À QUEL POINT LE FAUX TÉMOIGNAGE EST ODIEUX BT FUNESTE

Parmi les nombreux méfaits, dont se préoccupe le droit criminel, il en est peu, qui doivent plus particu-

lièrement solliciter l'attention du législateur, que le

L'œuvre du juge nécessite deux opérations distinctes : — Connaître exactement les faits; — lester à leur juste valeur. De là «le flambeau et la balance, que la poétique des temps les plus reculés donne à la Justice. Sans ces deux indispensables attributs, sa mission ne serait plus qu'une œuvre d'arbitraire, de hasard ou d'iniquité. L'intelligence et la sagesse suffisent au juge pour apprécier les faits connus ; mais ces faits, comment les pourra-t-il connaître ? — Est-ce par lui-même? — Jamais ou du moins très-rarement. 11 ne peut donc, dans le plus"grand nombre des cas, acquérir la notion certaine, la connaissance juridique des faits, que par les témoignages ! • Le témoignage humain est, en effet, la seule source de vérité qui puisse guider et illuminer la conscience du juge; je dis la seule, parce qu'elle est l'élément de certitude le plus ordinaire, et, après tout, le plus sûr ! « In ore testium, stabit omne verbum (2). »

« Les témoins passent lettres, » disaient nos vieux légistes. Pourquoi? — C'est que si la preuve par écrit a l'avantage de la permanence ; si elle est impassible et sourde (surda testismonia), elle a le grand inconvénient d'être muette; c'est qu'elle ne peut être

(1) Je comprends sous ce terme générique le faux serment , qui n'est qu'un faux témoignage fait par la partie intéressée, dans sa propre cause.

(2) Paul. Ad. Corinth. c. 43, v. i.

jamais ni animée, ni détaillée, ni explicative, ni, par conséquent, complète et vraie, comme la preuve orale; c'est que les écrits, les empreintes, les traces, en un mot, toutes les constatations matérielles, outre qu'elles sont susceptibles de falsification, sont des éléments sans vie, n'ayant de signification ou d'éloquence, qu'autant qu'on peut les interroger et ea quelque sorte les faire parler. Or, comment la justice pourrait-elle extraire la certitude, que recèlent ces éléments matériels, sinon à l'aide de l'intermédiaire des experts et des interprètes, c'est-à-dire d'hommes de l'art, jurés et assermentés, venant lui donner, sur le résultat de leur examen, leur sincère témoignage?...

On voit donc qu'en réalité, — qu'il s'agisse de faits instantanés et fugitifs, ou de faits ayant laissé après eux des traces, — la justice ne peut parvenir à la constatation de la vérité que par la seule voie du témoignage humain. C'est là spécialement, en droit criminel, une loi de force majeure, une loi de nécessité sociale. « Factaper testes probanturl »

Les témoins sont les principaux instruments de la justice; ils sont, suivant l'expression de Bentham, ses yeux et ses oreilles (1); ils sont sa lumière et sa garantie. On pourrait presque dire que ce sont eux qui jugent, eux qui condamnent , eux qui acquittent; car c'est, suivant les faits attestés par etax, que le jury et

s (1) Le mot Témoin (testis) vient du latin {anlè sto) , je me tiens debout ea face de l'objet. Le témoin, au dire de Carmignani, est celai qui, se trouvant directement en face de l'objet, en conserve dans sa mémoire l'image fidèle (t. iv, p. 150).

les juges prononcent ce qu'on appelle le verdict (verè dictwn), l'expression de la vérité !

Que ai telle est l'importance du rôle des témoins, on comprend immédiatement la grandeur et la sainteté des devoirs qui leur incombent (1). Appelés devant la justice, ils lui doivent le tribut franc, loyal et entier de tout ce qu'ils savent. C'est pour cela qu'ils prêtent serment « de parler sans haine et sans crainte ; de dire la vérité, rien que la vérité (2); c'est pour cela qu'on leur demande, indépendamment de leurs noms, prénoms, âge, profession et domicicile, « s'ils connaissent l'accusé; s ils sont parents ou alliés de l'accusé ou de la partie civile, et à quel degré; s'ils sont attachés au service de l'un ou de l'autre » (3) ; le tout afin qu'on puisse, d'après ces indications, apprécier la confiance qu'on doit à leurs déclarations (4)!...

