II

tissant les mœurs, propageant le travail ou diminuant la misère des classes populaires, arrivent à supprimer quelques-unes des causes productrices des méfaits.

Donc, en dehors de ces procédés généraux et indirects de prévention, plus ou moins efficaces, suivant l'influence plus ou moins tutélaire des pouvoirs sociaux, il est toute une série de mesures directement préventives des crimes, mesures trop négligée^ de nos jours, et qui semblent s'offrir d'elles-mêmes à la prévoyante sollicitude du législateur. •

On ne prévient le crime (le mot lui-même l'indique) qu^en allant au devant des actes qui vont le constituer. L'homme étant, malgré ses vices, un être doué d'intelligence et de raïs où, il est évident qu'on le pourrait détourner du mal qu'il médite si l'on parvenait à supprimer en lui le désir ou V intérêt qu'il a de violer la loi; ou si, dans tous les cas, on lui inspirait la certitude d'une répression sévère.

Ce point convenu, essayons d'appliquer, aux méfaits à venir ^ l'action préventive de la loi criminelle.

§ 4. — • Des méfaits annoncée par des symptômes précurseur*.

tl est sans doute des infractions qu'aucune prudence humaine ne peut prévenir : ce sont les méfaits instantanés {ex improvisa), parce qu'ils sont le résultat de ^occasion; d'utie passion subite ou d'ttftê circonstance imprévue. La loi ne peut leur opposer que des précautions générales, tendant à diminue* ou à

bE LA JUSTICE. 179

supprimer les moyens d'exécution. C'est dans cette vue gti elle prohibe ta fabrication, la vente et le port de cerioMes armes; qu'elle réglemente le débit de la poudre et dés substances vénéneuses; qu'elle limite le nombre des cabarets et fixe l'heure de leur fermeture, etd. C'est danâ cette vue qu'elle punit le vagabondage, la mendicité valide, les jeux de hasard, en im mot, tout ce qui peut fournir prétexte, occasion, cause ou aliment aux méfaits de fraude, de cupidité, de violence.

Mais, de infime que les grandes maladies sont presque toujours annoncées par leurs prodromes; de même il est une foule de crimes, notamment les plus graves, qui ne sont commis qu'après s'être manifestés par divers symptômes. Et parmi eux, il en est évidemment beaucoup qui pourraient être prévenus si la prudence sociale savait étudier et combattre les faits qui les présagent. Ces faits, s'ils ne constituent

pas encore des délits proprement dits, y confinent de si près, ils ont, avec les méfaits qui les doivent presqu'infailliblement suivre, un rapport si logique de causalité, que la société ne les peut négliger sans abdiquer son devoir supérieur de tutelle et de protection. « Est boni principis malis obviam ire,providendo, consulendo î »

S î. — Qu'à fart* ègatd, la sollicitude préventive est un devoir étroit

de la société.

Nous venons de dire que la loi punit le vagabondage; c'est là certainement un fait innocent en soi,

et qui semble découler du droit absolu de locomotion concédé à chaque citoyen. Pourquoi donc a-t-on cru devoir le punir? — C'est qu'il est un symptôme précurseur; c'est que l'individu qui n'a ni feu, ni lieu, ni moyens de subsistance, et qui n'exerce habituellement aucune profession, est, par là même, forcément prédisposé au crime ; c'est qu'il est sur la pente du mal; c'est qu'il est, suivant la juste expression de Servan, un méchant commencé, un malfaiteur à venir...

Maintenant est-ce que celui qui nourrit dans son cœur la haine, la vengeance, la cupidité, n'est pas aussi dangereux pour la paix publique, alors que ses mauvaises passions se révèlent au dehors par des faits quelconques, avant-coureurs d'une catastrophe criminelle?

Le simple bon sens veut donc que la sollicitude sociale, qui a surpris ces redoutables symptômes, prenne immédiatement ses précautions. ... Caveant consulesï... Ce sont là des idées vieilles comme le monde, mais toujours neuves, toujours vertes, toujours fécondes, auxquelles le progrès moderne peut, sans crainte, emprunter sa sève de rajeunissement ou ses indispensables garanties de sécurité.

