CONDITIONS D'UN MEILLEUR SYSTÈME

Essayons maintenant, à la lueur de ce grand principe généralement admis, de déterminer le meilleur système de répression pour les méfaits concurrents.

Il est manifeste d'abord que, plus la qualification* et par suite, la peine des méfaits concurrents seront élevées, moins il y aura nécessité d'appliquer la règle absolue du cumul; la répression pouvant trouver une satisfaction suffisante dans la rigueur même du maximum de la peine édictée. Par la raison inverse, plus s'abaisseront la qualification et la peine des infractions concurrentes , plus il y aura lieu de maintenir cette règle; la raison d'humanité se trouvant désintéressée par la minimité même des peines encourues»

§ i. — Concourt d'un crime avec vn ou plusieurs délit*.

Ainsi, s'agit-il de punir le concours d'un crime

avec un ou plusieurs délits, la latitude pénale afférente au crime, sauf à l'augmenter d'une quotité déterminée, suffira pour atteindre les méfaits secondaires qui l'accompagnent. 11 y aurait excès de rigueur si, à la peine du crime on ajoutait celle des délits concurrents. Là s'applique, jusqu'à un certain point, la maxime : Pœna major absorbet minorent; le coupable sera parfaitement réprimé par la peine la plus grave : « Punitur delinqnens solummodo pcma majoris delictil »

g S. — Concours des contraventions.

S'agit-il du concours de deux ou plusieurs contraventions, c'est-à-dire de ces menues infractions, toujours frappées des plus légères peines d'amende et d'emprisonnement ; il y aura lieu d'appliquer cumulativement au coupable les peines afférentes à chacune d'elles, car, précisément parce que ces peines sont légères, on n'aperçoit, dans ce cas, aucune raison pour que la concurrence des infractions détermine l'impunité des unes ou des autres ; « ut ullius impunitas detur (1 ) ! »

§ 3. — Concoure <ftm délit avec une ou plusieurs contraventions.

II en sera de même au cas de concours d'un délit avec une ou plusieurs contraventions. Ici la peine

(4) C'est le système qu'a consacré définitivement la Cour de cassation sur le remarquable réquisitoire de M. le procureur général Dupin.

do délit n'a pas une gravité telle qu'elle puisse on doive absorber celles des contraventions.

J'ajoute, au surplus, que ces dernières infractions, n'impliquant par elles-mêmes aucune intention criminelle, et n'étant réprimées qu'en vue du maintien d'une bonne police, les peines qui s'y rapportent doivent toujours, à raison soit de leur légèreté, soit de leur affectation spéciale, être cumulativement et intégralement subies, fussent-elles en concours avec d'autres peines prononcées pour crimes ou délits (1).

Jusqu'ici, le concours des méfaits ne semble donc offrir à la répression aucun obstacle sérieux.

§ 4. — Concours des crimes.

Y en a-t-il davantage pour le concours des crimes? Nullement.

Nous faisons abstraction des peines perpétuelles qui, par leur nature, ne comportent aucune addition. Mais, en ce qui touche les peines temporaires, leur gravité n'a pas paru telle qu'on ne pût au besoin y ajouter un degré quelconque d'intensité, puisqu'au cas de récidive, la loi permet d'élever le maximum jusqu'au double ! Cela étant, pourquoi n'élèverait-on pas aussi d'une certaine quotité ce maximum, lorsqu'au lieu d'un seul crime, le coupable en a commis deux ou plusieurs? Et remarquez que la nécessité

(4) Telle est la disposition formelle du Code de Sardaigne. « Parimente la multa e l'ammenda potranno essere inflitte simultaneamente èolle pêne criminali. » (Art. 16.)

d'aggraver la peine est infiniment plus impérieuse au cas de concours de crimes qu'à celui de récidive ; car dans ce dernier cas, les crimes antérieurs ont déjà été punis ; les condamnations ont été subies ou restent à subir; toutes ces condamnations ont été intégralement ajoutées l'une à l'autre; et bien qu'il n'y ait désormais à punir que le dernier crime, la loi, à raison du seul souvenir de ces précédents méfaits, élève au double le maximum du châtiment-; tandis qu'au cas de concours de crimes, alors qu'il y a lieu de punir à la fois tous ces méfaits accumulés, et dont aucun n'a encore été châtié, cette môme loi borne sa rigueur à la répression du crime le plus grave, accordant, suivant l'expression de M. Du pin, l'impunité à tous les autres (4)1

