OPINION DU LÉGISLATEUR DB 1832 SUR LES PEINES INFAMANTES

Et d'abord, remarquez que ce n'est pas moi qui dis cela, c'est le législateur lui-même. À cet égard, il est curieux de rappeler les termes énergiques de son opinion.

On sait que le Code de 1810 avait cru devoir rétablir, pour un certain nombre de coupables, Y infamante et indélébile empreinte de la marque à l'aide d'un fer chaud (1), peine exhumée du droit romain (2) et de notre ancienne législation (3); et que le Code de 1791 s'était empressé d'effacer de nos lois (4). Or, la marque a été abolie par la loi du 28 avril 1832, et pourquoi cela ? Le voici :

« La marque, flétrissure ineffaçable, est inconci-

(i) Articles 7 à 20 et 56.

(2) A Rome, les criminels étaient marqués au front, et, depnis Constantin, sur la main on snr la jambe.

(3) Sous l'ancienne législation on imprimait à l'aide d'un fer chaud, sur l'épaule du condamné, l'empreinte d'une fleur de lys. Plus tard, ce fut la lettre initiale du crime commis. (Décl. du 4 mars 1724.)

(4) V. Code pénal de 179i, qui ne comprend plus la marque au nombre des peines.

438 de l'abolition définitive

liable avec une peine temporaire et ne se concilie pas mieux avec une peine perpétuelle, que la grâce peut abréger, que la réhabilitation peut effacer. La marque dégrade le condamné de l'humanité ; supplice Irréparable, que les souvenirs du criminel lui retracent et lui infligent à toute heure ; qui décourage le repentir et désespérerait la vertu. L'empreinte étant cachée, elle n'a d'autre avantage que d'être un moyen de police, en cas de soupçon, et un signalement d'infamie (!)!••• »

De même le Code de 1810 infligeait à d'autres et nombreux coupables l'infamante flétrissure du carcan, mesure que l'orateur du Gouvernement avait recommandée en ces termes : « Le carcan isole le condamné, le laisse seul avec son crime, exposé à toutes les atteintes de la honte, principal ressort de cette peine (2). »

Et pourtant la peine du carcan a été également abolie (3) !

Quelles ont été les raisons du législateur en 1832?

« La peine accessoire du carcan dégrade le condamné à ses propres yeux; il peut, avant l'exposition, avoir conservé quelques sentiments de pudeur ; il les perd lorsqu'il est forcé d'affronter les huées de la populace ; et le sentiment de son infamie lui ôte la

(1) Rapp. fait à la Chambre des députés. V. God. pén. progressif de Chauveau, p. 91. — C'est à cet odieux moyen de police qu'ont été substitués nos casiers judiciaires.

(2) Locré, t. xxix, p. 22J.

(3) V. Code revisé de 1832.— Chauveau, Code progr., p. «5.

possibilité comme le désir de regagner l 'estime de ses concitoyens; quant au public, cette peine, qui l'effraie, peut aussi le dépraver : elle éteint en lui les sentiments de bienveillance et de pitié ; elle le familiarise avec la vue de l'infamie (1). » En ce qui toucha le carcan, comme peine principale, M. le garde des sceaux ajoutait : « Le but de l'amendement étant de faire parcourir au condamné toutes les transitions morales du crime à la vertu, on ne peut rien concevoir de plus opposé à cette généreuse fin, que la peine principale du carcan ; qui rend un condamné au monde, le jour même où, à la face du soleil, elle l'a flétri pour toujours (2) ! »

Enfin, par une inexplicable contradiction, le Gode revisé de 1832, malgré les éloquentes protestations émises dans les deux chambres (3) contre les dangers des peines infamantes, avait substitué à la peine du carcan celle de Y exposition publique, obligatoire pour Certaines catégories de condamnés, simplement facultative pour d'autres (4).

Et cette peine infamante, non moins antipathique que les précédentes aux généreux instincts du pays, a été pareillement abolie (5) !

« Considérant, dit le décret, que cette peine dé-

(1) Code pén. prog., p. 125.

(2) Ibid., p. 127.

(3) Par M. Dumon à la Chambre des députés, par M. le comte de Bastard à la Chambre des pairs , et par M. le garde des sceaux luimême dans ces deux enceintes.

(A) Code de 1832, art. 22 et 165.

(5) Décret du 12 avril 1848.

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grade la dignité humaine, flétrit à jamais le condamné et lui ôte, par le sentiment de son infamie, la possibilité de la réhabilitation ; quelle est empreinte dune odieuse inégalité, en ce qu'elle touche à peine le condamné endurci, tandis qu'elle frappe d'une atteinte irréparable le condamné repentant ; qu'enfin le spectacle des expositions éteint le sentiment de la pitié et familiarise avec la vue du crime, etc. »

Est-ce que l'abolition successive de ces trois pénalités infamantes et surtout les motifs mêmes de cette abolition, ne proclament pas l'impérieuse convenance de faire désormais disparaître, du code des nations chrétiennes, ce cachet infamant dont nous envenimons la peine, et qui n'est autre que la marque morale b substituée à la marque matérielle?

Dans l'état présent de la civilisation, il ne doit plus y avoir de peines infamantes. C'est ce que n'a pas craint de déclarer, il y a près d'un demi-siècle, le Code des Deux-Siciles, par cette simple mais énergique formule : Aucune peine n'est infamante!... C'est ce que vient de proclamer naguère le Code d'Espagne presque dans les mêmes termes : « La ley

NO RECONOCE ALGUNA PENA INFAMANTE (1) ! »

Les faits criminels emportent déjà par eux-mêmes assez d'infamie. N'ajoutons pas au déshonneur inséparable de la peine, l'appoint d'une flétrissure légale {infamia juris), aussi inutile et imprudente qu'elle est

(i) Article 23. — De même, la loi fédérale suisse n'admet plus aucune peine infamante.

odieuse! Tout en frappant sévèrement le crime, épargnons le coupable; car il est notre frère, notre concitoyen, notre semblable : « Figlio anch'esso délia societa e dello stato (1). » Réprimons son méfait, mais sans le déshonorer, afin que libre des liens du châtiment, afin que régénéré par l'expiation, il puisse, sans encourir l'animadversion publique, reprendre un jour humblement sa place au milieu de la grande famille humaine.

