DOCUMENTS NOUVEAUX SUR LES LIBÉRATIONS, ETC

« II est bon de tout essayer, a dit un ancien, quand il s'agit de ce qui peut être utile au genre humain. »

Telle est la pensée progressive qui a inspiré le législateur saxon.

« Sa Majesté le roi, dit le préambule de l'ordonnance du 5 août 1862 (1), prenant en considération les expériences faites en Angleterre dans le but d'opérer l'amendement des condamnés, a voulu qu'à titre (fessai et dans certains cas spéciaux à ce convenables, on pût, au moyen d'un passe-port de congé (Urlaubs-pass) (2), accorder, pour un temps déterminé, la libération conditionnelle à tout condamné à la maison de force ou de travail ayant subi une partie de sa peine, qui aura, par sa bonne conduite dans

(1) Nerordunng an die Freisdirectionen. Die Beurlaubung von in StrafanflaHen Detinirten betreffend. — Dresden, ben5 August 1869.

(2) Il parait certain que, dès le xvm° siècle, le ministre de l'intérieur avait, en dehors du droit de grâce, la faculté d'accorder, dans des cas exceptionnels, des brevets ou passe-ports de congé aux condamnés des galères qu'il jugeait dignes de cette faveur. On se rappelle que, vers 1 760, nn nommé Fabre, qu'on a plus tard appelé Y honnête criminel , s'était , par piété filiale, laissé condamner aux galères perpétuelles aux lieu et place de son père, accusé du crime de protestantisme. Grimm raconte que ce malheureux, après avoir subi sept années de galères, put faire parvenir un placet à M. le duc de Choiseul. Ce ministre, n'ayant pu ou n'ayant cru pouvoir obtenir du roi Louis XIV la grâce de ce condamné, lui fit expédier un brevet de congé, en vertu duquel il fut rendu à la liberté, sans toutefois reconquérir ses droits civils que les lettres de grâce eussent seules pu lui rendre. (Corresp. de Grimm de janv. 1768; édition Longchamp, 1813, pag. 508.) — Ces brevets de congé, octroyés par arrêté ministériel, devaient être essentiellement révocables, au bon plaisir du ministre, qui avait d'ailleurs à sa discrétion les lettres de cachet. Ne peut-on pas voir, dans ces brevets de congé, une sorte d'application primitive de l'idée des libérations conditionnelles?

rétablissement pénal, donné l'espoir d'un amendement sérieux [eingetretene Befferung), afin tjue ce condamné puisse, au dehors et à l'air libre, chercher d'honnêtes moyens de subsistance (erwerb) et s'efforcer de prouver, par sa bonne conduite ultérieure, la réalité des espérances fondées sur sa complète régénération.

« L'action et l'époque de la libération définitive dépendront naturellement de la conduite plus ou moins méritante du libéré provisoire. En cas d'inconduite, il sera réintégré dans la prison pour y subir le reste de sa peine, dans la durée de laquelle ne comptera pas le temps passé en congé (Urlaubszeit) ou en liberté préparatoire (1).

« Le ministre de la justice rendra une décision particulière pour chaque cas isolé, de même que le ministre de ^intérieur aura soin de transmettre ses instructions aux directeurs des établissements pénitentiaires de Waldheim, de Zwickau et de Hubersusburg; mais, en dehors de ces mesurée, noud voulons encore faire la présente communication aux directions des cercles, tant pour leur propre gouverne que pour donner les ordres nécessaires aux autorités judiciaires et de police de leur district, le tout afin que, conformément aux ordonnances du 13 juin et du 13 novembre de l'année dernière, ils puissent prendre toutes les mesures qui Concernent

(1) Cette condition paraît, au premier abord, d'une excessive rigueur. Mais n'oublions pas que le gouvernement reste toujours libre de la tempérer suivant les circonstances.

la surveillance des détenus mis en libération provisoire. »

Après avoir indiqué les conditions de la libération et les termes du passe-port de congé, l'ordonnance réglemente, par les articles ci-après, le lieu de la résidence obligée des libérés, le patronage et la surveillance dont ils sont l'objet, les permis de circulation ou de voyage qui peuvent leur être accordés, enfin les cas de réintégration dans l'établissement pénitentiaire (1).

« Les dispositions des ordonnances des 13 juin et 13 novembre 1861, en ce qui touche les condamnés libérés et la surveillance de police à laquelle ils doivent être soumis, sont également applicables aux libérés provisoires dans tout ce qui n'est pas modifié par les règles ci-après.