Quoi ! si je soupçonne le troupeau de mon voisin d'être infecté d'une maladie contagieuse, j'ai, de par nos lois actuelles, le droit, avant que mal ne m ait atteint, avant qu'il ne m'ait causé dommage, d'aller confier mes craintes au magistrat. Celui-ci a le devoir de vérifier le fait, et, s'il est seulement probable,

de prendre aussitôt toutes les précautions que la prudence commande. Et, si ce même voisin a manifesté contre moi des sentiments de haine, de vengeance ou de convoitise, me faisant sérieusement redouter une attaque prochaine contre ma personne ou ma propriété, comment n'aurais-je pas le* droit de faire appel à l'intervention protectrice de la loi?.,.

C'est ce recours à la justice sociale que Saint-Loys exprimait par ces simples mots : « Quant aucuns se doute (a soupçon), il doit venir à la justice et requérir asseurement (1). »

Je demande s'il est possible de trouver, dans les franchises les plus étendues de notre civilisation, quelque chose qui s'oppose à ce que la justice, ainsi invoquée par les vives appréhensions d'un citoyen, prenne en main cette salutaire tutelle ?

Que si, môme en dehors de tout soupçon ou plainte des parties, l'œil vigilant du magistrat répressif avait surpris quelque désordre qui lui parût devoir aboutir tôt ou tard au crime, est-ce que sa prudence ne devrait pas s'émouvoir et tenter tout ce qui serait humainement possible en vue de prévenir l'imminence d'un dommage public ou privé?

« La justice qui prévient, a dit Blasktone, est de beaucoup préférable à la justice qui punitï » Je vais plus loin et je dis : « La justice qui punit, sans avoir tout fait pour prévenir, n'est pas de la vraie justice. C'est la justice du paganisme et de la barbarie; ce

(4) Est. de Saint-Loys, ch. 37.

182 DE Là MISSION PRÉVENTIVE

n'est pas celle des temps de christianisme et de civilisation ! »

Sans doute le magistrat ne peut, avant l'événement du crime, arrêter et punir celui qui le médite; mais pour que sa sollicitude agisse, pour qu'elle s'ingénie à aller au-devant du mal, est-il besoin d'attendre qu'il y ait vol, incendie, assassinat?.,. Nul n'osera le soutenir.

J'en pondus que l'intervention active et ferme de l'autorité, en présence d'un prime qu'on redoute, est ce qu'il y a au monde de plus libéral, de plus légitime, de plus nécessaire.

§ 3. — < Mesure et mode de cette toge prévoyance.

Mais quelles seront h mesure çt les formes de cette prudente intervention du magistrat?

La mesure ? — Le bon sens l'indique. Elle pç devra jamais dégénérer en arbitraire, ni en indirecte inquisition. •

Les formes?— Elles seront tantôt celles d'un simple avertissement officieux ou paternel, sams frais ni publicité: tantôt elles se borneront à la constatation

régulière de la promesse souscrite par l'inculpé de garder la paix (pacis tuendœ), ou de bien vivre ipene vivendi), le tout sous la garantie et la surveillance de l'autorité judiciaire.

Ce sont ces deux modes que noua voulons successivement examiner.

SECTION fl.

W 4TORTISSEBS3TS OFFICDSUX PAR US MAGISTRATS

DU XUUSTÈHE PUBLIC.

g i. — Leur parfaite légalité.

À mes yeux, ce qui doit essentiellement caractériser le magistrat du ministère public, ce n'est pas seulement cette vigilance active, assidue, qui prompte à réprimer le crime commis , sait atteindre le coupable presqu aussitôt çue le remords; mais encore cette autre vigilance, pleine de sollicitude et d'humanité qui, toujours et partout présente, parce qu'elle est l'œil et l'oreille de la justice, met sa gloire et ses plus beaux succès à prévenir le crime, afin de n'avoir pas à le punir (4).

Je sais que l'attribution, que je revendique ici pour lui, semble repoussée par cette énonciation de la loi de l'an IV : « La police est essentiellement /jréventive; la justice essentiellement répressive. » D'où l'on pourrait inférer que le droit d'intervention du ministère public ne commence qu'avec le crime commis.