Avec des témoignages d'une sincérité et d'une

bonne foi parfaites, la justice n'est que trop exposée

déjà aux nombreuses chances d'erreur, inhérentes à

l'infirmité des jugements humains. Mais si, en de-

*hors de ce péril, le témoin vient, au mépris du ser-

(1) u Egli è un punto comiderabile in ogni buona legislaxione il détermina™ esattamente la crédibilité dei testimoni e le prQve del reato. » (Beccaria.)

(2) Art. 317 Code d'instr. crim.

(3) * La eredibilità U un lestimonio deve sminuirti a proporzione de IV odiOy o delï amicizia , o délie strette relazioni, che passano tra lui e il reo. » (Beccaria.)

(A) Nullus idoneus tes Lis in re suà intellxgilur ; — nemo idoneus ett testis in rem suam (loi 10 ff. de Teslibus). — m La vera misxira délia di lui eredibilità non è che l'intéresse cK egli ha di dire o non dire il vero. » (Beccaria.)

ment qu'il a prêté, volontairement et frauduleusement dénaturer la vérité sur ce qu'il a vu ou entendu(l ); affirmer comme vrai ce qu'il ignore ou sait être faux ; n'est-il pas évident que, par là, il commet un. crime abominable {%), crime contre sa conscience qu'il renie; contre Dieu qu'il a pris à témoin; contre la justice qu'il trompe; crime enfin contre la victime ou contre l'accusé, suivant qu'il espère, par un infernal calcul, sacrifier les intérêts et les droits de l'une ou de l'autre!

C'est au faux témoignage bien plus qu'à la failli— bilité humaine qu'on doit imputer la presque totalité de ces rares mais déplorables erreurs dont peut avoir à gémir la justice d'ici-bas! A ce point de vue,

(1) Le faux témoignage existe, en effet, de la part de celai qui, animo maloy nie ou dissimule un fait, qu'il sait être vrai , ou affirme un fait qu'il sait être faux, si ce fait se rattache essentiellement à l'accusation ou à la défense. C'est dans ce sens que la Cour de cassation a décidé : « Que les dénégations et les réticences d'un témoin assermenté, entendu aux débats, n'ont le caractère de faux témoignage que lorsqu'elles équivalent à l'expression d'un fait positif contraire à la vérité, soit en fa-" veur, soit au préjudice de l'accusé. (Cass. 1er septembre 1814.)

Ce principe était généralement admis par l'ancien droit. « In teste qui dicit se nescire id quod re verà scit ; tune enim negando veritatem, nedùm illam tacendo, eo magis de falso punilur (Farinacius, quœst. 67). — Testis veritatem qusesitam tacens, is quoque crimen falsi committit. (Damhouder, cap. 424, n° 5). — Etiam in illo teste qui dicit se non recordari de eo quod vel certum est ipsum recordari ; nam et hune testem de falso puniendum. j> (Farin, quœst. 227.)

(2) Detestabile falsi crimen est9 Deo, judici et kominibtis obnoxins est 9 triplicem que facit deformitatem : perjuri nempè injusHtiœ et mendacii (Farin. quœst. G7, n° 1). Vide etiam Leges canonicœ.

(Hippol. de Marsil. in rub. adlegem consil. de falsis; pract. Conrad, rub. de falsis, n° 24; Tiber, decian. in Tract, crim. lib. 7, cap. 24, etc.)

il est, je le répète, le plus exécrable de tous les crimes. « Crimen énorme et immane; homicidio et veneficio gravius et detestabilius (1) ! »

On comprend donc le légitime anathème que tous les jurisconsultes s'accordent à prononcer à rencontre des faux témoins (2) , et l'excessive rigueur des peines édictées à leur égard par la plupart des législations (3). On comprend surtout qu'il n'est pas d'attentat qui doive, à un plus haut degré, provoquer la sévère réprobation du jury et des magistrats, puisqu'il a pour résultat, en trompant leur bonne foi, en pervertissant les éléments fondamentaux de leur jus* tice, d'imposer à leur conscience abusée la plus grave, la plus terrible des responsabilités : l'acquittement des vrais coupables ou la condamnation des innocents !. . .

SECTION II

qu'il bst db tous les crimes le plus mal réprimé, le plus impuni.

11 semblerait que, dans une société chrétienne et

(1) Falsi testes pejores sunt furibus, latronibus et abigeis. (Farinacias.)