Toutefois, la résidence du libéré provisoire ne devra être fixée qu'avec l'agrément de l'autorité de police de cette résidence, à moins qu'elle ne soit son lieu de naissance.

« Les régies qui déterminent la compétence des capitaineries ne s'appliqueront pas aux libérés provisoires. Ceux-ci resteront sous la surveillance des magistrats de la police. Les directeurs des établissements de détention seront néanmoins tenus de donner aux capitaineries de district avis de la mise en libération révocable du détenu, afin que les autorités puissent donner les instructions nécessaires à la gendarmerie, chargée de coopérer à la surveillance spéciale des libérés préparatoires.

lia libération conditionnelle n'étant accordée qu'aux condamnés

(1) La présente ordonnance est adressée aux directions de cercle (Préfets). — Une autre ordonnance du môme jour, adressée aux directeurs des prisons, contient, avec plus de détails, les mêmes instructions. On la trouvera à l'Appendice, n° V.

qui, par leur bonne conduite dans la prison, auront donné l'espoir d'un amendement persévérant, tous les libérés provisoires seront considérés comme surveillés de première classe. Et cela étant, les dispositions de l'ordonnance du 13 novembre 1861, en ce qui touche le classement successif des libérés d'une catégorie de surveillance dans une autre, ne leur sont pas applicables (1).

a Les libérés provisoires ne seront pas inscrits sur les états tenus pour les libérés ordinaires, condamnés à la surveillance, et il ne sera pas ouvert pour' eux de registres d'inspection particulière (vigilanz Bischer).

a Lorsqu'un libéré provisoire sera arrivé au lieu fixé pour sa résidence, il sera tenu de se présenter en personne au bureau de police du lieu, d'y produire son passe-port de congé (2) et de faire connaître ses moyens d'existence. — Lorsqu'il changera de patron ou de maître, le bureau de police visera et confirmera le certificat qui lui aura été délivré sur la conduite qu'il a tenue, ledit certificat devant être inscrit sur la feuille même du passe-port de congé.

« Si le libéré provisoire veut changer son lieu de résidence dans le même district de police, il devra, avant toute chose, demander et obtenir la permission de l'autorité de police susdite.

« Mais si le changement de résidence amène en même temps un

(1) Dans mon traité Des institutions pénitentiaires, titre : De la surveillance des libérés, j'avais demandé qu'à l'égard des libérés plus ou moins amendé», l'administration eût le droit de relâcher peu à peu les liens de leur surveillance et, au besoin, de la supprimer complètement, afin de faciliter leurs moyens de travail et leur reclassement dans la société. Le gouvernement de la Saxe, par l'ordonnance de 1861 (Berordunung an fammtlichk Brbisdirectionbn. Die Berhaltniffe der entlassenen Straflinge und correctionairs betreffend), a consacré ce système. Les condamnés surveillés y sont divisés en plusieurs classes ; dans la première, la surveillance est en quelque sorte purement morale et protectrice. Elle se resserre graduellement jusqu'à la dernière classe, où elle est justement sévère. Les libérés passent d'une classe à l'autre, suivant leur conduite et les garanties qu'ils offrent. Cette institution rappelle le système des marques, suivi en Irlande et dont nous avons parlé.

(2) Qui n'est autre qui le ticket of leave anglais.

changement dans la circonscription de police, le libéré provisoire doit d'abord, soit par lai-môme, soit par l'entremise des autorités du lieu, obtenir l'autorisation du bureau de police de la nouvelle résidence et, en produisant cette autorisation écrite, se présenter en personne au bureau de police de l'ancienne résidence et y prendre congé. — Cette autorité est alors tenue de viser le passe-port de congé et de fixer le laps de temps dans lequel le libéré provisoire devra se présenter au bureau de police de sa nouvelle résidence.

« Cinq semaines au moins avant respiration du passe-port de congé, le libéré provisoire sera tenu de remettre en personne ledit congé au bureau de police du lieu où il réside, pour qu'il soit transmis au directeur de la prison. Contre cette remise, il lui sera délivré un récépissé qui lui servira de permis (légitimation).

« L'autorité de police en question devra mettre toute diligence pour expédier ledit passe-port de congé, et faire en sorte qu'il soit entre les mains du directeur de l'établissement au moins vingt-huit jours avant son expiration.

« Au reste, les autorités de police ne devront pas empêcher le changement de résidence d'un libéré provisoire, & moins que des circonstances particulières ne s'y opposent.