Cette conséquence, proscrite autrefois par le droit romain, proscrite aujourd'hui par la presque unanimité des Codes modernes, est un des vices les plus notoires de notre Code, un de ceux dont la réforme est la plus urgente. Et si la raison d'humanité ne permet pas le cumul des peines, au moins autorise-ir-elle , bien plus qu'au cas de récidive*, d'élever le maximum pénal d'une quotité plus ou moins grande, suivant que les crimes concurrents auront été commis depuis ou avant la poursuite (2).

— - — i i ■ - - - ■ ■■■■■iimb mu -~m ~ir - nr i- i 1 1 i ^^^m.

(1) Dans ses éléments de droit pénal, qui ont acquis une si légitime autorité, M. Ortolan a fait énergiquement ressortir les vices du système énervé de notre législation, qui laisse le cumul des crimes et dé* lits impuni , en n'appliquant à tous les méfaits cumulés que la peine méritée par le plus' grave (p. 524).

(2j Ce système est en quelque sorte celui adopté par le Gode de

§ 5. — Concoure eu dHiU.

La difficulté du problème dont nous cherchons la solution n'apparaît véritablement qu'en ce qui touche le concours des délits. Pourquoi ? — Parce qu'en cette matière correctionnelle, la peine ne semble pas assez forte pour que, même aggravée d'une quotité fixe, elle suffise toujours à punir tous les délits concurrents; ni assez légère pour qu'on puisse toujours appliquer, sans inconvénient, la règle absolue du cumul.

En effet, par le cumul, on pourrait parfois aboutir à des peines de 10, 20, 30, 40, 50 années d'emprisonnement, et à des chiffres d'amendes qui constitueraient une véritable confiscation de biens; et, d'autre part, se borner à la répression du délit le plus grave, même en élevant sa peine d'une quotité déterminée, par exemple, au double du maximum, comme l'a fait le Code de Belgique, serait un résultat injustifiable en droit pénal, parce qu'il est à la fois inefficace et relativement injuste. Inefficace , puisqu'étant invariablement fixé pour tous les délits en concours, il pourrait être tantôt excessif, tantôt insuffisant; relativement injuste, en ce qu'il ne frapperait pas plus sévèrement le coupable de vingt délits successifs, que celui de deux ou trois seulement.

Bade, qui punit le concours de crimes de la pein^la plus forte , mais élevée dans une proportion convenable (art. 170); c'est aussi celui du Code de l'Italie (Sardaigne, art. 113).

Il semble donc logique, puisqu'il s'agit de punir une série plus ou moins longue de méfaits plus ou moins graves, que le supplément pénal, réservé à la répression du délit principal, soit proportionnel et au nombre et à la gravité des autres délits commis ; afin que chacun d'eux, isolément apprécié, figure comme élément de la dose pénale additionelle(i).

Ce système est aussi simple et facile en pratique, qu'il est répressif et juste en théorie.

Le juge pesant chacun des délits, et l'appréciant isolément, arbitrerait dans sa sagesse la peine qu'il comporte ; puis appliquant au condamné la peine du délit le plus grave, il y ajouterait le quart de la somme totale que donneraient les peines additionnées des autres délits en concours. Ce supplément s'élèverait à la moitié^ pour les délits commis depuis que le délinquant aurait eu connaissance de la poursuite.

En conséquence des considérations qui précèdent, voici le système amendé que je me permets de proposer pour la répression du concours des crimes, délits et contraventions.