(2) « Quod crimen gravissimum et yropter frequentiam solet à legibus et statutis graviter punir i. » (J. Garas, t. II, lib. y). — Par la loi des XII Tables , le faux témoin était précipité du haut de la roche Tarpéienne ; plus tard ce supplice fut remplacé par une peine à l'arbitrage du juge. — Au Japon , il est puni de mort. (Dessessarts, t. iy, verbo Japon.) — Dans les Assises de Jérusalem, le faux témoin devait avoir la main percée par un fer chaud (art. GXXIII).

(3) V. Morin. Rép. de droit crim., v° Témoin. — « Ha talvez poucos crimes cuja fealdade (fœditas) tenha sido pintada com tao terriveiseôres (cofom), peloscriminalistasjcomotestemunhofalso^ (L. Mail.— 24

civilisée, un tel méfait dût être sinon impossible, do moins d'une rareté extrême; et cependant, si Ton s'en rapporte à l'opinion des auteurs et au sentiment unanime de la magistrature , aucun crime ne serait plus commun.

Le faux témoignage est, de toutes les plaies de U justice , la plus endémique et la plus profonde. Il est peu de causes où l'on ne ressente plus ou moins l'infection de son souffle impur. Tant il est vrai que la majeure partie du zèle et des efforts intellectuels des magistrats est sans cesse employée à en démêler et déjouer les perfides combinaisons. Et, ce qui est plus triste à dire, c'est que, tant odieux soit— il, il n'est pas de méfait plus rarement poursuivi et plus rarement

puni!

J'admets qu'on puisse, selon la diversité des impressions, discuter et sur la fréquence plus ou moins grande de ces crimes, et sur les difficultés de les constater ou de les poursuivre ; on est, à cet égard, dan* l'immense et variable domaine des conjectures ; mais il est un point sur lequel tout le monde est d'accord, à savoir : « V inefficacité ou Vabsehce de répression à l'égard des accusations de faux témoignage. » C'est là un fait de notoriété judiciaire, et qui du reste est établi

par des documents authentiques.

La statistique dressée par M. le garde des sceaux

lia Jordao, Comment: no codigo pénal portugucz, t. u , p. 338.) — Falsi testimonii crimen gravissimura. (I. Clams.) — Nulhim inmando qw>4 ila Tituperet faraam (Paul de Castro). — Detestabilîos homicidio <* YtneAeio. (Soein, Tiraqael. Damhouder, «te.)

constate, de 1826 à 1850, 160 accusés de faux témoignages ou de subornation de témoins. Or, quel est le résultat de la répression? — 107 acquittés; 53 condamnés I Et encore, quelles peines ont encouru ces 53 coupables du crime de faux témoignage? — 5, des peines criminelles! — 48, des peines purement correctionnelles 1

Les documents officiels, de 1850 à 1861, augmentent, en les complétant, les chiffres ci-dessus; la proportion reste la même. Rien n'est changé dans le résultat général.

Nous avons donc la preuve :

1° Que, malgré sa* fréquence, le faux témoignage est rarement poursuivi ;

2° Que, malgré sa gravité, les deux tiers (1) des inculpés de ce crime sont acquittés;

3° Que, malgré la juste indignation qu'un tel crime doit inspirer au jury et au* magistrats, les huit neuvièmes des coupables que la justice atteint n'encourent que des peines correctionnelles; un neuvième seulement, des peines criminelles !

On se demande avec stupeur d'où peut provenir un fait aussi incompréhensible? Faut-il accuser le jury et les magistrats d'une faiblesse qui, cette fois, serait sans excuse, parce qu'elle serait l'oubli de la sécurité de leur propre conscience, l'oubli de leurs plus saints

(1) On sait que dans les accusations de crime en général, le nombre des acquittements n'est en moyenne que de 22 sur 100. (Stat. criro. de 1858.)

devoirs envers la justice et la société (1)? Ou bien faut-il s'en prendre à l'imperfection de la loi pénale?

Dans tous les cas, si, comme le déclare M. le garde des sceaux, la statistique a spécialement pour but « déchirer le pouvoir sur les améliorations que peuvent comporter nos lois pénales (2), » à moins qu'on ne veuille fermer les yeux à la lumière, il y a là des enseignements qu'il semble impossible de négliger et qui appellent les méditations de tous les hommes sérieux.

SECTION III

causes de cette impunité.— vices du système actuel de répbession.

