . l'expérience prouve que la plupart des condamnés sont susceptibles d amendement ; que cet amendement, commencé par un régime sévère d'incarcération, fortifié par une série successive d epreuves, puis par le séduisant appât d'une liberté révocable, sorte de trait-d'union entre la captivité absolue et la liberté plénière , peut être définitivement maintenu par l'octroi de cette liberté conditionnelle, sous la triple garantie du patronage, de la surveillance et la menace d^une réincarcération en cas ctinconduite{{).

Cette féconde idée de la libération préparatoire frappa les hommes d'État d'Angleterre (2) : ils s'y rattachèrent comme à une planche de salut, et ce sont

(1) De la libération préparatoire, Reims, 1846.

(2) On a va que les ticket» of leave des colonies étaient concédés indistinctement à tons les transportés, sans garanties ni conditions quelconques d'amendement. Le ticket était une pure formalité qui n'offrait même pas le germe inerte du système de libération préparatoire que nous avons développé.

eux qui, les premiers (1), ont le mérite d'en avoir fait l'application aux condamnés.

§ 3.— Premier projet dé libération préparatoire.— Critiques.— Ajournement.

Voici en quels termes l'honorable sir G. Grey, ministre des colonies, résumait, en 1847, le projet qu'il se proposait, disait-il, de soumettre aux méditations du Parlement :

a La déportation serait supprimée; on y substituerait un temps plus ou moins long d'emprisonnement solitaire, auquel on ajouterait , au besoin, un certain temps de travaux forcés à Vair libre. En cas de mauvaise conduite, le condamné pourrait être replacé en cellule. D'un autre côté, le terme de la condamnation aux travaux publics dépendrait en partie de la conduite du détenu. Il pourrait , s'il ne donnait aucun motif de mécontentement, et s'il manifestait un amendement sérieux, abréger de moitié la durée de cette peine.

« Ainsi, un individu condamné à sept ans de travaux forcés, pourrait en quelque sorte s'amnistier lui-

(1) La Belgique semblait avoir /ait un premier pas dans cette voie, en établissant que les réductions de peine, accordées à titre de grâce, ne seraient que conditionnelles; de façon à pouvoir être révoquées, dès que le condamné aurait cessé de se bien conduire dans sa prison. — Après ces commutations révocables, qui garantissent la bonne conduite ultérieure du détenu, il eût été logique d'adopter la libération révocable, qui tend à éprouver l'amendement du condamné, après son exonération conditionnelle d'une partie de sa peine.

même du res{e de sa peine après trois ans et demi ou quatre ans.

« Pendant son temps de service dans les travaux publics, il aurait droit à un salaire déterminé qui, accumulé par l'administration , lui constituerait un pécule de libération , au moyen duquel il pourrait se reclasser. Toutefois les condamnés ainsi libérés seraient tenus à'émigrer. »

On retrouve dans ce projet annoncé par lord Grey le principe et les termes mêmes de ma proposition de 1846 (1), moins trois conditions radicales : le patronage, la surveillance et la réintégration en cas d'inconduite.

Il était facile de prévoir les obstacles que rencontrerait un projet libellé dans des formes aussi imprudentes et aussi incomplètes.

Pourquoi cette suppression absolue de la transportation à l'égard de tous les condamnés, alors que l'Australie occidentale consentait à recevoir les transportés amendés? Que signifiait, pour tous les condamnés aux travaux forcés , avant toute certitude d'amendement, cette épreuve pénitentiaire à l'air libre? N'était-ce pas leur offrir , sans conditions ni garanties, les plus séduisantes facilités d'évasion? Ou, si l'on se déterminait à les enchaîner, n'était-ce pas renouveler, en leur personne, le triste et scandaleux spectacle des forçats dans nos bagnes? Et puis, H-

(I) Y. mon Traité des institutions complémentaires, tilre lpr, De la libération préparatoire.

bérer ensuite définitivement les condamnés en apparenceamendés, sans patronage ni surveillance, n'était-ce pas supprimer la base même de la libération préparatoire, laquelle ne doit jamais être qu'un stage révocable de liberté ? Enfin , contraindre ces libérés à émigrer , c'était leur imposer une condition parfois trop cruelle, et presque toujours impossible; c'était substituer pour eux l'exil à la détention !.. .

Aussi la proposition de lord Grey fut-elle, dans la presse et dans les écrits des publicistes, l'objet de judicieuses critiques, qui en motivèrent l'ajournement.

L'Angleterre , on le sait , est , de tous les pays , celui où l'opinion publique a le plus d'empire ; elle est la vraie souveraine du Royaume-Uni. Aucun ministre,-quelque éminent qu'il soit , n'oserait saisir la législature d'un bill improuvé par le sentiment national.

Donc, le ministre des colonies dut tenir grand compte de ces observations. Son projet fut soumis à de nouvelles études, et ce n'est qu'après avoir été notablement modifié que, six années plus tard, il fut enfin consacré par la loi sur la transportation du 20 août 1853.

On verra jusqu'à quel point la proposition ainsi amendée, et malgré les imperfections dont elle reste encore entachée , se rapproche des conditions essentielles de notre système.

SECTION IL