Une telle interprétation ne serait pas seulement une erreur juridique ; ce serait l'anéantissement absurde d'une des plus salutaires prérogatives du ministère public. Est-ce que la police, malgré sa mis-

(1) « Le comble de la perfection des lois, et de l'honneur pour la magistrature, serait de vendre les prisons inutiles. » (Servan, Disc, sur radminist. de la justice criminelle.)

sion essentiellement préventive , ne participe pas, chaque jour, à la répression par la recherche et l'arrestation des coupables; par la constatation des preuves ; par la saisie des objets du délit? Pourquoi donc la justice, malgré sa mission essentiellement répressive, ne pourrait-elle pas, ne devrait-elle pas, dans certains cas prévus et sous les conditions réglées par la loi elle-même, participer à la prévention des crimes ?

Ce n'est que par cette harmonieuse union des deux pouvoirs administratif et judiciaire, que la sécurité publique peut être sérieusement sauvegardée.

Au surplus, répondrai -je à ceux qui persisteraient à dénier au ministère public ces saintes attributions de prévoyance :

« Si votre jeune enfant s'avançait imprudemment vers un précipice, et que, près de là, un spectateur tranquille, au lieu de l'avertir du danger, attendît qu'il fût tombé dans l'abîme; qu'alors seulement, s'empressant d'accourir, il s'efforçât de le retirer brisé et meurtri; je demande de quel nom vous qualifieriez cette étrange humanité qui, pour intervenir, eût attendu l'accomplissement d'un malheur devenu irréparable, et qu'un simple avis pouvait prévenir?...

Et vous voudriez qu'en présence d'un crime imminent le ministère public restât immobile?... et vous voudriez lui interdire, à lui, dépositaire du repos de la société, à lui gardien vigilant de l'exécution des lois, la faculté d'apparaître au devant du danger et d'AVERTiR de ses conseils, même de ses justes me-

naces. l'homme faible ou aveugle qui, poussé par une mauvaise passion, s'avance imprudemment vers la pente si rapide du crime?... »

Je n'ai pas besoin de dire qu'en invoquant ici, pour la prévention des méfaits, l'autorité du ministère public, je n'entends nullement parler de son intervention répressive, procédant en vertu du Gode pénal , appuyée de la force publique; entourée de l'imposant appareil d'une poursuite juridique ; mais d'une intervention toute officieuse, toute paternelle, toute de conseils et d'avertissements, qui, surveillant les actions du méchant, enchaîne du regard sa perversité et l'arrête au moment où il va peut-être frapper une victime!...

Cette justice généreusement préventive, dont le germe fécond fut un instant déposé dans le Gode des délits de brumaire an iv, est malheureusement encore à organiser en France. J'ignore si notre siècle est destiné à voir se réaliser cette grande pensée sociale; mais en attendant que, dans ce but, on ait pu sinon tarir, du moins diminuer de plus en plus fignorance, rimmoralité, la brutalité, la misère, ces quatre sources ordinaires du crime, je n'hésite pas à penser que le ministère public pourrait opérer un bien incalculable, s'il voulait éclairer de ses admonestations tout individu signalé comme se livrant à des actes, qui doivent tôt ou tard le conduire au crime (1).

(1) « Un crime, * moins qu'il ne soit l'effet d'une passion subite, suppose toujours un désordre antécédent. » (Bergasse, Disc, sur la réforme des lois pénales, à: l'Assemblée nation, en août 1789.)

J'ai prouvé que ces avertissements sont dans son droit; que, de plus, ils sont dans son devoir religieusement compris. Maintenant sont-ils possibles dans la pratique journalière des faits? Voyons •

§ 8. -w Leur incontestable influence préventive.

Tous ceux qui, suivant avec attention les travaux de nos Cours d'assises, veulent entrer dans le détail des procédures criminelles, ont pu faire une remarque désormais acquise à la science pénale ; c'est que les perturbations morales, qu'on appelle crimes (1), ont, comme les perturbations atmosphériques, leurs présages à peu près certains; c'est que presque toujours le crime est précédé de manifestations coupables, telles que menaces, violences, faits de fraude ou d'improbité; en un mot, d'un désordre quelconque qui, s'y rattachant par un' lien nécessaire, semble en être le pronostic infaillible.