Nous avons dû souvent rechercher les causes de cette rareté et de cette insuffisance de répression, nous dirions presque, de cette impunité dont, au grand scandale de la morale publique, paraît jouir le crime de faux témoignage; et, après avoir attentivement étudié les faits, nous n'hésitons pas à dire, qu a notre avis, ces causes proviennent, en majeure partie, des vices du système de répression appliqué à ce genre de crime. C'est ce dont on va très-facilement se convaincre.

(1) Car, si la loi doit être douce et humaine, ceux qui sont chargés de rappliquer doivent être impassibles et fermes , comme elle , envers les coupables convaincus.

(2) Cette vérité, devenue vulgaire, est reproduite par M. le garde des sceaux , dans la plupart de ses remarquables rapports sur l'administration de la justice criminelle.

§ 1. — - Absence d'une distinction essentielle.

Le système répressif du Code relativement au faux témoignage semble vicieux à presque tous les points de vue.

Et d'abord, à part un seul cas, il place constamment sur la même ligne le faux témoignage contre l'accusé ou en sa faveur.

Cette assimilation est-elle rationnelle? Est-ce qu'il n'y a pas, soit dans l'intention, soit dans les résultats, une différence essentielle à faire entre ces deux méfaits ?

S'il est vrai que toute infraction punissable implique une intention criminelle, un préjudice social , un préjudice privé, est-ce qu'il est possible de comparer, sous ces trois rapports, le faux témoignage fait contre V accusé (ad offensum), et celui fait en sa faveur (ad defensum)?

L'intention criminelle est-elle la môme? Non. Au premier cas, elle procède d'un sentiment odieux de colère, de haine ou de vengeance ; au second, d'un sentiment d'affection, de dévouement, de commisération. Là où l'un vient méchamment accabler, l'autre vient complaisamment prêter aide et secours (1).

(1) Il est beaucoup de témoins qui, suivant, sans le savoir, les principes de la loi indienne , croient qu'il est permis de mentir en justice, par un pieux motif, par humanité , lorsqu'ils pensent que le méfait commis est plutôt une faute matérielle qu'un acte intentionnellement pervers, en un mot, en faveur de l'accusé. En effet, la loi musulmane dit: < Dieu, dans ce monde et dans l'autre, tirera un voile sur les

Et le préjudice privé est-il le même ? Moins encore ; car si, dans l'un, il peut y avoir irréparable dommage, dans l'autre, le préjudice est nul, ou plutôt il y a bénéfice pour celui qui profite du faux témoignage fait en sa faveur.

Enfin, le préjudice social n'est pas davantage comparable ; car, si le faux témoignage pour ou contre est toujours une atteinte à la justice,- la société souffre évidemment moins du faux témoignage qui entraîne Y acquittement que de celui qui provoque une injuste condamnation. La morale universelle reconnaît cette différence , lorsqu'elle proclame comme axiome : « Que mieux vaut acquitter cent coupables que de condamner un seul innocent. » Que dis-je?la loi ellemême admet l'énorme différence de ces deux natures de faux témoignage, puisque là où elle ne frappe le faux témoignage en faveur de F accusé que des travaux forcés (art. 362), elle ne craint pas d'imposer au faux témoignage contre l'accusé l'ancienne peine du talion, et de lui infliger la peine capitale /... — Or, la différence que, dans ce cas unique, la loi fait entre ces deux faux témoignages, elle a eu tort de ne pas la faire dans tous les cas, puisque la raison de distinguer est la même : « Ubieadem ratio, idem jus. »

Du reste, pour faire apparaître l'immense distance

crimes de celui qui cachera les vices de son frère musulman. » (Tissot, Droit criminel étudié dans ses origines, etc., t. n, p. 479.) Nos anciens jurisconsultes amnistiaient dans ce cas Terreur ou l'ignorance du coupable par l'application de cet adage : < Ream linguam non facit, niH rtatnens. »

qui sépare ces deux sortes de faux témoignages, il nous suffit de rappeler que plusieurs des législations modernes, notamment celle du Brésil (art, 169), se bornent à punir le faux témoignage contre V accusé, amnistiant complètement le faux témoignage en sa faveur. — La conscience du jury n'admettra jamais, sur ce point, une assimilation contraire à la vérité, non moins qu'à toutes les notions de la morale et de la science juridiques ; et comme il ne peut changer la loi, il proteste contre elle par de regrettables acquittements. — Là, est un des vices principaux de notre Code en cette délicate matière !