Ne voyez-vous pas que c'est surtout l'infamie, si imprudemment attachée aux peines criminelles, qui contribue à faire de tous les condamnés libérés une horde de parias qui, vouée à une vie de honte et de dégradation, réduite à l'impossibilité de se relever (2), finit par former cette génération de gens de crimes que recrute sans cesse la récidive et qu'elle pousse à une éternelle hostilité contre les lois sociales !

Du reste, l'urgence de cette suppression de l'infamie pénale va résulter, à d'autres points de vue, des quelques développements qui vont suivre.

SECTION III

EXAMEN OUT1QUB DBS DIYBR8BS PEINES INFAMANTES.

Notre Code pénal a des peines criminelles qu'il qualifie afflictives et infamantes, et purement infamantes. *

(1) Code pénal de Toscane de 1786 {Codice Leopoldino), article il.

(2) Moreau-Christophe, de la Réforme de$ pitons en France.

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Les premières sont : la mort, les travaux forcés à perpétuité, la déportation, les travaux forcés à temps, la détention et la réclusion (1).

Les secondes sont : le bannissement et la dégradation civique -(2).

§ 1. — La mort.

L'ancienne législation, dans un but exagéré d'intimidation populaire (3), avait aggravé la peine capitale par une atroce variété de tortures. Gomme ce tyran romain, elle semblait dire au bourreau : « Fais que le condamné sente la mortl » La civilisation moderne a supprimé cette inutile barbarie (4). La mort n'est plus que la simple privation de la vie, et lorsque tous les États semblent aujourd'hui d'accord pour restreindre le plus possible cette terrible peine (5), je demande à quoi bon, dans cet ordre nouveau d'idées, ajouter à la mort le supplice de l'infamie ?

Sous l'ancienne loi, le corps du supplicié était traîné sur la claie et ses cendres jetées au vent. La civilisation a supprimé ces odieuses violences contre un cadavre. N'est-ce pas ep quelque façon les renouveler que de jeter sur ce cadavre le suaire brûlant de l'infamie légale !

Après avoir confisqué le corps, les lois anciennes

(1) Code pénal, article 7.

(2) Ibid., article 8.

(3) Utexemplo deterriti minus délinquant!

(4) « En justice même tout ce qui excède la mort simple me semble une cruauté » (Montaigne).

(5) V. le chapitre ci-après ; De P abolition de la peine de mort.

confisquaient les biens du condamné. Nous avons supprimé cette confiscation , qui frappait des enfants innocents; et que faisons-nous en déclarant infamante la peine de mort, sinon frapper cette malheureuse famille de la plus sensible de toutes les confiscations,

celle de l'honneur? Que dis-je? ne faisons-nous pas revivre aussi par là cette antique iniquité, qui infligeait à la famille entière le déshonneur et la responsabilité du coupable ?

En résumé, dire que la peine de mort est une peine afflictive, ce peut être une naïveté ; mais ajouter qu'elle est infamante , c'est aggraver l'expiation suprême par un supplice inutile et injuste : Inutile, car, que voulez-vous donc enlever au coupable après lui avoir ôté la vie? injuste, car, puisque cette déclaration ne saurait atteindre un corps inanimé (tetjim imbelle sine ictut) qui donc frappe-t-elle , sinon le nom, sinon l'hérédité, sinon la famille? et s'il en est ainsi, n'est-ce pas indirectement et commepar effigie, restaurer l'horrible usage d'autrefois, consistant à traîner les enfants au pied de l'échafaud pour y recevoir le sang ruisselant de leur père?...

§ 2. — Les travaux forcés et la déportation à perpétuité.

Logiquement parlant, on pouvait comprendre l'infamie attachée à une peine perpétuelle. Mais on sait que la perpétuité de la peine n'est que nominale. Depuis longtemps nous avons effacé dq frontispice de nos lieux d'expiation l'infernale inscription : « qui

444 de l'abolition définitive

non à sperenza ! » De même que la marque, au dire du législateur de 1832, ne pouvait se concilier avec les peines perpétuelles , de même est incompatible la marque perpétuelle d'infamie ; elle est plus incompatible encore depuis le décret du 1* juin 1854 sur la transportation, qui, dans sa haute et intelligente générosité, permet « d'accorder des concessions pro- « visoires, puis définitives, de terrains à ceux des « condamnés transportés ( sans distinction ) , qui se « seront rendus dignes d'indulgence par leur bonne « conduite, leur travail et leur repentir (1). »

Ainsi voilà des condamnés à perpétuité, que non* seulement la grâce et la réhabilitation peuvent relever de leur peine, mais qui, de par leur bonne conduite, leur travail et leur repentir, peuvent devenir des propriétaires fonciers de nos colonies ; et pour les encourager à se maintenir dans la voie de l'honneur, vous n'hésitez pas, à priori ', à les déclarer à toujours infâmes! En vérité, votre logique rappelle exactement celle de ces législateurs du moyen âge, dont j'ai parlé, qui croyaient, en se montrant barbares et cruels à l'excès, ramener les populations aux sentiments de douceur et d'humanité !•••

(4) Art. 14. Le Gouvernement peut en outre accorder aux condamnés, dans la colonie pénitentiaire , l'exercice de certains droits civils, dont ils sont privés par leur état d'interdiction légale (art. 12), c'està-dire qu'ils pourront être experts, témoins, membres d'un conseil de famille, tuteurs, curateurs, subrogés tuteurs ou conseils judiciaires, et qu'ils se trouveront ainsi, de fait, réhabilités en partie des conséquences de la condamnation qui les a frappés.