Aussi voyez-vous, la plupart du temps, l'accusation s'emparer de ces faits antécédents, comme d'autant d'indices symptomatiques qui viennent démontrer à l'avance le crime commis par l'accusé. — Or, si tous ces faits, précurseurs du crime, dénoncés tout d'abord au ministère public, eussent excité sa

(1) te crime trouble et viole l'état de droit; il l'attaque par le dommage causé à la partie lésée» — par l'alarme causée à la société, — et par la destruction de l'harmonie même du violateur, comme membre du corps social. » (Exposé de$ motifs dm Code pénat portugais, par le rapporteur Levy Maria Jordao.)

sollicitude; si, de suite, sa surveillance s'en fût émue; qui sait si, de sa part, une parole sévère n'eût pas suffi pour étouffer à sa naissance un dessein sinistre et prévenir ainsi l'irréparable réalisation d'un crime?

Croyez-le, ce qui frappe le plus vivement le malfaiteur rêvant une entreprise coupable, c'est l'avertissement comminatoire du magistrat répressif; c'est de voir, dès l'abord, ses intentions criminelles devinées; c'est de sentir la main prévoyante de la justice le toucher ayant même qu'il n'ait exécuté son méfait. Dans ce cas, il faut bien que forcément il perde tout espoir d'impunité. Gomment son crime échapperaitil à l'œil clairvoyant, qui vient d'en surprendre le germe, le mobile et les apprêts mystérieux? H est, je ne crains pas de le dire, peu d'individus, parmi ceux qui, pour la première fois, s'engagent dans des pensées criminelles, qui osassent y persévérer, après un avertissement émané du magistrat, qui a charge de les surveiller, de les poursuivre et de les faire punir!

Nul doute qu'en l'éclairant, qu'en l'admonestait, le magistrat ne pût facilement ramener ce malfaiteur futur à la juste crainte des lois sociales* Je dis en Féclairanti car même, au point de vue impie de /'mtérêt, le crime est-il jamais autre chose qu'un &r* gument vicieux, qu'un mauvais et faux calcul ? Si, avant de le commettre, l'homme pouvait réfléchir aux tristes conséquences qui doivent en résulter pour lui, à coup sûr ne tarderait-il pas à reconnaître, en balançant les chances de gain et d'impunité avec celles de la répression et de la honte, que le çr^me

est toujours un acte de véritable folie ! Et il faut bien qu'en général telle soit l'opinion, que le malfaiteur finit par se former de l'infraction, puisque malgré les causes si diverses (1), qui concourent à l'accroissement des récidives, leur proportion n'est encore, dans ses termes les plus élevés, que de 35 sur 100 parmi les inculpés de crimes (2), et de 28 sur 100 pour les délits (3). Or, si sur 100 malfaiteurs à qui la justice démontre, par le châtiment, le vice de leur raisonnement, la fausseté de leur calcul, le plus grand nombre est rendu au respect des lois pénales, n'estil pas probable que cette simple intervention du magistrat répressif, aurait, sur le repos du pays et sur la diminution des méfaits la plus efficace influence (4)? Je maintiens donc que toute justice libérale doit, autant que possible, s'étudier à prévenir le crime à force de vigilance et d'avertissements; et je dis que cette pratique, faite avec mesure et discernement,

(i) Y. le précédent chap. Il, De la progression des récidives.

(2) V. Stat. crim. de 1861, Rapp. p. xyiii.

(3) Ibid.9 p. xix.