Aussi voyez-vous que la plupart des Codes modernes, à l'exemple de notre ancien droit (1), ont eu le soin de consacrer , dans la détermination de la peine réservée à chacun de ces deux faux témoignages, la différence fondamentale que nous venons d'indiquer (2).

(i) « Si testis, âolo malo, deposuit contra innocentent, punitur tanqvam homicida » (L. 1. in princip. ff. ad leg. Gornel. de Sicar.j Telle était aussi la jurisprudence du Parlement de Paris (arrêt du 20 septembre 1548). — Vide Papon, lib. 22, t. m.

Que si le témoin déposait faussement ad defensum , il était puni moins sévèrement : il n'encourait qu'une peine extraordinaire , «rto» triojudicii, comme la fustigation ou les galères à temps.

Notre justice révolutionnaire de 1793 fait ici, comme toujours, une horrible exception dans les monuments du droit moderne; elle punissait de mort le faux témoignage à décharge! (Berriat St~Prix, De la justice révolutionnaire, Paris, 1861.)

(S) C. pén., art. 361 . — Ce n'est que dans le cas où le faux témoignage a porté contre V accusé, condamné à la peine de mort, que le faux témoin doit être lui-même aussi condamné à cette peine (Cass., 13 février 1851). — Il en était ainsi cbez les Grecs ; le faux témoignage était puni de la peine du délit qu'il imputait. De même aussi à

§ 2.— Excessive rigueur dans le choix de la juridiction.

Un vice non moins fâcheux est la rigueur excessive de la pénalité. Cette rigueur apparaît dans le chois de la juridiction, comme dans la nature et le taux de la peine édictée.

Dans le choix de la juridiction. — En effet, puisque la loi a parfaitement distingué les faux témoignages en matières criminelle, correctionnelle et de police, comment a-t-elle pu logiquement faire du faux témoignage criminel et correctionnel un crime pareil, soumis à la même juridiction criminelle!... — Est-ce que le plus simple bon sens ne conseille pas de déférer le faux témoignage à la juridiction devant laquelle il a été commis, c'est-à-dire, à celle qui est le plus apte à le bien connaître et à le bien juger ^ toutes les fois que cette juridiction a compétence et autorité suffisantes pour le punir (1)?

Et si, comme nous le verrons bientôt, la peine à infliger aux faux témoin est précisément celle afférente à l'inculpé , que le faux témoignage a eu pour

Rome. Telle était également la disposition de la loi anglaise , de la loi espagnole , etc. Cette jurisprudence était généralement admise dans l'ancien droit.

(1) Le Code pénal d'Autriche ne qualifie toute espèce de faux témoignage en justice que comme délit de fraude. Il ne le punit que d'une peine d'emprisonnement de six mois à un an, et en cas de circonstances aggravantes, de un an à cinq ans (art. 178 et 481). — Celui des Deux- Siciles ne soumet également le faux témoignage correctionnel qu'à une simple peine correctionnelle (art. 189). Nous pourrions citer beaucoup d'autres législations contemporaines, qui ont admis cette heureuse modification des précédentes rigueurs.

but de faire condamner, pourquoi traduire en Cour <F assises le faux témoin dont le mensonge n'a eu trait qu'à une simple prévention correctionnelle ?

Qu'arrive-t-il ? c'est que le jury, désapprouvant cette illogique sévérité, s'obstine, depuis longues années, à n'envisager que comme un délit ce que la loi persiste à qualifier crime ; et que sur 1 60 faux témoins que vous soumettez à la juridiction criminelle, il en acquitte les deux tiers ; et que sur 53 qu'il croit devoir condamner, il en est 48 auxquels il n'inflige quun simple châtiment correctionnel !

Sur ce point donc, le vice de la loi est jugé et condamné par l'autorité la plus compétente, par celle qui représente l'opinion éclairée du pays !

g 3.— Nature et taux des peines édictées.

Mais l'imperfection de la loi n'est pas moins frappante si Ton considère la nature et le taux des peines édictées contre le faux témoignage.

