JUSTIFICATION RAISONNÉB DE CES MODIFICATIONS

Que si Ton veut comparer ces articles à ceux de notre Code actuel, on verra qu'on s'est borné à la rectification logique du système; adoucissant les rigueurs inutiles ou dangereuses; ajoutant les pénalités accessoires, qui seules peuvent harmonier le méfait et le châtiment ; en un mot, simplifiant la poursuite, supprimant tout ce qui fait notoirement obstacle à la répression, et au contraire, la complétant par des mesures dont la frappante analogie semble spécialement affectée à ce genre d'infraction.

Nous recommandons spécialement à l'attention des hommes pratiques le paragraphe nouveau que nous proposons d'ajouter à l'art. 365.

(1) Nous ne faisons qu'appliquer comme faculté pour le juge, les règles de procédure sommaire que tracent les articles 181 et 505 et suiv. du C. d'instr. crim. pour les méfaits commis et découverts à Yaudience.

Le faux témoignage n'est autre, en réalité, qu'un crime ou délit d 'audience. S'il peut avoir été préparé et combiné au dehors, il s'exécute et se perpètre dans l'audience même, en face et sous les yeux de la justice. Il est, de plus, une trahison flagrante du serment de vérité que le témoin vient de prêter ; et comme il n'a d'autre but que de tromper la religion du juge, il est en même temps un outrage direct fait à la sainteté et à l'autorité de la justice. Or, si ce témoin injuriait les magistrats, ou s'il commettait tout autre délit quelconque, à l'audience, le tribunal aurait le droit, séance tenante , de constater le fait et de prononcer la peine encourue (1).

Pourquoi donc cette règle, si efficacement usitée, ne serait-elle pas appliquée au faux témoignage correctionnel ^ ramené aux proportions de simple délit, alors qu'il a tous les caractères du délit d'audience? Qui mieux que ceux qui ont vu se dérouler tout le débat peuvent apprécier l'existence du faux témoignage ; mieux en peser les circonstances aggravantes ou atténuantes; comme aussi faire une application plus judicieuse de la peine?

Est-ce qu'il n'est pas de ces cas nombreux où la fausseté du témoignage est si manifeste, que la conscience publique indignée s'étonne, à bon droit, de voit toujours en ajourner et l'examen et Je châtiment?

Pour moi, je suis convaincu que si, par la modi-

(1) Art. 305 Code d'instr. crim. Les Cours ont le même droit, pour les crimes commis à leurs audiences (art. 506 et 507, ibid.).

fîcation que je propose, la loi conférait à la justice le droit de réprimer, au besoin, sans désemparer \ les faux témoignages faits devant elle, comme elle juge tous les délits d'audience, cette pratique, à .la fois rationnelle et exemplaire, aurait une influence considérable sur la diminution de cette odieuse catégorie de méfaits! Il va sans dire que, lorsque les preuves n'offriraient pas le degré d'évidence que j'ai supposé, les tribunaux continueraient de recourir aux procédés ordinaires d'instruction.

Telles sont, si je ne m'abuse, les modifications à l'aide desquelles la loi pourrait rendre désormais facile la répression du faux témoignage, dont l'impunité habituelle est, de l'aveu de tous, un scandale judiciaire et un véritable danger social !...

Du reste, ces modifications, toutes puisées dans la nature du délit, dans l'expérimentation des faits, dans les principes les plus certains de la science pénale, ne sont plus à Tétat de théorie spéculative. La plupart sont consacrées déjà par un texte positif de législation ; il n'y a de nouveau que la combinaison mieux ordonnée de ces éléments connus.

Ainsi la différence radicale que nous faisons, entre les faux témoignages pour ou contre l'inculpé (a carico del incolpato o a favore di esse\ admise par l'ancienne jurisprudence (1), est consacrée par un grand nombre

(1) Dam le second cas, la peine était fixée et inexorable; dans le premier, elle restait abandonnée à la sagesse du juge. < Constat imper. Carol. Y in falsarios certain atque uniformem pœnam haud sta-