‹ De l'amélioration de la loi criminelle en vue d'une justice plus prompte, plus efficace, plus généreuse et plus moralisanteChapitre 94 sur 150 · DE L ABOLITION DÉFINITIVE · texte numérisé non relu

DE L ABOLITION DÉFINITIVE

mière qui dirige ses idées, une règle qui dirige ses mœurs ; et si de pins, elle doit être en parfait accord avec les institutions politiques et sociales de l'époque, on ne peut guère concevoir, dans l'état présent de notre civilisation, une plus choquante anomalie que les peines dites infamantes.

Mais ces peines sont plus qu'une anomalie ; elles sont un germe de dégradation et de corruption sociales, en ce qu'elles abaissent et pervertissent le sens moral des populations; en ce qu'elles sont un insurmontable obstacle à l'amendement des coupables et à leur reclassement dans la société.

« La pire de toutes les corruptions, dit Montesquieu, est celle qui nous vient de la loi ; mal profond et incurable, parce qu'il est dans le remède même. »

Au temps où dominait le principe exclusif de l'intimidation ; alors que, pour refréner l'audacieuse perversité des malfaiteurs, la société en péril se voyait contrainte à des pénalités terribles, impitoyables; alors que, pour rendre le châtiment exemplaire, tous moyens semblaient légitimes , la loi s'était ingéniée à affliger le coupable de toutes les rigueurs imaginables. En lui enlevant la vie ou la liberté, elle confisquait sa fortune ; et non satisfaite encore, elle lui enlevait son bien le plus cher : Y honneur !

A ce point de vue d'une répression désespérée, sans pitié ni mercy, on comprend la logique barbare des peines infamantes ; nul doute que le spectacle de cette éternelle ignominie, infligée au coupable et à toute sa famille, ne dût, comme l'horrible variété des

supplices, profondément impressionner les masses populaires, et partant concourir à arrêter le débordement des crimes. Mais, aujourd'hui que les crimes sopt personnels; aujourd'hui que la peine, cessant d'être une vengeance, n'inflige aux plus épouvantables forfaits que la mort simple ; aujourd'hui enfin que son but n'est autre que de préserver la société ou d'amender le coupable (1), les peines infamantes n'ont plus aucune raison d'être. Elles sont non-seulement inutiles, mais illogiques, inhumaines et directement contraires à la fin morale de la répression.

A Dieu ne plaise que je veuille supprimer cette juste et rationnelle infamie, inhérente à la perpétration des méfaits , comme l'honneur est inhérent à la pratique des vertus ; ce que je repousse, ce que je veux combattre, c'est Y infamie légale, qui, infligée par la peine elle-même, survit à l'expiation, et qui, aveugle, inexorable, sans tenir nul compte de l'amendement et du repentir, fait déchoir à toujours le condamné du rang des citoyens, pour le réduire à un véritable état d'ilotisme.

Vers les treizième et quatorzième siècles, on avait imaginé, pour punir le crime d'adultère, une peine infamante qu'on retrouve dans la plupart de nos coutumes.

« Homme et femme, si prins feront en adv.lt ri...

(i) Damât, Droit public, t. n, p. 192 : « Dota alla societa 11 dovere di punire, questa non de vendicar-si ma corregfre. » (Giuseppe de! Gandio : Dovere di punire, il Giurista (rivi&ta), napoli so gerraaio, 1862, n' 48.)

436 de l'abolition définitive

nuds currint la villa... (1). Adultri deu cotre la villa tôt nul... (2).

Croit-oD qu'une pareille pénalité fût bien propre à ramener aux principes de la pudeur celui et celle qu'on avait ainsi châtiés? Que cette odieuse exposition des coupables tôt mit fût efficace à inspirer au public, et particulièrement à la jeunesse, des idées de moralité et de chasteté? Après cette course indécemment ignominieuse, quelle mesure la femme condamnée avait-elle à garder (3) ? N'est-il pas sensible que ce mode cynique d'expiation, loin de ramener au bien les condamnés, ne pouvait que les pousser, par l'infamie, dans tous les désordres de la dissolution et de l'immoralité?...

Les. statuts anglais de cette époque, tout en adoptant le même genre de peine, avaient été plus conséquents dans leur barbarie. Ils voulaient aussi que la femme adultère fût traînée toute nue hors de la maison conjugale, et puis fouettée de ville en ville

mais, ajoutait-elle... jusqu'à ce quelle mourût sous les verges!...

On voit qu'ici les conséquences de l'infamie disparaissaient sous l'atrocité même du supplice. Au moins n'était-ce pas un être vivant et susceptible d'amendement, c'était un cadavre que la loi avait déshonoré et flétri!...

(1) Art. 21 de l' Alphonsine , charte donnée en 4272 à la ville de Riom, par Alphonse, comte de Poitou. — De la Thomassière, p. 460.

(2) Coutume de Moneuc en Quercy, art. 10.

(3) <* Mulier amistâ pudicitiâ, nihil abnuerit ! »

Or, ce que chacun pense du genre de peine que je viens de citer, on peut, jusqu'à un certain point, le dire aujourd'hui de nos peines légalement infamantes, dont, comme on va le voir, le maintien est devenu radicalement inconciliable avec la fin supérieure et généreuse des peines, dans une société civilisée.

SECTION IL

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