Toute peine doit par sa nature être, autant que possible, analogue au méfait commis (1). — Le faux témoignage est une violation flagrante du premier des devoirs civiques ; car, alors même qu'il est fait en faveur du coupable, il sacrifie l'intérêt social à un intérêt purement privé, — Donc la peine spéciale qu'il importe d'infliger d'abord à tout coupable de

(1) « Queêta analogia facilita mirabilmente il contraste che dev'esscrc tira la spinta al delitto e la repercussione délia pena. » (fieccaria.) Bentham, Filangieri, Romagnosi, Rossi, Ortolan, etc. »

faux témoignage, quelle que soit la matière, c'est la privation perpétuelle ou temporaire des droits civiques, et notamment celle du droit de déposer en justice. Le coupable sera ainsi puni, comme disait Voltaire, par où il aura péché (1).

Ce n'est pas tout. Le faux témoignage , quand il n'est pas le résultat de la haine et de la vengeance, est la plupart du temps un acte intéressé , acte qui trouve sa rémunération dans un avantage quelconque promis ou espéré. Que cet avantage se résume en un salaire, en libations, en services, en rapports d'affection, ou de toute autre manière, toujours est-il qu'il recèle un mobile certain : Y intérêt l

D'où la conséquence que la seconde peine, applicable à tout faux témoignage quelconque, doit être une amende, comme la loi inflige rédiction accessoire de la peine à9 amende à tous les faussaires (2).

C'est à ces deux pénalités générales et accessoires, spécialement commandées par la nature même du méfait, que devront s'adjoindre les peines d'incarcération, suivant la gravité intrinsèque du faux témoignage, c'est-à-dire suivant qu'il sera criminel ou cor-

Ci) Notre Gode pénal reconnaît lui-même la justesse et l'efficacité de cette règle, lorsque, par l'article 3(52 , il punit le faux témoignage en matière de simple police d'une peine essentiellement analogue & Tinfraction aux devoirs du citoyen : la dégradation civique. C'est ce principe qu'il s'agit de généraliser, en substituant à cette dégradation tu- [amante la privation temporaire des droits civiques.

(2) Art. 148 du Code pénal. < Le faux témoignage n'est» en effet, disent Faustin Hélie et Cûauveau, qu'une des espèce t du faux. » (T. yi, p. 433.)

rectioûnel, civil ou de simple police ; et aussi suivant qu'il aura été fait contre l'accusé ou en sa faveur.

En ce qui touche le taux de ces peines d'incarcération, il semble facile à déterminer d'après les seules observations qui précèdent, et notamment d'après ce principe général absolu, et de tout temps admis par la prudence législative : « Que le coupable de faux « témoignage doit être puni de la peine même qu'a « encourue ou eût pu encourir celui contre lequel le « faux témoignage était dirigé. »

C'est là du reste l'antique et rationnel principe du talion (1), posé par l'article 361 du Code pénal. Il y a lieu de le maintenir et de l'étendre à tous les cas c^e faux témoignage contre les inculpés, sauf l'exception commandée par l'insuffisance des peines de simple police. Par l'altération frauduleuse de la vérité, vous avez voulu faire condamner votre semblable à telle ou telle peine, subissez vous-même cette peine. «Palere legem guam ipse tulistil »

Quant aux faux témoins en faveur des inculpés^ la raison défend de leur appliquer cette règle, qui, à

(1) Chez les Grecs, le faux témoignage était puni de la peine portée contre le délit qu'il imputait. (Tissot, t. h, p. 480.) C'était la peine du talion.

Il en est de même dans le Code espagnol (Asso y Manuel); dans celui de Portugal de 1853 (art. 238) ; le même aussi chez les Juifs. (Exod. XX, 46 ; Deuter. v. 20 ; XIX, 46, 21 ; XXII, 13, 18 et 19; Prov. XIX, 5 et 9 ; XXI, 28. — Daniel XIII, 61 et 62 ♦ Joseph, IV, 8, ] 15.) Ce principe était presque généralement admis chez tous les pou*ples.

leur égard, ne serait ni légitime ni équitable. Nous avons précédemment déduit les considérations qui ne permettent pas de leur infliger la même sévérité pénale.

Ces idées bien comprises, nous verrons dans les sections qui vont suivre, comme il conviendrait, dans l'intérêt d'une meilleure justice, de modifier les articles 361 et suivants du Code pénal.

SECTION IV

MODIFICATIONS QUE CON8BILLBNT LA LOGIQUB ET l'eXPÉRIBHCE.