« Le libéré provisoire peut même, dans certains cas, avec l'agrément de la direction du cercle de sa résidence, obtenir du bureau de police dudit lieu l'autorisation de faire des voyages dans l'intérieur du pays (Inlande) ; à moins que le directeur du cercle, prenant en considération les nécessités du commerce, ne juge convenable et possible d'octroyer aux libérés provisoires, employés par des patrons, la permission de voyager même à l'étranger (Âtulande) et notamment de se rendre aux foires et marchés des contrées limitrophes du royaume.

« Le bureau de police susmentionné ne pourra cependant, de son autorité privée, accorder l'autorisation que pour des voyages de deux ou trois jours, dans l'intérieur même du pays, et, dans ce cas, il doit avoir soin d'inscrire sur le passe-port de congé la permission nécessaire pour la libre circulation du porteur.

« Les précédentes dispositions seront applicables au cas où un libéré provisoire désirera obtenir l'autorisation de voyager, dans le but d'achever son éducation ou de travailler successivement dans plusieurs villes, en qualité de commis, ou bien de faire un négoce quelconque en colportant des marchandises.

« Au surplus, les permis de voyage ne devront être accordés aux libérés provisoires qu'avec une grande prudence; ils devront être, en général, restreints à un lieu et à un objet déterminés, et proportionnés à la durée du congé dont jouit le libéré provisoire. L'autorité de-

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vra, à cet égard, se conformer aux prescriptions du § 91 , relatives à la durée 4es4its permis.

« Si le libéré provisoire néglige de se conformer aux prescriptions renfermées dans son passe-port de congé, ou si, par d'autres motifs, il devient nécessaire de le réintégrer dans la prison, le bureau de police du lieu de sa résidence sera chargé d'en référer immédiatement au ministère de la justice, en y joignant tous les actes à l'appui : il pourra aussi demander, s'il y a lieu, sa réintégration.

« Les magistrats de police ne pourront, en aucun cas, faire réintégrer dans l'établissement pénal un libéré provisoire, pour quelque motif que ce soit, sans l'ordre formel du ministère de la justice; ils pourront seulement s'assurer de sa personne dans les cas de grande urgence.

« La décision du ministère de la justice qui ordonnera la réintégration d'un libéré provisoire, comme aussi les actes de l'autorité de police tendant à exécuter la décision, ne pourront être suspendus ni par les voies de droit ni par un recours en grâce.

« H est expressément recommandé d'adresser en même temps tous les actes qui ont trait à la réintégration, aux causes qui l'ont amenée, et d'y joindre le passe-port de congé du libéré avec mention que ledit passe-port devra être désormais considéré comme nul et non avenu.

« Les dépenses faites par l'autorité de police pour le trousseau, etc. , lui seront remboursées par la direction de l'établissement pénal.

« Le libéré provisoire qui, sans autorisation, s'éloignera de la résidence qu'il aura choisie ou qui lui aura été assignée, sera poursuivi fe la diligence de l'autorité de police compétente, en suivant les prescriptions ordinaires de la loi. Il en sera de même dans les cas où le libéré provisoire serait poursuivi pour un crime ou un délit.

« S'il commet un délit de la compétence des magistrats de police, l'instruction et le jugement appartiendront à l'autorité de police, pourvu que la peine ne dépasse pas l'emprisonnement dans une maison de correction, le tout sans préjudice de la réintégration, s'il y a lieu.

« Dans le cas où un libéré provisoire serait convaincu d'avoir quitté, sans autorisation, le lieu de sa résidence ou d'avoir commis un délit grave ou un crime, l'autorité de police sera tenue d'en informer surle-champ le ministère de la justice, afin qu'il puisse statuer immédiatement sur sa réintégration. Elle devra également donner au directeur de l'établissement pénal, avis de toute condamnation de police pro* noncée contre le libéré provisoire.

« {/expulsion 4a Ji«U 4* la régence, conformément au § 1^ de la loi du 26 novembre 1834, ne pourra pas, en règle générale, être prononcée contre un libéré provisoire, si ce n'est dans le cas où la réintégration demandée par l'autprilé de pqlice n'aurait pas été approuvée par le ministère de la justice, et encore cette expulsion ne pourra être prononcée sans qu'il y ait des motifs très-graves pour justifier la mesure.

« Si, durant spn congé, le libéré provisoire s'est toujours conduit de manière à obtenir, à l'expiration dudit congé, sa grâce définitive, il ne doit, en règle générale, être soumis à aucune espèce de surveillance 4e police, La direction de l'établissement pénitentiaire esf tenue, en outre, à lui délivrer un certificat 4c confiance (1) (Vertrauens-zeugniss), à moins qu'il n'existe des motifs graves pour lui refuser ce certificat.