§3. —Peines criminelles temporaires.

A bien plus forte raison, la qualification infamante est-elle inconciliable avec les peines temporaires. Quoi de plus contradictoire, en effet, que d'imprimer, par la peine elle-même, une tache indélébile à des malheureux qui, après un certain nombre d'années de travaux forcés ou de réclusion, doivent infailliblement reprendre leur place dans la société; que d'unir ainsi une peine perpétuelle et ineffaçable à une peine temporaire et rémissible ; que d'infliger à un coupable quelques années de détention pénitentiaire, pour qu'il redevienne homme honnête, probe, laborieux, soumis aux lois; et de le déclarer, en même temps, un être tellement infâme, que te plus sincère repentir et la vie la plus exemplaire ne puissent plus effacer les traces du crime expié?...

Il pourra, dites-vous, effacer cette flétrissure ! Non, la honte d'un fait infamant se peut allopathiquement purger par une longue pratique de faits honorables ; mais comment voulez-vous effacer la déclaration d'infamie inscrite dans la loi pénale ? Et puis, alors que vous savez combien est étroit et escarpé le sentier du retour au bien (« on y grimpe, dit Bossuet, plutôt qu'on n'y marche 1 »), pourquoi, sans nécessité, le rendre plus abrupte et plus inaccessible? Ce faisant, permettez-moi de le dire, vous ressemblez à ces enfants qui, dans leur imprévoyante colère, brisent le jouet qu'ils ont à la main, et qui, regrettant aussitôt

44 Ç de l'abolition définitive

leur œuvre de destruction, s'efforcent laborieusement, mais vainement, de le reconstituer. Gardezvous de briser l'honneur de vos condamnés, si vous voulez les régénérer par l'honneur; car déclarer infamante la peine, et partant, infâme le condamné, c'est, suivant l'énergique expression du ministre de la justice de 1 832 , « ôter à ce dernier non-seulement le désir, mais la possibilité de regagner l'estime de ses concitoyens! » — « Ainsi flétri par la loi\ le condamné, dit un des criminalistes de la Cour suprême, n'a pas et autre refuge que le crime, et cesi la loi elle-même qui l'y précipite (1) f »

11 semble donc rationnellement impossible de conserver, d'après les idées actuelles de la science pénale , cette infamie légale inhérente aux peines criminelles, soit perpétuelles, soit temporaires. Nous ne saurions trop nous hâter de répudier ce funeste legs que le paganisme romain a laissé à notre société chrétienne !

Et voilà pourquoi presque tous les Godes modernes de l'Europe , à l'exemple des Godes de Bavière (2), d'Espagne et des deux-Siciles (3), oht successivement aboli l'infamie légale des peines; se bornant à infliger au coupable la déchéance de certains droits et prérogatives honorifiques, ou la privation perpétuelle ou temporaire de certains droits

(1) Faustin Hélie, p. 131.

(2) V. Code de Bavière* traduit par Vatel, p. 52.

(3) Article !•'.

politiques ou civils inconciliables soit avec le souvenir du crime, soit avec l'expiation de la peine (1).

§ 4. — Le bannissement.

Cette peine, presque exclusivement destinée aux crimes politiques (2), n'est plus, à vrai dire, qu'une menace, tant son application légale est rare dans les fastes judiciaires, rare et inouïe, à tel point, (c'est M. le garde des sceaux qui le constate) qu'elle n'a pas été prononcée une seule fois durant la dernière période vicennale de 1841 à 1860. Elle consiste dans l'expulsion, de cinq à dix ans , du territoire de l'empire. Elle emporte la dégradation civique (3)- Si le banni rentré en France, avant l'expiration de sa peine, il est condamné à la détention, pour un temps au moins égal à celui qui restait à courir jusqu'à l'expiration du bannissement, et qui ne peut excéder le dodble de ce temps (4).

On ne comprend guère que la loi ait WU devoir

(1) Codes de Wurtemberg (1839), de Bade (1843), de Portugal (1851), de Belgique (1853) , de Bavière (nouveau Code 1861), etc. — « te système des peines infamantes , disait récemment Mittermaier, est incompatible avec le système pénitentiaire; car il serait absurde de supposer que le législateur voulût persister à prononcer contre le coupable la honte et l'infamie , tandis qu'en même temps il emploie tous lés moyens pour le moraliser et lé réhabiliter dans là société. » [AUgemine deutfche Strafrechtszeitung , monat juin 1863, article de Mittermaier, sur le nouveau système pénitentiaire d'Italie.)

(2) Il n'est, en dehors des questions politiques, prononcé que dans trois cas , qui seraient plus judicieusement réprimés par la réclusion ou l'emprisonnement. (Art. 156, 158 et 229 du Code pénal.)

(3) Art. 32, Code pénal.

(4) Art. 33, Code pénal.

44& de l'abolition définitive

attacher la qualification infamante à ce simple exil temporaire, que pourtant elle déclare infamant à double titre : en lui-môme d'abord (I), puis, parce qu'il emporte la dégradation civique, autre peine infamante.