(1) Ce système, sans être écrit dans la loi, est presque toujours appliqué par le remarquable bon sens des juges d'Angleterre. — En voici, entre autres, un exemple cité par le Moniteur de l'Empire du 10 octobre 1861 :

Un inculpé comparait devant le magistrat de police de Mary-le-Bone; il a frappé successivement deux policemen. — Je vous condamne à un mois de prison, dit le magistrat (M. Mansfield) , pour avoir frappé le constable White ; et de plus, à un autre mois pour avoir frappé le constable Barrelt. > Ainsi, à la peine du premier délit le juge ajoute expressément une addition pénale, afférente au deuxième délit. Sua cuique pœna !

SECTION VI

rOUCLE DC 90CYEAU SYSTEM PftOFOSÉ.

« Les peines des contraventions seront toujours intégralement et cumulativement subies, fussent-elles en concours avec celles d'un crime ou délit (1).

a En cas de concours d'un crime et d'un ou plusieurs délits i la peine la plus forte sera seule prononcée. Toutefois les Tribunaux, pourront, suivant les circonstances, élever le maximum d'un quart au plus.

« 11 en sera de même, lorsque le fait incriminé constituera plusieurs infractions différentes, ou lorsque Tune d'elles serait le moyen employé pour commettre les autres.

« En cas de deux ou plusieurs crimes, punis de peines temporaires, la peine la plus grave sera seule prononcée ; elle pourra être élevée d'un quart en sus. Ce supplément sera de moitié en sus, si l'un des crimes concurrents a été commis, depuisque l'inculpé a eu connaissance de la poursuite.

« En cas de concours de deux ou plusieurs délits, la peine sera arbitrée, eu égard à la nature et aux circonstances du délit le plus grave, avec addition du quart de la somme totale des peines, et cTemprison-

(4) < Torna opportuno il notare in questa matériel la grondé utilità délie pêne pecuniàrie , le quali sono semprè annullabiU , cowu pure lo sono quelle délie perdite parsiali di alcuni dirilti civiU. > (Nota di Lodovico Bosellini.)

sèment et d'amende, que le délinquant aurait dû encourir pour chacun des délits concurrents. Ce supplément sera de la moitié desdites peines, pour ceux des délits commis depuis que le délinquant a eu connaissance de la poursuite.

« Les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux confiscations , restitutions et dommages - intérêts , lesquels seront toujours cumulés. »

Ce système n'est pas seulement conçu suivant les données rationnelles de la science pénale, il remédie aux imperfections et aux défaillances de notre mode actuel de répression, tout en consacrant les progrès admis par notre propre jurisprudence et par la presque unanimité des législations nouvelles.

11 maintient le salutaire principe du cumul, dans tous les cas où son application est humainement possible « ove è eseguibile;» ne l'appliquant intégralement que pour les infractions les plus légères (les contraventions) ; le remplaçant pour les crimes, par une simple surélévation du maximum de la peine la plus grave ; et pour les délits, par un supplément analogue de peine, mais justement proportionné au nombre et à la gravité des méfaits commis (1).

Ainsi reste-t-il dans les limites d'une répression juste et modérée, sans assurer, en aucun cas, aux réitérateurs, le bénéfice de l'impunité.

(1) La proportionnalité du supplément, bien qu'elle soit éminemment rationnelle en principe , n'est ici admise qu'au cas de concours des délits ; appliquée au concours des crimes, elle entraînerait des résultats d'une rigueur qui pourrait être excessive.

Enfin il a eu soin de distinguer les crimes et délits commis, avant ou après la poursuite : distinction fondamentale que le législateur n'a encore introduite que dans quelques lois spéciales.

La poursuite est un avertissement, qui met le coupable en demeure de venir rendre compte de sa conduite à la société. Dès ce moment , la loi le tient en échec, sous la menace de la peine édictée. Cette menace implique sommation de discontinuer les mêmes méfaits ou de ne commettre aucune autre infraction. Si, ce nonobstant, le coupable persiste à violer la loi, il brave audacieusement la justice; il s'insurge contre la société; il faut de toute nécessité qu'il encourre la certitude d'un accroissement spécial de peine.

En résumé, ce système satisfait la raison, la morale, la science; il concilie, dans une sage mesure, les règles de la justice distributive et celles de l'humanité, avec les intérêts supérieurs de la répression. Puis8e-t-il, à ces titres, mériter l'attention des légi lateurs !