« Le ministre de l'intérieur espère que les autorités de police du royaume aideront, par tous les moyens, à atteindre le but que Sa Majesté s'est proposé en introduisant dans le pays la mesure de la libération provisoire.

« Les directeurs des cercles ont à transmettre les instructions nécessaires aux capitaineries (tribunaux supérieurs) et aux autorités de police de leur ressort, et, à cet effet, nous joignons à la présente le nombre voulu d'imprimés de ladite ordonnance.

u Dresde, le 5 août 1862.

« f,e Ministre 4e l'intérieur,

« Pour le Ministre, « Signé : Docteur Wbinlig. »

Or voit qu'à part quelques prescription de détail

(1) Cest ce que j'ai appelé le certificat de libération ou 4? bonne conduite. Voir mon traité Des instit* compL du régme pénitentiaire, p. 323.

qui tiennent aux habitudes judiciaires ou administratives de l'Allemagne, cette ordonnance n'est au fond que la reproduction du système des tickets of leave. Et, bien que Sa Majesté déclare s'appuyer sur l'expérimentation faite en Angleterre, il semble, d'après les éclaircissements que nous avons précédemment donnés, qu'elle s'est, au contraire, étudiée à éviter les abus constatés dans la pratique anglaise, et qu'elle a surtout voulu imiter la libération conditionnelle, telle qu'elle est exécutée en Irlande, et que l'avait si bien décrite le savant baron d'Holtzendorff. Dans tous les cas, a-t-elle voulu apporter, dans cette nouvelle organisation, la plupart des précautions que nous avions conseillées et qui seules peuvent lui assurer le succès (1).

Cette ordonnance, mise à exécution avec la scrupuleuse ponctualité du caractère germanique, n'a pas tardé à donner les mêmes heureux résultats qu'on a obtenus en Irlande.

« Votre système des libérations préparatoires, nous « écrivait M. le baron d'Holtzendorff, est, à mes yeux, « un des plus grands progrès qu'ait réalisés le droit « pénal et pénitentiaire. Sa mise en vigueur en Saxe « n'a donné que d'excellents résultats. Depuis qu'il « y fonctionne, aucun des condamnés amendés, qui « ont été préparatoirement libérés, n'a dû être rein-

(1) Traité Des instit. compl. du régime pénitentiaire, — De YAmémélioration de la loi criminelle, t. 1", chap. De la libération pré* paratoire.

SUR LES LIBÉRATIONS PRÉPARATOIRES, ETC. lt)l

« tégré dans rétablissement pénitentiaire. Tous ont « tenu une conduite parfaite. Le public applaudit « sans réserve à cette généreuse mesure, et Tadmi- « nistration s'en félicite chaque jour davantage. Elle « entrevoit, dans l'expérience qu'elle a faite, la soie lution définitive d'un des plus difficiles problèmes « du droit pénal. »

Le vénérable doyen des jurisconsultes allemands, réminent Mittermaier, exprime la même opinion :

« Nous sommes heureux de pouvoir dire, d'une manière positive, que, d'après les nouvelles qui nous viennent de la Saxe et d'une source très-sûre, le nouveau système de libération révocable, institué par les ordonnances du 5 août i 860, continue de produire les meilleurs fruits ; on y a si sagement réglé le mode de constatation de l'amendement, le patronage et la surveillance des bénéficiaires de cette faveur, et surtout les sévères conditions de la réintégration (1), que parmi les condamnés, provisoirement libérés

(1) Mittermaier résume ainsi l'avertissement inscrit sur le passeport des libérés provisoires, et qui indique les principaux cas dans lesquels la réintégration est encourue :

1° Si le libéré préparatoire ne travaille pas;

2° S'il fréquente des gens mal famés;

3° S'il est rencontré dans des lieux publics en état d'ivresse;

4° Si sa conduite donne lieu à quelque désordre ou scandale public;

5° S'il ne peut en tout temps prouver qu'il a des moyens d'existence et de travail assurés;

6° S'il s'éloigne sans permis du lieu assigné pour sa résidence;

7° S'il ne se soumet pas ponctuellement aux prescriptions de la surveillance.

(Mittermaier, ilrid.)

depuis le mois de mars dernier, pas un seul n'a dû être réintégré (t). »

La proclamation de ce résultat est certainement le plus éloquent éloge qu'on puisse faire de }a libération révocable !

SECTION II