En effet, l'expulsion du territoire est une mesure si peu infamante en soi, que la loi permet au ministre de Tintérieur d'expulser du territoire tous les étrangers, sans distinction, dès que leur présence en France est considérée comme dangereuse pour l'ordre public (2). Or, la loi, en les éloignant, à temps on à toujours, de son territoire, n'a jamais eu, que je sache, la prétention de les flétrir aux yeux de qui que ce soit. Il est donc certain que le bannissement, n'étant autre chose que l'expulsion temporaire du territoire, ne comporte virtuellement aucun caractère d'infamie. A bien plus forte raison ne peut-il être classé au nombre des peines purement infamantes* puisque, par sa nature, il n'est et ne peut être qu'une peine purement afflictive. — Afflictive, car interdisant au condamné le séjour de sa patrie, l'éloignement de son domicile, de sa famille, de ses amis, de tout ce qui l'intéresse et lui est cher, elle lui inflige la plus sensible et la plus cruelle de toutes Ifes privations. Afflictive encore, car, en cas de retour prématuré, le bannissement se transforme de piano en la peine afflictive de la détention.

Donc, à part les arguments généraux que j'ai fait

(4) Art. 8, Gode pénal.

(2) Loi du 25 novembre 1849.

valoir contre les peines infamantes, je crois pouvoir conclure, des simples considérations qui précèdent, que la loi a eu tort de comprendre le bannissement au nombre des peines purement infamantes.

En ce qui touche la dégradation civique , la seconde des peines purement infamantes , nous allons montrer à quel point il est urgent de l'effacer de la loi pénale.

SECTION IV

DR LA DÉGRADATION CIVIQUE.— EN QUOI CETTE PEINE EST IRRATIONNELLE, ILLEGITIME BT INEFFICACE. — QU'AUSSI TEND-ELLE A DISPARAITRE DE NOS LOIS.

§ 1 . — Son irrationnalité.

La dégradation civique est prononcée, dans certains cas, comme peine principale (1). Dans la plupart des autres, elle est l'accessoire forcé des peines afflictives, perpétuelles ou temporaires et de la peine infamante du bannissement.

Je demande que cette peine soitrayéedu Code, non à cause des déchéances ou incapacités qu'elle prononce ; — je suis le premier à reconnaître que le condamné à des peines graves ne saurait, à raison du crime même qu'il a commis, conserver certains titres; décorations ou fonctions qui impliquent une honorabilité exceptionnelle; ni certains droits qui emportent

(1) Arl. 111, 114,127,130.

(2) Art. 28, 119, 121, 122, 129.

450 de l'abolition définitive

une participation à la chose publique, ou qui supposent des garanties de moralité, attestées par l'estime et la considération de ses semblables ; mais je l'attaque non-seulement comme peine infamante, imprimant au condamné une flétrissure perpétuelle, mais parce qu'elle est aussi illogique en soi, que profondément illégitime. Je m'explique.

Cette peine, dans la pensée du législateur qui l'a créée (1), était l'inséparable corollaire de la peine aujourd'hui supprimée du carcan (2). De même que le carcan, elle devait être essentiellement intimidante ; et pour cela, l'uvait-on entourée de formes extérieures» d'une sévérité un peu théâtrale, mais dont l'objet spécial était l'exemplarité infamante, portée à ses dernières limites.

Le condamné était conduit au milieu de la place publique, et le greffier lui adressait à haute voix ces paroles foudroyantes : « Votre pays vous a trouvé convaincu (Tune action infâme ; la loi et le Tribunal vous dégradent de la qualité de citoyen français. » — Puis, ainsi dégradé, et afin que le public pût jouir de son humiliation, le condamné restait exposé durant deux heures au carcan!...

Aujourd'hui la dégradation civique ne se manifeste plus aux yeux du public par aucun acte matériel. Elle

(1) Code pénal du 15 septembre 1791, part, i, tit. 2, art. 31, 32 et 33. — La dégradation civique fut maintenue par le Code du 3 brumaire an iv, et par celui de 4810, malgré les éloquentes protestations de MM. Berruyer et Cambacérès.

(2) Ibid.

DES PEïftES ÏNPAMANtES. 451

a perdu son excuse, eu perdant son caractère d'exemplarité extérieure. Elle résulte du seul prononcé de l'arrêt. Quant à ses résultats afflictifs, ils se réduisent à un emprisonnement facultatif (1), et à la simple privation des droits civiques, ainsi que de certains droits civils et de famille.

On comprend que lorsqu'un citoyen a commis uti méfait contre Tordre et la sûreté publique, lorsqu'il a enfreint ses devoirs envers la patrie, méconnu ses obligations civiques, vous le déclariez indigne d'exercer à l'avenir, pour un temps, ou même pour toujours, ses droits- civiques; mais pourquoi le dégrader? • — Dégrader un citoyen, ce n'est pas seulement le punir, c'est le déshonorer, c'est l'avilir. Or, vous avez vous-mêmes déclaré « qui! ne faut pas dégrader ni avilir le coupable à ses propres yeux (2) . » Si donc ici votre but n'est pas d'avilir le coupable, si vous ne voulez que lui imposer un châtiment en le privant à temps ou à toujours d'un titre, dont il s'est rendu indigne et de droits dont il a fait mauvais usage, contentez*vous de le destituer de ce titre et de ces droits, comme vous destituez un fonctionnaire qui a mésusé de ses fonctions. Que si, au contraire, vous pensiez que ce coupable pût être régénéré par la peine ; que par sa bonne conduite ultérieure, il pût redevenir un homme honorable et rentrer un jour dans les rangs

(1) Le Code pénal de 1832 (art. 35) a ajouté à cette peine un emprisonnement facultatif^ qui peut s'élever jusqu'à cinq années.

(2) Exposé des motifs de la loi du 28 avril 1832 , par M. le garde des sceaux.

452 de l'abolition définitive

des citoyens, à quoi bon le destituer, que dis-je, le dégrader? Contentez-vous de le suspendre de l'exercice des droits de citoyen, comme vous suspendez, dans certains cas, le fonctionnaire qui a démérité.

