VI. Formule législative de ce système

SECTION PREMIÈRE

DIFFÉRENCE ENTRE LÀ RÉITÉRATION DBS MÉFAITS ET LÀ RÉCIDIVE. — QUE LE CONCOURS DBS INFRACTIONS EST ONE DBS PLU8 DIFFICILES MATIÈRES DU DROIT PÉNAL.

Chacun sait la différence qui existe entra le concours des délits, et la récidive.

(1) Ce chapitre, inséré par extrait dans la Gazette de* tribunaux des 43 et 44 septembre 1862, a été traduit par le savant professeur BoseUiiii et reproduit par la Terni de Florence, fascicolo 85 de 1863.

(2) Réquisitoire de M. le procureur général Dupin, conforme à l'arrêt de la Cour de cassation du 7 juin 1842.

La récidive, c'est la rechute (recaderè) dans l'infraction après une première condamnation encourue; c'est-à-dire après que le coupable, déchu par le délit, 9 été relevé par la peine. Au contraire, il y a concours ou réitération, lorsque, avant ou depuis la poursuite dont il est l'objet, le délinquant a commis une ou plusieurs infractions, accessoirement comprises dans cette poursuite. La réitération est spéciale , si les diverses infractions concurrentes sont de même qualification ; générale ou absolue, si elles sont de différente nature. Enfin, la réitération est plus ou moins grave; elle témoigne plus ou moins d'audace, selon que les méfaits cumulés ont été perpétrés après ou avant la poursuite ; car, si commettre une infraction, c'est déjà violer la loi ; en commettre successivement plusieurs, et surtout les commettre au mépris de la menace qu'emporte l'action répressive, c'est braver audacieucement l'autorité, qui veille au maintien de l'ordre; c'est affronter la Justice ; c'est se poser en lutte ouverte avec la société !

Ces quelques mots indiquent assez l'importance du présent chapitre. La matière qu'il expose, une des plus difficiles du droit pénal, est, à cette heure, d'autant plus épineuse que, tout en critiquant la rigueur ou Findulgence excessive des diverses théories admises par la législation contemporaine, les cr'iminalis— tes ne sont encore parvenus à proposer aucun mode meilleur et plus pratiquement réalisable.

En France , au moment où je parle , le concours des méfaits est, de par la loi ou la jurisprudence, régi

par trois systèmes différents :

V Le non-cumul des peines : « En cas de conviction de plusieurs crimes ou délits , la peine la plus grave sera la seule prononcée (1). »

2° Le cumul des peines : « En cas de concours de plusieurs contraventions, le coupable subira la peine afférente à chaque contravention (2). »

3° Le cumul facultatif : « Les peines des délits postérieurs à la poursuite pourront être cumulées (3). »

La première de ces règles n'est-elle pas radicalement inefficace? La seconde ne serait-elle pas susceptible d'une application plus étendue et plus féconde? Quant à la troisième, si elle est raisonnable et nécessaire, pourquoi n'est-elle admise que dans les lois spéciales; jamais dans le droit commun?

Ne serait-il pas possible d'extraire, de la judicieuse combinaison de ces trois principes, un système satisfaisant à toutes les conditions d'une juste et rationnelle répression? C'est ce que nous nous proposons d'examiner.

SECTION II