(4) Les journaux d'Amérique relataient dernièrement la condamnation de M. William K , jugé aux assises de New- York pour falsification de billets de chemical-bank. Ce jeune homme, jusque-là trèshonnête et jouissant de l'estime publique, avouait son crime et il disait en pleurant à ses juges : « Je suis coupable, c'est ma faute; mais pourquoi la fatalité a-t-elle voulu que je n'aie pas réfléchi un instant? Pourquoi n'ai-je pas trouvé un conseil ami pour m' arrêter ? S'il en eût été ainsi, je n'aurais pas failli à tous mes précédents, et je vous aurais ainsi épargné la tâche pénible de me condamner. J'aurais été sauvé de l'invasion d'une mauvaise pensée ! >

En effet, ce malheureux jeune homme eût été sauvé si, au défaut de la voix méconnue de sa conscience, il eût pu recevoir Y avertissement du magistrat, j

est au nombre des plus rigoureux devoirs du ministère public. Ah ! sans doute, ce n'est là qu'une tâche modeste, qui s'accomplit en silence, dans le secret du cabinet, sans éclat ni retentissement; qui même est d'autant plus salutaire qu'elle est moins aperçue; tâche aride, assujétissante, que l'amour seul du bien peut inspirer, mais qui est pleine d'ineffables et douces satisfactions; car» le vrai magistrat compte avec plus de fierté un seul crime prévenu, que cent crimes réprimés et punis !

C'est ainsi que comprenaient les nobles fonctions du ministère public, ces grands magistrats (1), ces éloquents publicistes (2), dont la voix généreuse contribua tant à épurer notre ancienne législation criminelle (3), et je suis heureux d'ajouter : C'est aussi de cette manière que le Gouvernement éclairé de la France a toujours voulu que fût administrée la justice que Ton rend en son nom (4) !

§ 3. — Facilité de leur réalisation pratique. — Formule d'exécution.

Rien, du reste, de plus simple et de plus facile que

la pratique de cette théorie.

* — ii ■ i - i i ■

(4) Servan, d'Aguesseau, l'Hôpital, Orner Talon, Lamoignon, etc.

(2) Beccaria, § 14, pag. 62.

(3) « Prévenir les crimes ! dès lors ce n'est pas de punition qu'il

s'agit, mais d'avertissement, mais de surveillance. » (Bergasse, Disc, à VAss. nat. sur la réforme des lois pénales, août 1789.

(4) La vigilance qui prévient le mal, la fermeté qui arrête et réprime le crime, dès qu'il commence à se manifester, sont au rang des premiers bienfaits que le pays attend de son gouvernement. (Cire, du min. de la justice du 11 mai 1837.) — Le gouvernement impérial ne cesse de proclamer les mêmes idées.

Le ministère public ayant senl le droit de poursuite au nom de la société, à lui beûl appartient le droit d'apprécier et de qualifier les faits qu'il eiitend incriminer; Les agents de la police judiciaire ont chargé de rechercher et de lui signaler tous les faits blâmables qui, à un titré quelconque, peiivehf donner ouverture à une poursuite» Ils doivent donc hoflseulement constater tous les faits évidemment condtitutifs d'un crime ou délit, mais recueillir avec soin toute plainte grave ou légère des citoyens, afin qu'ayant ainsi l'œil constamment ouvert sur la conduite dès malfaiteurs, la justice puisse, selon les circonstances, les avertir ou les poursuivre.

Que si le fait signalé offre le caractère d'une infraction punissable, la conduite du ministère public est toute tracée par la loi d'instruction criminelle. Il y a poursuite.

Mais il est une foule de faits qui, bien que ne constituant pas des actes punissables, sont, dans l'acception la plus absolue, des méfaits, c'est-à-dire , des faits répréhensibles au point de vue de la morale, de l'ordre public, de l'intérêt social; actes que la loi répressive ne peut toujours* saisir, mais qui semblent être les avant-coureurs probables d'actes plus graves devant, tôt ou tard, constituer des crimes ou des délits. C'est là que la prudence du magistrat doit intervenir, et c'est là qu'à force de sollicitude, il doit « providere, ne quid detrimenti reipublica captât ! » et pour cela, s'empresser, par tous les moyens possibles, d'aller au devant du mal, malts obviam ire.

J'ai connu quelques procureurs impériaux qui avaient obtenii dé merveilleux résultats de cette pratique des mandements au parquet-. Pour mon Compte, pendant les 28 années, durant lesquelles j'ai eu Thon» neur d'exercer les fonctions du ministère public, je n'ai eu qu'à me féliciter d'avoir imité cet exemple.

