V. Conclusion

L'aveu tenait une place considérable dans notre ancienne procédure criminelle; cette place, il Ta conservée ou conquise dans la législation pénale de presque tous les peuples civilisés des temps modernes.

Et cependant, par une remarquable singularité, le mot aveu n'est pas* une seule fois prononcé dans les nombreux articles de nos Godes de 1810 etde 1832 (1),

(f ) L'art. 189 du Code d'inst. crim., amendé par le décret du 21 juin 1856, veut que le greffier tienne note des déclarations des témoins et des réponses du prévenu, ce qui implique la mention de (aveu.

DE l'aveu EN DROIT CRIMINEL. 317

pas pins qu'on ne le trouve dans aucun des innombrables documents ou rapports officiels, sur l'administration de notre justice criminelle.

Est-ce à dire qu'aujourd'hui, en France, les législateurs, les magistrats, les administrateurs ne tiendraient aucun compte de ce grand élément de preuve, de ce premier indice de repentir et de régénération ?

Non , sans doute ; mais l'inexplicable silence que nous signalons permet au moins de supposer que peut-être n'a-t-on pas suffisamment compris tout le parti qu'on peut et qu'on doit tirer de l'aveu, au point de vue d'une bonne, prompte, sûre, exemplaire et économique administration de la justice !

Il n'est donc pas sans intérêt d'appeler sur ce point les méditations du public sérieux. Que si nos observations sont justes, elles se propageront et, tôt ou tard, elles porteront leurs fruits.

SECTION PREMIÈRE

GARACTÈRR 1T COK1HTIOK8 DR L'Ami EN DROIT CMMIHBL. — SOI* IKFMJBNCB SUR LA ROKRR ADREnSTRATIOK DR LA JUSTICE R&PRR8- 8IYR fcT PfilflTERTIAIRR.

§ i. — Distinction entre le civil et le criminel— Insigne méprise

du droit anglais. — Conséquence.

L'aveu (confessio) est la reconnaissance de la vérité d'un fait ou d'une intention.

En droit civil, l'aveu est irrévocable (!) et indivi-

(1) A moins qu'il n'ait été la suite d'une erreur de fait (art. 1356, Cod. Nap.).

919 QB If'AfflTO EN DROIT CRIMINEL.

sible. Il fait pleine foi contre son auteur. Il suffit

légalement pour sa condamnation.

Pourquoi a-t-on attaché à l'aveu civil cette forcé probatoire absolue? C'est parce qu'il implique Ift reconnaissance volontaire d'une obligation ou l'abandon volontaire d'un droit; et que dès lors, il supprimé toute possibilité de litige. « Post confessionern in Juré factatn, nihil uttrà quœritur; quia injure confesêi^pro jtidicatiê habentur (I). »

Ou comprend immédiatement que l'aveu, en droit criminel , ne saurait avoir le même caractère absolu et obligatoire; car, s'il est loisible à chacun de faire l'abandon d'un droit civil, nul ne peut, en bonne morale , volontairement renoncer à ces biens Sacrés et imprescriptibles qu'on appelle la vie, llioiniettf , le liberté. La loi ne peut admettre ce suicide i h Nêmo auditur périr e volens ! »

Donc, en droit criminel, l'aveu ne peut seul suffire pour baser une condamnation ; il ne constitue pas en lui-même une preuve complète* Il n'est qu'un simple élément de conviction, que le juge peut accepter ou rejeter en tout ou partie (2), au gré de ses lumières et de sa conscience*

« L'aveu , dit le Gode d'Autriche, n'a pas, en lui-

(1) Ulpien, L 26, § de te judicatà. « C<mfes$u$injure, frt/fcKeatis habere ptàcet. (Leg. mina, G. de confessis.)

(2) A la différence du droit civil, l'aveu est divisible en droit criminel, précisément parce qu'il ne constitue pas une preuve complète, mais un simple élément d'appréciation, sans force obligatoire.

même, force de preuve légale contre l'accusé, à moins 1° qu'il n'ait été confirmé dans l'interroga* toire devant le Tribunal criminel ; et 2° quil ne Soit confirmé par les autres preuves de V instruction (I). s

Ce» différences profondes qui séparent, quant à sd nature et à ses effets, l'aven civil de l'aven criminel \ font à l'avance ressortir le vice et le dange* de la prd* cédure anglaise en cette matière.

