DBS USAGES DE LA LOI ANGLAISE, EN VUE DE PRÉVECTI LE CROIE

« C'est, dit Blaskstone, un insigne et spécial honneur pour les lois anglaises, de fournir au commentateur un pareil titre.

« En effet, la justice préventive est un des plus inappréciables bienfaits dont puisse jouir un peuple : car elle seule le pacifie et l'ennoblit; elle seule lui imprime le cachet d'une civilisation perfectionnée. Aussi

doit-on s'étonner qu'elle ne soit pas le but incessant de la sollicitude des législateurs. »

Quant à la justice répressive, elle n'est qu'une nécessité extrême, qu'il faut subir, et dont le moindre

inconvénient est d'entraîner toujours après elle, avec l'abaissement du caractère national, des souffrances, des désordres, des maux de toute nature.

L'un des plus sûrs procédés préventifs du crime consiste à obliger celui dont, pour des raisons probables, la conduite future inspire des inquiétudes, à stipuler avec le public, en lui donnant de telles sûretés ou garanties de bonne conduite et de conservation de la paix, qu'on ait la presque certitude que les infractions redoutées n'auront pas lieu.

Les Anglais avaient d'abord, comme plusieurs des anciens peuples de l'Europe, cherché ces sûretés, dans l'établissement des francs-gages, au moyen desquels, les hommes libres de chaque décurie, par l'effet d'une véritable solidarité, se servaient mutuellement de caution. ,

Plus tard, on y substitua l'injonction à toute personne, suspecte d'un tnéfait à venir, de fournir une sûreté de sa bonne conduite.

Ainsi, les lois d'Edouard le Confesseur ordonnent que tout individu inspirant des craintes sérieuses à la sécurité commune ou particulière, « tradat fidejussores depace et legalitate tuendâ (1). »

Depuis lors, chaque juge de paix, a le droit discré-

(1) Chap. 18.

tiorinaire(&z ô/ficfo) de fcbntraihdre quiconque menace, ou injurie, ou s^emporte en sa présence , eh paroles dé colère ou en manifestations violentes, de fournir immédiatement caution pour le maintien de là paix.

Le même droit absolu leur est concédé pour tous les faits inquiétants qu'on leur révèle, et qui touchent à la sécurité du public bu à celle des particuliers. C'est Ce qu'on appelle, aujourd'hui encore, les recognizances — aut bene Vivendi — aut paris tuendœ. L'une est imposée d'bffice, l'autre sur la requête du plaignant.

La recognizance bene Vivendi est une garantie que le juge exige de tous ceux dont la conduite parait devoir mettre en péril la sécurité publique.

A cet égard, les juges de paix sont autorisés par le statut 34, d'Edouard III, c. 1, à exiger des sûretés de bonne conduite envers le Roi et ses sujets, de tous ceux qui ont une mauvaise réputation, afin de pré- Vetiir, de leur part, toute entreprise qui pburàit troubler l'ordre et la tranquillité du canton.

L'expression si large mauvaise réputation, iiivestit lès juges d'un énorme pouVoiï confié à leur honneur et à leur amour du bien public. Ayant à prévenir tout ce qui peut advenir contra bonos mores ou contra pàcetn, ils peuvent appeler devant eux quicohque cause un scandale, fréquente les mauvais lieux, mène nhe vie notoirement déréglée, profère des propos .offensants contre le Gouvernement ou les délégataires du pouvoir; ceux qui ont des moyens de vivre équivoques ; les coureurs de nuit, les fainéants et vagabonds, les agents de prostitution ; ceux qui Ont l'ha-

bitude de S'enivrer } finalement, toute personne dé mauvaise renommée ; fet de lui imposer au besoin, une caution de tonne conduite, le tout sous peine (si elle ne se rend pas à son mandement), de contrainte pair corps, ôû d'emprisonnement. Là caution fournie est confisquée, si l'individu soupçonné vient a cdminetthe un des méfaits que sa conduite faisait présager. Inutile de dire que l'ordonnance du juge, qui prescrit là sûreté ou, à son défaut, la détention de l'iri-

culpé, doit toujours être ftiolivèe par des raisoùS îëgitithefe et suffisantes.

Là recoghizance pacis luèndte^ ëôt prohoncée de là Hàêmé inahière , à la requête de tout citoyen qiii Redoute uii méfait.

<c Quand iiii particulier, dit Blàckstone, a juste éiijët de brâiridre qu'un autre veuille brûler sa maison, attenter à sa sûreté personnelle , le battre , détenir ou tuer, ou en provoque d'autres à se porter à des ëxcèâ cotitte lui, il petit requérir devant le juge une gârahtiiè de sûreté ; et ttiut juge de paix est tenu de raccorder, sur le serinent prêté par le requérant, ijù'il est véritablement dârië l'appréhension de la mort où de ihauvaiâ tràitemèîits graves; du tjii'il a de justes motifs de crainte, à raison des menaces du tentatives dont il a été l'objet. — Dans ce cas, il doit jurer qu'il agit sans méchanceté, et sans désir de haine ou de vengeance. C'est ce qu'on appelle : jurer la paix contre quelqu'un.

« Si l'inculpé ne peut ou ne veut fournir les garanties ordonnées par le juge de paix, il peut être

contraint par corps jusqu'à ce qu'il les ait fournies. Le montant du cautionnement est confisqué, si l'obligé se porte contre son adversaire à quelque voie de fait ou à de nouvelles menaces (i). »

Au dire unanime de tous les légistes, ces attributions préventives confiées à la prudence des juges de paix rendent d'incontestables services à la paix publique et contribuent à empocher, sinon dans les grandes villes, du moins dans les divers comtés, un assez grand nombre de méfaits.

Toutefois, on ne doit point se dissimuler qu'une institution, renfermant un si large et si complet arbitraire, n'est guère possible qu'eij Angleterre, à raison soit de la position considérable et indépendante qu'y occupent les juges de paix ; soit enfin du respect absolu que la fière Angleterre accorde aux bonnes coutumes, et même aux abus de ses antiques traditions nationales.

Pour les instituer partout ailleurs, ces cautions de sûreté ou d 'asseurement devraient nécessairement être modifiées et régularisées, de manière à leur conserver leur vertu préventive, mais dégagée de tout ce qui pourrait être à bon droit considéré comme une intolérable atteinte à la liberté des citoyens.

(4) Blackstone, 1 hawk, 126 à 128.

SECTION IV