À ce sujet, voici ce que je disais, dans un discours de rentrée du 9 novembre 1839 :

« Toutes les fois qu'une poursuite ne pouvait avoir a lieu, si le fait présentait le caractère d'une action « blâmable, les individus dénoncés ont été invités à « se présenter au parquet, et y ont reçu des avis qui, « tantôt doux, tantôt sévères, toujours appropriés à « l'âge, à la position, aux habitudes de chacuti, ont, «je me plais à le dire, rarement manqué leur effet. « Du moins suis-je en droit de le penser, car, d'une « part, il est peu d'entre ces individus, tous en gé- « néral mal famés, qui aient dû être ultérieurement «poursuivis; et de l'autre, MM. les maires, qui ont «souvent éprouvé l'efficacité de ces avertissements « préventifs ou comminatoires, ont continué à les pro- « voquer très-fréquemment dans l'intérêt de l'ordre « et du repos de leurs communes* J'ajouterai que le « peuple, dont le bon sens est presque toujours si « droit et si sûr, comprend tellement bien lui-même « ce que ce mode d'avertissement a de généreux et «de bienveillant, que, durant toute l'année judi- « ciaire, je n'ai pas souvenance qu'un seul citoyen « appelé au parquet ait refusé de s'y rendre ! *

Je ne rappelle ces paroles que parce que, pronon-

cées dans une solennité judiciaire, et communiquées à tous les auxiliaires de la justice, elles trouvent, dans leur publicité même, 'la garantie de leur vérité absolue.

Cette pratique n'est donc pas une vaine utopie !

S'il en est ainsi, je demande qu'elle soit généralisée; et pour cela, il suffirait d'inscrire au Code d'instruction criminelle, par addition à l'art. 290, un paragraphe ainsi conçu :

« Il ( le procureur impérial ) rendra également « compte de toutes les plaintes et procès-verbaux a laissés sans suite, avec indication sommaire des me- « sures prises, des avertissements donnés et de leurs « résultats. »

§ 4. — Avantage de ce système, même en vue de la répression.

Ces simples mots introduiraient dans la loi toute une théorie bienfaisante, dont les fruits ne tarderaient pas à se produire.

Le ministère public y puiserait enfin le droit et le devoir de prévenir les crimes. Les malfaiteurs y trouveraient un confort contre leurs mauvais penchants, une lumière toujours prête à les éclairer, une main sans cesse tendue pour les éloigner du mal.

Les maires de nos 44,000 communes seraient heureux de voir l'autorité supérieure et si redoutée du parquet venir en aide à leurs efforts pour le maintien de l'ordre; enfin, les magistrats, à qui la loiTemet la mission rigoureuse de la poursuite, trouveraient,

dans ce droit d'avertissement, un supplément d'influence et de juste popularité!

Sans doute il pourra arriver parfois que la bienveillante intervention du ministère public soit trompée dans ses espérances ; que les avis même les plus sévères soient sans résultat ; car il est des natures si 4 faibles, des perversités si endurcies, que le génie du mal efface bientôt en eux les impressions les plus salutaires.

« Vous vous rappelez, disais-je, dans le travail précédemment cité, ce cultivateur que la Cour d'assises d'Eure-et-Loir vient de frapper de la peine des travaux forcés à perpétuité, pour tentative d'empoisonnement sur sa jeune épouse.

« Quelques semaines avant son crime, le ministère public, instruit par le maire de la scandaleuse mésintelligence qui troublait ce ménage, et des justes craintes qu'inspiraient, pour la sécurité de la femme, la dureté et les mauvais traitements du mari, avait mandé ce dernier à son parquet.

« Là, des remontrances sévères avaient paru faire rentrer en lui-môme cet homme, qui, en proie à une passion adultère, faisait hautement des vœux pour le décès de sa femme.

