RÉSUMÉ ET CONCLUSION

Des considérations ci-dessus déduites, il ressort que 'le but de la loi pénale, sous un gouvernement libre et éclairé, est de punir les citoyens, qui se sont égarés dans les voies du crime, non de les déshonorer; et que, s'il peut rejaillir sur le coupable une certaine flétrissure inévitable, elle doit résulter uniquement du crime qu'il a commis, non de la peine que la société lui impose pour le régénérer ; nonpœna sed factum infamat !

— Que, dans cet ordre d'idées, il suffit que les peines soient afflictives ;

(1) Art. 151.

il.— 30

466 de l'abolition des peines infamantes.

— Que, dès lors, il y a lieu de supprime* la qualification infamante attribuée à toutes les peines criminelles ;

-»— Que, par les thèmes iriotifs, il y a également lieu de supprimer la dégradation civique ; et pâfrml lés incapacités prononcées par la loi, Celle de dépose* en justice comme témoirr autrement qu'à titre de simples renseignements.

En conséquence, je proposerais d'iiisérer, dans la prochaine loi modificative dii Code pénal, les dispositions ci-après :

« 1° Aucune peiné n'est infamante;

« 2° La dégradation civique est abolie comme accessoire des peines criminelles. Elle sera remplacée par l'interdiction, pendant un temps égal à la durée de la peine, des droits civiques, civils et de famille énumérés dans l'article 34 du Gode pénal ;

« 3Ô Elle est également abolie, comme peine principale ; et dans les cas où la loi la prononce, elle sera remplacée par l'interdiction à temps de tout ou partie des droits civiques, civils et de famille, énumérés audit article 34 du même Code; l'emprisonnement prononcé par l'article 35 aura lieu dans tous les cas;

« 4° L'incapacité du droit de témoignage en justice est supprimée. »

Ainsi serait complétée la réalisation de cette grande et généreuse pensée du décret du 13 mars 1848.

« Il convient d'effacer de la législation tout ce qvt blesse la dignité humaine. C'est un bel exemple à don-

ner au monde. »