PORTUGAIS

§ 1. — Extrait de V exposé des motifs de la commission (?).

« Le problème pénal resterait incomplet, dit à ce sujet l'exposé des motifs du Code, si, après la satisfaction obtenue par l'expiation, on ne faisait succéder au système répressif quelques remèdes spéciaux destinés à faciliter le reclassement des libérés dans la vie sociale.

« Dans le moment solennel où il va disposer de sa personne, de son temps, de son industrie; dans cette époque de convalescence morale, comme l'appellent

(1) Âltgemeine Deutfcke strafrechfsseiiung , berausgegeben , von dT Franz von Holtzendorff, monat j«ni 1888, art. de Mittermaier sur les progrès du système pénitentiaire dans les différents Etats de l'Europe,

(2) La commission de rédaction de ce Gode se composait des pins éminents jurisconsultes du Portugal. J^e président était M. de Mello, membre de la Cour de cassation, pair du royaume, membre de l'académie des sciences de Lisbonne ;

Le secrétaire et rapporteur, M. Levy Maria Jordao, avocat général à la Cour de cassation, membre du conseil du roi» professeur de droit public à l'Université, membre de l'Académie des sciences, député Cortes, etc., etc.

Bonneville et Béranger, où il importe d'offrir à s# faiblesse le secours d'une sollicitude aussi active quo prévoyante, la société ne peut laisser le libéré livré à lui-même, destitué de protection et d'appui, sans compromettre les efforts jusqu'alors employés pour opérer son amendement.

« La nécessité de mesures de cette nature n'a pas obtenu grande attention de la plupart des législateurs; mais la commission, pénétrée de son urgence absolue, a adopté et consacré, dans cette vue, comme remède indispensable et dont on ne saurait trop presser la réalisation, la libération préparatoire , les sociétés de patronage et les colonies de refuge pénal.

« En ce qui touche la libération préparatoire, la commission a voulu consacrer une institution si juste en soi, en l'entourant des indispensables garanties que r ordre social est en droit £ exiger. A cet égard, elle pense qu'on devra suivre, comme modèle, pour l'adapter à notre propre pays, le projet de Bonneville de Marsangy, digno magistrado e escriptor, qui, depuis 1 846 jusqu'à ce jour, n'a cessé de combattre en France, pour l'adoption de cette généreuse mesure ; qui y a consacré les écrits les plus concluants (1), et dont au reste les efforts ont été secondés par Béran-

(1) Traité des diverses institutions complémentaires du régime pénitentiaire, Paris, 1847, 1 vol. — De r amélioration de la loi criminelle, Paris, 1855. — De V accroissement des récidives, mémoire inséré dans la Gazette des tribunaux de Paris, des 28 et 30 mars 1858.

ger de la Drôme (1), Ortolan (2), Holtzendorff (3), Mittermaier, Bosellini, Ambrosoli, Ferrus et autres

éminents criminalistes. »

§ 2. — Texte des articles.

Maintenant, qu'on nous permette de donner, à titre de renseignement, la formule de ce système, telle qu'elle a été admise, sur nos indications, par le projet de nouveau Gode pénal portugais, en ce moment soumis à la sanction des Cortès.