Au lieu de faire ainsi de ce condamné l'irréconciliable ennemi d'une société politique, dont il est à jamais exclu, laissez-lui entrevoir, au moins dans l'avenir, la possibilité d'y reprendre sa place ; laisseznous à nous-mêmes le droit de la lui rendre, si par son repentir, si par sa conduite exemplaire, si par quelque service rendu au pays, il parvenait à effacer la faute qui a motivé sa condamnation.

Cette peine de la dégradation civique est donc, on le voit, souverainement illogique.

§ 2. — Son illégitimité.

Mais j'ai ajouté qu'elle est, de plus, illégitime, en ce qu'elle méconnaît les droits les plus imprescriptibles des citoyens. Essayons de le démontrer.

Le mot dégradation implique l'idée nécessaire d'une déchéance de grade (de gradu dejicere), de la privation d'une supériorité quelconque, d'un bonneur, d'une dignité (1). Ainsi conçoit-on à merveille la dégradation de la Légion d'honneur (2). Ici rien que

(i) Dégradation , c'est une destitution ignominieuse d'un ordre, d'une qualité ou d'une dignité. (Merlin, Répert., à ce mot.)

(2) L'arrêté du Gouvernement du 24 ventôse an xii porte , art. 5, que « les procureurs généraux des Cours criminelles et les rapporteurs des Conseils de guerre ne pourront faire exécuter aucune peine infamante contre un membre de la Légion d'honneur, que le légionnaire n'ait été dégradé. »

de rigoureusement juste. On vous avait admis dans une légion d' élite, qui ne doit comprendre que des hommes d'honneur; vous commettez un fait attentatoire à l'honneur; par là vous perdez l'aptitude à cette distinction; vous cessez de figurer dans cette généreuse cohorte des hommes qui honorent le pays par leurs vertus ou leurs talents, et dont la bannière porte ces mots : Honneur et Patrie ! On vous fait descendre de cette dignité spéciale, de ce grade auquel on vous avait élevé : votre déchéance n'est que trop méritée. On vous dégrade, et ce sera là pour vous une mesure irrévocable, en ce sens que si la réhabilitation vous replace un jour au nombre des citoyens honorables, il faudra un nouveau décret du chef de TÉtat pour vous réintégrer dans cette noble aristocratie de l'honneur (1).

On conçoit également la dégradation de tous les coupables constitués en dignité (2). C'est ainsi qu'était autrefois pratiquée la peine accessoire de la dégradation envers les ecclésiastiques (3) , les no-

(1 ) Il résulte de la jurisprudence constante du grand conseil de la Légion d'honneur, que le légionnaire dont la dégradation a été prononcée à la suite de l'arrêt qui le condamne à une peine criminelle, ne peut être restitué dans son titre de légionnaire, bien qu'il ait été complètement gracié de la peine à laquelle il a été condamné.

;2) Ainsi les articles 175, 183, 187 et 197 du Code pénal prononcent l'interdiction à temps et à toujours des fonctions publiques contre les coupables mentionnés auxdits articles.

(3) Par la Novelle 88 de Justinien, les clercs devaient être dégradés par l'évêque, avant d'être exécutés à mort. Cette règle était anciennement suivie en France. Les prêtres et autres promus aux ordres sacrés ne pouvaient être exécutés sans une dégradation préalable : l'ordon-

454 de l'abolition définitive

blés (1), les magistrats (2), et les divers fonqtfon-

nance criminelle de 1571 contenait à ce sujet une disposition formelle. — Les historiens nous ont conservé les formes de cette dégradation. L'évêque, en habits pontificaux, se transportait sur la place où était dressé l'échafaud. Le patient y était amené couvert du costume que porte le prêtre au moment où il monte à l'autel pour dire la messe. L'évêque lui faisait d'abord une exhortation ; ensuite il lui était la chasuble , l'étole , le manipule et l'aube ; on lui rasait la couronne en sa présence. Ainsi privé de toutes les marques extérieures de la dignité ecclésiastique, le condamné était livré à l'agent de la juridiction séculière, qui le déshabillait, ne lui laissant qu'une chemise et une jaquette par-dessus; après quoi, il était décapité. (Journal des Ursins.)

Par des raisons de convenance non moins que dans l'intérêt de la dignité du clergé, nos lois modernes ont justement supprimé ces sortes de dégradations.

(1) Ainsi le noble qui avait abandonné son enseigne au combat était dégradé des armes et déclaré ignoble ( non noble ) , et en conséquence imposé à la taille et aux corvées comme les roturiers (Ord. de Blois de mai 1579 , art. 290). C'était bien là une dégradation réelle, car la noblesse était une distinction ou prérogative exceptionnelle.

Aujourd'hui parmi nous, les condamnations les plus afflictives, pour les crimes les plus infamants, ne font plus perdre au condamné ses titres nobiliaires. On a reculé devant l'idée d'enlever aux enfants innocents le titre transmissibie que portait leur père. S'il est vrai que noblesse oblige , au moins faut-il que le crime amoindrisse la noblesse. On eût donné satisfaction à l'intérêt social et à la famille, en déclarant le condamné déchu personnellement de son titre nobiliaire. Ses enfants eussent conservé celui dont ils jouissaient légalement , lorsque leur père était vivant ou integri status. Ainsi le fils d'un comte condamné à une peine afflictive criminelle fut resté vicomte, mais il n'eût pu reprendre celui de comte , que son père avait perdu par sa condamnation,

(2) Autrefois, l'on dégradait aussi les pmaers de justice lorsqu'ils avaient commis quelque crime ou dé)it : « U ordo vifio careto ; çaueris spécimen esto ! »

Loyseau rapporte qu'un conseiller au Parlement, convaincu d'avoir falsifié une enqu&e, fut privé de sa charge, dépouillé à l'audience publique de sa robe rouge et condamné à faire amende honorable au Parquet et à la Table de Marbre. [Loyseau, des Offices.)

