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§ 3. — Caractère d'autorité qu'il imprime aux condamnation**

L'aveu produit un troisième résultat que voici : Par cela môme qu'il consacre, autant qu'il est possible, la certitude <Je la culpabilité, il imprime à la répression le sceau de la plus imposante autorité. L'intimidation, ce but principal et supérieur des peines (1), devient alors d'autant plus salutaire, elle impressionne d'autant plus vivement les masses populaires, que nul doute, nulle discussion quelconques ne peuvent plus s'interposer entre le condamné et le châtiment ! La chose jugée n'est plus acceptée pro veritate, sed quia veritas ! Le coupable a scellé le bien jugé de sa condamnation par son propre aveu, ou plutôt il s'est condamné lui-même « Qui confitetur^ se ipsum damnât ! »

§ 4. — Son influence sur la rMlatùm de* comflice*.

L'aveu procure un quatrième résultat non moins fécond.

Le crime n'est jamais plus dangereux et plus punissable que lorsqu'il multiplie ses moyens d^actiop par le concours et l'appui d'autres volontés criminelles. C'est pourquoi la pluralité des agents a toujours été considérée comme une circonstance mora-

(1) c II fine délie pêne non è altro che d'impedire il reo dal far nuovi danne e di rimovere gli altri dal famé uguali (Beccaria),

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lement ou légalement aggravante (1), Or, il est trèsrare qu'un accusé, qui consent à confesser sa culpabilité personnelle, ne finisse bientôt par avouer celle de ses coauteurs ou complices. Dans ce cas, l'aveq n'est plus seulement up acte de franchise, commandé par le repentir ou par un intérêt de position, c'est un acte d'assistance prêtée à la justice, c'est un service rendu à Tordre public. La société est tellement intéressée à ces révélations, que presque toujours elle y puise un motif légitime d'atténuation d$ la peine (2); — qufi mêjne, erç certaines matières (3), elle va jusqu'à exempter de tout châtixnent le coupage qui a proçurf l'arrestation de ses coay,teurs ou complices (4) I

Doqc, à ce troisième point de vue si important, l'aveu est encore un des plps précieux moyens d'io-*v^igatioq judiciaire.

§ 5. — Qu'il fend {a répression plus efficace et plus protectrice.

Ce n'est pas tout ;

L'aveu, lorsqu'il intervient, surtout in limine litOs} facilite singulièrement l'instruction; il aide à l'entière et exacte constatation des preuves. 11 est le plus puissant des auxiliaires pour guider et accélérer la marche souvent si incertaine et si lente de nos procédures criminelles.

(1) Art. 381, 382, 383, 385, Cod. pén.

(2) C. de Bavière, art. 94.

(3) Comptai contre l'État, feusse monnaie, contrefaçon des sçftnx' du gouvernement, etc.

•(4) Art. 108, 138 et 144 du God. pén,

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Or, à raison même de cette rapidité qu'il permet d'imprimer à l'apurement de la poursuite, l'aveu contribue à rendre la répression plus efficace, par le prompt châtiment du délinquant, et en même temps plus protectrice, par la prompte réparation du dommage causé (1 ).

§ 6. — Qu'il implique l'amendement ou la soumission.

Ce n'est pas tout encore ;

L'aveu, s'il a pour cause le repentir, s'il provient de cette lutte intérieure qui s'élève, dans le sein du coupable, entre la pensée du mal et la voix de la conscience, devient le symptôme avant-coureur le plus certain d'une régénération morale. Il est déjà presque un témoignage d'amendement : « Quem pcmitet peccasse, penè irmocem est ! (2) »

Que s'il a été arraché par l'évidence des charges, ou par la crainte des sévérités réservées à l'obstination criminelle, au moins est-il une preuve de bon sens, de soumission, de diminution d'audace, qui présage encore un retour possible à des sentiments meilleurs.

Ajoutons qu'il n'est pas, dans les prisons, d'exemple plus édifiant que celui d'un condamné qui, renonçant à tromper la clairvoyance de la justice, lui fait

(1) « La réparation, a dit Tronchet, est d'autant plus efficace et

exemplaire, qu'elle suit de plus près le délit. »

(2) Sénèque, In thr.

amende honorable et, par son aveu, souscrit ainsi lui-même à sa propre condamnation.

D'où la conséquence, qu'au point de vue purement pénitentiaire, l'aveu, quel que soit son ifiobile, est toujours d'une extrême importance, soit comme indice de réforme, soit comme acte de soumission, soit comme cause d'édification pour les détenus , soit comme hommage rendu à la vérité et à la toute-puissance de la loi !

§ 7. — Qu'il permet une répression indulgente et plus populaire.

Maintenant, s'il est vrai que l'aveu facilite, abrège, consacre la poursuite des méfaits; s'il rend la répression plus certaine, plus protectrice, plus exemplaire ; s'il calme la conscience du juge ; s'il implique le repentir, l'amendement ou la soumission, il est évident qu'à tous ces divers titres il est une considéra* tion essentiellement atténuante de la peine.

Donc, à ce nouveau point de vue, l'aveu a le rare mérite de rendre la répression plus généreuse et plus indulgente, partant plus populaire !

§ 8. — Qu'il diminue les frais de justice et d'expiation.

Enfin, si l'aveu atténue la peine, et si, d'autre part, il accélère et simplifie la procédure, il est clair qu'il profite doublement au Trésor public, et comme économie dans les frais de justice, çt comme économie dans les frais tfexpiation. On peut même affirmer qu'il

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procure un troisième bénéfice budgétaire, en ce qu'il motive fréquemment la substitution rationnelle dé la peine plus douce et plus productive de l'amende, à la peine plus sévère et plus coûteuse de l'emprisonnement.

§ 9. — Que, finalement, l'aveu est f incident le plus désirable dans

l'intérêt d'une bonne justice.

Des diverses considérations qui précèdent, chacun a dû conclure, avec nous, que l'aveu du coupable est, de tous les incidents des procès criminels, le plus utile, le plus moral, le plus désirable, dans l'intérêt de la bonne administration de la justice ; que, conséquemment, si l'on pouvait imaginer un pays où les choses fussent telles, que chaque coupable amené devant le juge fût déterminé à confesser volontairement son crime, nulle part certainement l'œuvre de la justice criminelle ne devrait s'accomplir dans des conditions meilleures à tous égards «

Or, à moins de nier les plus légitimes aspirations vers le progrès, il faut bien admettre que l'effort des nations civilisées doit tendre constamment à s'approcher le plus possible de cette utopie de la perfection absolue !

Dans ce but, il est donc naturel de se demander pourquoi les aveux sont si rares dans les fastes de notre justice criminelle, et s'il n'y aurait pas au moins possibité de les rendre infiniment plus fréquents?

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