« Visiblement ému par les exhortations du magistrat, B.... avait promis d'abjurer et sa passion coupable, et ses criminelles espérances et pour

preuve de la sincérité de son retour au bien, il avait consenti à renvoyer sa j eune domestiquç, cause unique

de cette affligeante discorde. Une réconciliation s'en

il— 13

iî)£ DE LA. MISSION PRÉVENTIVE

était suivie entre les époux, et déjà le ministère public se félicitait, avec tous les honnêtes gens dq la commune, d'avoir, par cette prudente intervention, jpis fin à un grave scandale et prévenu peut-être un crime!.... Vain espoir! la passion aveugle et les af- . freux desseins de B...« se réveillèrent bientôt, sous l'impression de nouvelles mésintelligences dômestiques. Alors, oubliant ses promesses, il revit ga concubine et résolut et en finir; et comme pour se fortifjer dans ses coupables pensées, en y ajoutant l'impiété, c?est au sortir de Pôffice divin, c'est après avoir été en quelque sortp braver dans son sanctuaire la mstice de Dieu, que, croyant pouvoir échapper à la justice des hommes, il acheta le poison et s'empressa d'exécuter sa tentative homicide !....

« Ainsi, pqurra-t-il arriver que la faiblesse ou la perversité de certains malfaiteurs se jouera des prévoyantes précaution du magistrat ; mais, alors au moins la justice frappera sans scrupule, quand elle aura d'avance tout fait pour arrêter la main du cou—

gable et empêcher la perpétration de son crime (1)! » C'est ce qui arriva dans l'espèce, et bien que la tentative d'empoisqnnement fût restée sans effet, et que la santé de la victime n'en eût pas souffert la moindre altération, le jury et la Cour, frappés de l'obstination de cet homme, en présence des avis préventifs qu'il avait reçus, n'hésitèrent pas à |ui infliger les rigueurs (l'une peine perpétuelle !

(1) Disc, de redtrée du 9 novembre 1839.

PE LA JPSTIPE. \Q§

En résumé, de même que le premier Empire a voulu. et su relever l'autorité de la iustice en confiant aux mêmes juges le droit de rendre la justice civile et criminelle; de môme l'Empire nouveau devrait relever l'influence si précieuse du ministère public, en confiant aux magistrats, investis de la mission rigoureuse de la poursuite, le droit de prévenir au besoin le crime par leurs avertissements comminatoires.

En général, toute plainte portée par un citoyen, tout rapport ou procès-verbal des agents de la police judiciaire, doit avoir pour conséquence ou une poursuite, ou une jnesure quelconque de précaution. Tout auteur d'un fait répréhensible, tout individu provoquant des appréhensions, devrait être au pioins averti. Ces avertissements seraient donnés ou d'office par les commissaires de police, par les maires, par les juges de paix, et, au besoin, par le ministère public lui-même, sur mandement au parquet.

C'est au parquet que viennent journellement aboutir par les mille échos de la police administrative ou judiciaire et de la rumeur publique, tous les renseignements qui peuvent concerner la sécurité des personnes et des propriétés. Le ministère public, placé plus haut que ses auxiliaires, et moins près des justiciables, sentinelle vigilante et armée de la justice, ayant en main le droit redoutable de l'action publique, est merveilleusement apte à appuyer la sqllicitude préventive des autorités locales, trop souvent enchaînée par des considérations respectables ou légitimes; au défaut ou sur la provocation confidentielle

de ces autorités, lui seul peut hardiment avertir quiconque s* écarte de la voie du bien. Il est presque toujours sûr d'être écouté ; car, non frustra justitiœ gladium portât ï

Ces avertissements purement officieux, qui ne blessent aucun droit, qui n'empiètent sur aucune autorité, n'ont évidemment et ne peuvent avoir aucun inconvénient quelconque; et, tout au contraire, en manifestant, chaque jour, les vues bienveillantes du magistrat répressif, ils auraient, ainsi que je l'ai démontré, la plus salutaire influence sur la diminution des crimes, sur la fermeté de la répression, et, dans tous les cas, sur la bonne administration de la justice.

Mais, à côté et au-dessus de cette intervention bienveillante du ministère public, il est d'autres modes d'avertissement non moins efficaces, à raison de la sanction pénale qui y est attachée.

section m.