Merlin cite, un exemple plus récent de la dégradation d'un magistrat. Le 15 avril 1593; un conseiller du Parlement de Paris fut dégradé publiquement, pour les cas résultant du procès. Il fut amené de la

naires de l'État (1).

On conçoit enfin que, dans un intérêt de discipline, d'esprit de corps et d'honorable susceptibilité, on ait maintenu la dégradation militaire; mais la dégradation ne saurait juridiquement s'appliquer à la perte des droits de citoyen. Cette qualification, si précieuse qu'elle soit, n'est ni un grade ni une distinction : c'est le droit commun et imprescriptible de tous les hommes qui participent aux charges de la société politiqije. Le législateur peut en suspendre l'exercice ; mais l'enlever, jamais !

Conciergerie à la grand'chambre , devant toutes les chambres réunies en audience publique ; il était revêtu 4© sa robe rouge et avait son bonnet carré à la main. Il entendit debout lecture de l'arrêt qui le bannissait à perpétuité et ordonnait sa dégradation. Après quoi , il remit à l'huissier de. service son bonnet , il laissa tomber sa robe ; et ainsi dépouillé des insignes de la magistrature , il fut reconduit à- la Conciergerie. Quelquefois, pour imprimer une plus grande flétrissure, l'arrêt ordonnait que la robe ou la soutane du condamné serait lacérée par la main du bourreau. (Merlin, Répert., v9 Dégradation.) — Du reste , toutes les anciennes ordonnances qui prescrivaient aux magistrats et fonctionnaires leurs devoirs, contiennent cette invariable sanction : « A peine de privation de leurs états et de plus grande peine, selon l'exigence des cas. » (V. ord. de Blois de 1571 , et d'Orléans, art. 76, etc.)

(1) Lorsqu'une personne constituée en dignité était condamnée à quelque peine infamante, on lui ôtait préalablement les insignes ou marques d'honneur dont elle était revêtue. Ce fut ainsi qu'avant l'exécution <Jtf maréchal ty Biroi\ , M. le chancelier lui ôta le collier <Je l'ordre du Saint-Esprit. — Le Code de 1791, dont l'article 35 abroge toutes les peines antérieurement usitées, qu'il ne maintenait pas exprèslànefii, ne s'explique pas sur la dégradatiop des fonctionnaires publics. D en est de même des Codes de 1810 et de 1832. On ne pourrait donc aujourd'hui , en condamnant un fonctionnaire à une peine emportant la destitution formelle ou implicite , ordonner qu'il fût préalablement dégradé.

456 de l'abolition définitive

Cette vérité trop longtemps méconnue ne saurait plus l'être désormais dans un pays et sous un gouvernement de suffrage universel.

J'ajoute que la dégration civique est infectée d'un des vices les plus graves : celui de l'inefficacité.

§ 3. — Son inefficacité.

« Cet emprisonnement, disait le rapporteur de la Chambre des députés, a pour objet d'atteindre les coupables trop peu punis par les incapacités. La dégradation civique est une peine très-grave dans une certaine position^ mais ce n'est qu'une peine nominale dans les situations moins élevées. L'emprisonnement accessoire frappera ceux que la peine principale, la dégradation civique, n'aurait pas frappés. »

Je demande si Ton peut laisser subsister, dans le Code d'un pays libre, une peine qu'on est forcé d'étayer par l'appui de tels arguments (

Aujourd'hui, grâce à Dieu et à la Constitution, tous les regnicoles, d'une certaine position et d'une situation moins élevée, sont égaux aux yeux de la loi politique. Tous sont citoyens et Français au môme titre. Si la dégradation civique, comme l'avait pensé le législateur de 1810, est une peine très-grave > il faut l'appliquer à tous les citoyens indistinctement. Si, au contraire, suivant le législateur de 1832, elle n'est que vaine et nominale; si à raison de son inefficacité il faut y ajouter l'emprisonnement, à quoi bon cette dégradation civique? Maintenir une peine aussi inju-

rieusement alternative, ce serait rétrograder vers ces temps féodaux, où le vilain était puni corporellement, là où le noble ne perdait que l'honneur!...

Et voilà pourquoi le pays le plus voisin de la France, la Belgique, qui a conservé notre Code de" 1810, s'est empressé, lors de la révision qu'elle ^vient d'en faire, d'y supprimer, aux applaudissements de la Chambre , la peine surannée de la dégradation civique.

Je propose donc de substituer à la peine de la dégradation civique, peine illogique, illibérale, inefficace, indigne d'un peuple libre, et dont la perpétuité infamante, exclusive de l'amendement, est une source de haine et d'insurrection contre la société ; de substituer, dis-je7 la peine plus juste et non moins efficace de la suspension, ou, pour tne servir de l'expression légale de l'interdiction a temps (1), de tout ou partie des droits civiques ', civils et de famille, que le Code pénal compte au nombre de ses peines correctionnelles (2).

Cette interdiction à laquelle se joindrait, pour tous les cas, l'emprisonnement, n'étant que temporaire, et n'infligeant plus ici dégradation, ni infamie, aurait tous

(1) Les peines perpétuelles étant directement contraires à l'amendement , ne doivent être admises que dans les cas graves et. exceptionnels, où la loi croit devoir séquestrer k toujours le coupable de la société de ses semblables ; et encore, une société chrétienne doit-elle, comme Ta fait le nouveau Code pénal du Portugal (art. 157 et suiv.), laisser entrevoir; dans le lointain, au condamné le bienfait possible de la libération préparatoire.

(2) Code pénal, article 9.