Chacun sait que, devant les Cours d'assises britanniques, le seul aveu suffit pour que, sans intervention ni verdict du jury, le juge applique au coupable la peine prévue par la loi. Il est évident que les juristes anglais ont, par une déplorable méprisé, appliqué au ètoiïpénal la maillne* exclusivement civile : « Adversus confitentem , ddtur judex, non tel judicandœ, sed

-«STlMAKDiE (2). »

Notre jurisprudence criminelle française à sagement repoussé cette application, que le droit romain avait lui-même répudiée (3).

Et de fait, les annales judiciaires ne nous offrentelles pas de nombreux exemples d'accusés, avouant des crimes imaginaires, ou assumant sur eux-mêmes la responsabilité des méfaits d'&utrui ?

En admettant l'aveu comme une preuve Complète, la justice criminelle s'abaisse au rôle d'instrument

(4) Art. 399.

(2) L. 23, in fine, ff. ad legem Aquis.

(3) « Si qui* ultro de maleficiis fateatur, non semper ei fides habenda (D. 1. 5. 17). « Confessiones reorum pro exploratis facinoribus haberi non oportere si nulla alia probatio religionem cognoscentis instruat, » (L. 5. 17. ff. de Qwest.)

320 de l'aveu en droit criminel.

aveugle; elle abdique ce qui fait sa force et sa légitimité : la liberté souveraine d'appréciation !

On ne comprend guère que le peuple anglais, qui proclame s! haut l'orgueil de ses libres franchises (God and my rightl) , ait pu courber la tête sous un aussi incroyable oubli des plus élémentaires notions de la certitude juridique I

§ 2. — Importance de l'aveu comme élément de certitude juridique.

Qu'il rassure la conscience du juge.

Mais si, à lui seul, il ne constitue pas une preuve légale suffisante, l'aveu, lorsqu'il est libre, lorsqu'il émane d'une personne jouissant de l'intégrité de sa raison, lorsqu'il vient compléter ou consacrer les autres constatations de la procédure» est, même en droit criminel, la preuve, sans contredit, la plus péremptoire; celle qui éclaire, rassure et satisfait au plus haut degré la conscience du juge : Ornniumprobationum maxima (1),

En effet, du moment que, pour baser ses décisions,

la justice est forcée de recourir aux attestations des hommes, quel témoignage plus authentique, plus irrécusable que celui d'un prévenu, avouant son méfait , reconnaissant sa propre culpabilité et se soumettant lui-même à la peine?

Il y a, dans cette confession du coupable , ouvrant

(1) « Confessio, omnia probationum maœima (Menoch, Tract, de Prœsumpt. lib. 1. quaest. 1).

son cœur devant la justice, lui révélant tout ce qui a pu échapper à la sagacité investigatrice du magistrat , il y a, dis-je, dans cette confession quelque chose de plus fort que les plus solides arguments, de plus probant encore et de plus sûr que tous les autres genres de preuve et de certitude ; c'est presque un rayon de la clairvoyance divine jeté au milieu des obscurités et des insuffisances de nos jugements humains ! On peut alors s'écrier avec Ulpien : « Post confessionem rei, nihil amplius quœriturl » Désormais tout est expliqué et confirmé ; la lumière est faite, la conscience du juge est tranquille ! « Habemus confitentem reum ! »

Donc, l'aveu, soit qu'il complète les preuves acquises, soit qu'il ne fasse que les confirmer, a cet immense avantage qu'il élève la certitude judiciaire à sa suprême puissance. Que si, sans lui, l'on peut acquérir la manifestation légale de la vérité, plena probatio, très-souvent aussi, sans lui, les preuves restant insuffisantes, le juge scrupuleux se verrait contraint de s'abstenir ; dans tous les cas, avec lui, on a la conviction la plus parfaite qu'on puisse imaginer : plenissirna probatio (1)1»

Telles sont les deux conséquences premières et capitales de l'aveu :

Il diminue le nombre des acquittements faute de

preuves suffisantes.

Il rassure la conscience du juge l

(I) « Nulla est major probatio, quant proprii ori$ confessio; ideoque dicilur plbnissima probatio et tuperat omne genus probationti, etiam per testes et instrumenta faeta > (Birrhing. de Confessis, n° 19).