«L'efficacité de la peine, a dit Beccaria, est moins « dans sa rigueur que dans son analogie avec le délit <♦ et dans sa certitude. »

C'est en vertu de ce grand principe et d'après les considérations précédemment développées, que nous osons proposer de modifier les articles 361 , 362, 363, 364 et 365 du Code pénal, ainsi qu'il suit :

Art. 361. En matière criminelle, le coupable de faux témoignage, contre l'accusé^ sera puni des travaux forcés à temps. Si néanmoins l'accusé a été condamné à une peine plus forte que celle des travaux forcés à temps, le faux témoin qui a déposé contre lui, subira la même peine.

Le coupable de faux témoignage en faveur de Y accusé subira la peine de la réclusion (1).

(1) Nous conservons la disposition du Gode actuel, avec cette seule différence que le faux témoignage m faveur de l'accusé, au lieu d'être frappé de la même peine que celui contre l'accusé, ne sera plus puni que de la réclusion.

Art. 362. En matière correctionnelle y le coupable de faux témoignage contre le prévenu sera puni de l'emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. Si le faux témoignage a été porté en faveur du prévenu, la peine sera de six mois à deux ans (1).

En matière de simple police , le coupable de faux témoignage contre le prévenu sera puni de l'emprisonnement de trois mois à un an. Si le faux témoignage a eu lieu en faveur du prévenu, la peine sera de un mois à six mois (2).

Art. 363. Le coupable de faux témoignage en matière civile (3) sera puni des peines portées en l'article 362.

Art. 364. Le faux témoignage sera en outre puni, s'il a été fait- contre les inculpés, de V interdiction des droits civiques. Cette interdiction sera perpétuelle en matière criminelle, de dix à vingt ans en matière correctionnelle et civile, de cinq à dix ans en matière de

(I).Ici, l'innovation proposée a deux objets : elle décriminalise le faux témoignage en matière correctionnelle , qui ne serait plus désormais qu'un délit ; de plus, elle abaisse relativement la peine du faux témoignage en faveur du prévenu.

(2) Aujourd'hui le faux témoignage pour ou contre l'accusé est puni de la dégradation civique, wec addition facultative d'un emprisonnement que la Cour d'assises peut élever jusqu'à cinq ans (Articles 35 et 362 du Code pénal).

(3) Dans cet article, notre Code actuel a eu raison de ne faire aucune différence entre le faux témoignage contre la partie ou en sa faveur, parce que tout procès civil, impliquant nécessairement un demandeur et un défendeur, c'est-à-dire deux intérêts contraires, le témoignage contre une partie est par cela môme en faveur de Vautre, et vice versa. Toutefois, dans notre système, les coupables jouiront du bénéfice de l'atténuation de peine que nous avons proposée pour l'article 362.

simple police. Si le faux témoignage a été fait en faveur des inculpés, les Cours et tribunaux pourront appliquer au coupable tout ou partie des incapacités prévues par l'article 42 du Code pénal.

Il sera prononcé contre tout coupable de faux témoignage une amende de 1,000 à 10,000 fr., en matière criminelle; de 100 à 1 ,000 fr., en matière civile et correctionnelle; de 16 à 100 fr., en matière de simple police.

Dans tous les cas, l'argent ou les choses que le faux témoin aura reçus ou qui lui auraient été promis, seront confisqués.

Art. 365. Le coupable de subornation de témoins sera passible des mêmes peines et confiscations édictées contre le faux témoignage (1), selon les distinctions contenues dans les art. 361, 362, 363 et 364.

Art. 366, Celui à qui le serment aura été déféré ou référé en matière civile, et qui sera convaincu d'avoir fait un faux serment, sera puni d'un emprisonnement d'une année au moins et cinq ans au plus, et d'une amende de 100 francs à 3,000 francs.

Il pourra, de plus, être interdit des droits mentionnés en l'art. 42 pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.

Lorsque le délit de faux témoignage aura été dé-

fi) Nous conservons l'art. 365 actuel, avec la simple addition de ces mots : et confiscation, afin d'indiquer d'une façon absolue rentière assimilation de peine entre le suborneur et le faux témoin.

couvert à l'audience correctionnelle, et celui de faux serment à l'audience civile , le tribunal , si l'inculpé est présent et si l'affaire est en état, pourra, sur les réquisitions du ministère public et après avoir entendu l'inculpé et son défenseur, statuer immédiatement sur. l'inculpation et prononcer s'il y a lieu la peine édictée (1).

SECTION V