458 de l'abolition définitive

les avantages d'une peine sérieusement afflictive, sans être jamais un insurmontable obstacle à l'amendement des condamnés.

S'il est vrai que, dans l'intérêt supérieur de l'ordre, toutes les réformes, qui ont pour but la moralisation et la réhabilitation de la dignité humaine, doivent émaner de l'initiative du législateur, il ne faut pas attendre, comme on l'a malheureusement fait, à deux époques successives, pour le carcan en 1832, et pour l'exposition publique en 1848, que les vives réclamations de l'opinion et les répugnances de plus en plus marquées du jury et de la magistrature à prononcer P£$ pénalités funestes, aient mis le pouvoir en demeure de les abolir.

Ici, j'ai hâte de le dire, les généreuses tendances fiu Gpuvernement impérial semblent vouloir préparer la réforme que nous réclamons.

Depuis plusieurs années, M. le garde des sceaux s'étudie à constater l'extrême rareté de l'application de la dégradation civique (1). Or, s'il est vrai qu'elle soit à peine prononcée, comme peine principale, une fois tous les deux ans, n'est-ce pas confesser qu'elle a, par le fait, perdu tout caractère d'intimidation et d'exemplarité ; et dès lors, où pourraient être le motif et la convenance de maintenir une peine qui , sans nulle efficacité, blesse les principes le plus ineoqtestables 4" droit répressif et pénitentiaire ?

Aussi voit-on que, dans son dernier projet de mo-

(1) Voir la série des statuts criminels.

dification du Code pénal, soumis à l'Assemblée législative, en février 1860, M. le garde des sceaux propose de punir des peines de l'article 401 certains crimes (i) frappés de la dégradation civique; et que notamment, dans l'article 228, il propose de substituer le maximum des peines d'emprisonnement à celle de la dégradation civique (2).

Pour notre compte, nous avons accueilli cette heureuse modification comme un acheminement h l'entière abrogation d'une pénalité aussi illibérale qu'elle est profondément anti-française.

SECTION V

DI l'intkbdiction du droit de témoignage. —

NÉCESSITÉ BIS LA 3UPPMÇSl01f.

Enfin, parmi les incapacités énumérées aux articles 34 et 42 du Code pénal, il en est une dont je ne cesserai de réclamer la suppression, parce qu'elle inflige au condamné, non plus seulement une dégradation civique, mais quelque chose de plijs humiliant et de plus injuste encore, presque une véritable dégradation sociale; cette incapacité, c'est la privation du droit de témoigner en justice autrement qu'à titre de simples renseignements.

(1) Ceux punis par les articles 143 et 228.

(2) La commission du Corps législatif, s'associant à cette pensée, et Y ajontaftt, a, ainsi que je l'avais proposé, également substitué l'emprisonnement * la dégradation civique , dans les articles 36g et 36$, relatifs au faux témoignage. La loi a été votée avec cet amendement. (Y. suprà, le chap. du Faux témoignage.)

460 de l'abolition définitive

Je ne connais pas, dans le droit pénal, de mesure plus injustifiable à tous les points de vue.

La loi déclare certains condamnés incapables à toujours de témoigner en justice, et cependant, chaque jour, la justice les appelle devant elle. À quel titre ? pour déposer sur les faits à leur connaissance; telle est la formule de citation de tous les autres témoins ; et, en effet, leurs noms sont notifiés à l'accusé, parmi ceux des témoins assignés*

Maintenant, si ce condamné, ainsi cité devant la justice comme témoin, ne comparaît pas, vous le condamnez à l'amende comme témoin^ et en cette même qualité, vous le contraignez par corps (1). Et si ce condamné, obéissant à votre ordre, paraît au pied du Tribunal, vous lui criez à haute voix, en face du public : qu'ayant été condamné à une peine infamante, il ne peut ni prêter serment, ni déposer comme témoin, mais qu'il va être entendu à titre de simple renseignement. Est-il donc besoin de l'appeler pour lui faire subir, en audience publique, celte poignante diffamation? Le malheureux ! ne voyez-vous pas que vous le placez entre deux peines, dont la dernière est toujours inévitable : l'amende, ou la proclamation de son infamie !

Ce n'est pas tout; et c'est ici qu'apparaît le carac-

(1) c Toute personne citée pour être entendue en témoignage sera tenue de comparaître et de satisfaire à la citation. Le juge pourra ordonner que la personne citée sera contrainte par corps. » (Gode d'inst. crim., art. 8.)

tère illogique de cette incapacité, imposée aux repris de justice.

On les appelle, dites-vous, pour donner de simples renseignements ! Comme si désormais tous les témoignages n'étaient pas de simples renseignements, c'està-dire des éléments d'appréciation, que le juge pèse dans la balance, et qu'il rejette ou qu'il accepte selon qu'il les croit l'expression de l'erreur ou de la vérité. Or, si vous acceptez les simples renseignements du libéré, quand ils vous paraissent vrais, pour* quoi, dans le* même cas, n'acceptez-vous pas son témoignage ? Aussi n'y faites-vous, dans la pratique, aucune différence : « Les simples renseignements , dit Dalloz, produisent absolument le même effet que la déposition, et contribuent à former la conviction du jury et des juges; sans quoi ils seraient inutiles (1). »

L'interdiction du droit de témoignage est une de ces vieilles erreurs qui, nées de l'ignorance, se perpétuent trop souvent dans les législations des peuples éclairés, longtemps après que la raison qui les avait motivées a dispuru. Notre ancien droit français déclarait aussi reprochables, indignes du droit de témoignage, les personnes notées d'infamie, et en général les repris de justice. — Il y avait en cela quelque chose de très-rationnel, alors que les témoignages étaient comptés; alors qu'il y avait, comme à cette heure encore en Allemagne (2), des moitiés, des tiers,

(1) Dalloz, A. 12, 589, n' 8.

(2) Monographie comparée des Codée de procédure civile de la France et de V Allemagne, par £. Zink, président de chambre & la Cour suprême du royaume de Bavière, 2 vol., Munich, 1860,

462 de l'abolition définitive

des çuarts de preuves ; alors qu'un seul témoin faisait une demi-preuve, deux témoins une preuve complète. Mais aujourd'hui, qu'au lieu de les compter, on les pèse, tous les témoignages peuvent-ils être autre chôge que de simples renseignements?

Sans doute, j'admets parfaitement que les repris de justice ne éoient pas investis d'une foi entière; qu'il y ait lieu de contrôler leur témoignage, entaché d'une suspicion légitime, comme on discute celui des téitiôins Suspects; comme on discute celui des témoins parents ou amis, entachés d'une suspicion de faveur ; mais il y â tout un abîme, entre cette discussion convenable et nécessaire, et la prétention insensée de les déclarer déchus cTun droit, qu'ils tienûerit dé leur double qualité d'homme et de chré- • tienfe.

Et savez-vous le curieux expédient au moyen duquel on a cru pouvoir concilier l'indignité des repris de justice et l'appel qu'on fait à leur témoignage? -— On les fait déposer sans prestation de serment !

Mais, si c'est une chose sainte et redoutable que de prendre la Divinité elle-même à témoin de la vérité de nos paroles; si ce serment solennel, fait devant Dieu et (levant les hommes, ajoute quelque poids à la crédibilité du témoignage, c'est surtout, ce me semble, pour les repris de justice qu'il est nécessaire. Les honnêtes gens sont facilement crus sans aucun serment. On sait que saint Louis ne jurait jamais ; il se contentait, selon Joinville, de dire : Ceci est la vérité. Plusieurs sectes religieuses professent encore

aujourd'hui cette doctrine (1). Si donc les témoins, qu'on pourrait suspecter, ont seuls besoin d'invoquer la garantie de Dieu, comme caution de leur témoignage, loin de dispenser les libérés de là formalité du serment, c'est à eux surtout qu'on devrait spécialement l'imposer. Ce ne serait pas seulement juste, ce serait logique ; car, durant leur expiation pénitentiaire, n'a-t-on pas tout fait pour les ramener à Dieu, cet Unique et souverain réformateur des perversités humaines ? N'a-t-on pas élevépour eux des chapelles ? Ne lëut a-t-on pas nommé des aumôniers? Est-ce qu'ils n'assistent pas à l'office divin? Ne leur fait-on pas dés instructions et des prêches ? Né sont-ils pas incités à s'approcher des sacrements? Et pourquoi doû'c, après avoir ainsi, durant leur captivité, essayé de ramener ces condamnés dans les voies fécondes de la morale religieuse, leur refuser, lorsqu'ils sont rendue à la liberté, lorsqu'ils ont payé leur dette à l'expiation pénale, d'invoquer, eux aussi, le nom de Dieu, en garantie de la sincérité de leur témoignage? Vous répétez chaque jour que la peine a pour but : l'expiation, et pour résultat : la régénération des coupables ; et en cela vous êtes consciencieux et vrais (2); mais comment le public croira-t-il à l'efficacité du régime pénitentiaire, si par vos mesures injurieuses envers tous les libérés de justice, vous prouvez que vous n'y avez pas foi ! que craignez vous ? si le libéré, appelé comme témoin, ne dit pas la vérité, vousreje-

(1) Les anabaptistes, etc.

(2) Exposé des motifs sur la loi des prisons de 1844 et de 1847.

464 de l'abolition définitive

lez son témoignage, comme vous rejetez celui d'un grand nombre de témoins, reçus sous l'autorité du serment.

La force de ces réflexions a si vivement frappé la Cour de cassation, qu'elle a pris sur elle de les sanctionner à l'encontre des dispositions opposées et formelles du texte actuel de la loi.

L'article 34 du Gode pénal déclare les libérés de peines afflictives ou infamantes, incapables de déposer sous serment. Le serment qu'ils prêtent est donc nul. Nuls sont donc les débâts où cette déposition a été acceptée et livrée à la conscience des jurés comme un véritable témoignage assermenté. Cette conséquence est de toute évidence ; et cependant, la Cour suprême déclare que cette infraction absolue au texte précis de la loi ri annule pas les débats.* Selon elle, la nullité n'existe que si l'infraction a eu lieu, nonobstant les réclamations du ministère public ou de la partie civile, c'est-à-dire, précisément dans le cas où ce témoignage est le moins dangereux, puisque les jurés ont été suffisamment avertis de se défier du témoignage en question (1).

a II en résulte, dit M. Faustin Hélie, que l'incapacité, si formelle que prononce la loi, ne fait plus qu'armer les parties de la faculté de repousser le témoignage, et par conséquent, de relever le libéré d'une incapacité absolue dont l'avait flétri la loi (2). »

(1) Cass., 18 nov. 1819; 22 janv. 1825.

(2) Faustin Héiie, Traité du Code pénal, t. 1 , p. 168.

À quoi donc, je le demande, sert désormais cette incapacité dans l'état actuel de la jurisprudence ! A rien, évidemment. Elle n'est plus qu'une prescription inutile, gratuitement injuste et illibérale, et qu'il faut s'empresser d'effacer de la législation, comme la Cour de cassation Ta effacée de la pratique.

Ceci explique pourquoi, dans sa haute intelligence scientifique, le nouveau Code pénal du Portugal s'est bien gardé de reproduire cette incapacité anti-sociale et surannée, parmi les déchéances de droits, qui résultent des condamnations criminelles (1).

SECTION VI