V. Opinion du peuple sut la taêmè question

VI. Qu'âne réduction progressive dans le nombre des édictions, con-

damnations et exécutions capitales, est le seul procédé d'abolition, applicable aux grands États.

VII. De l'abolition de la peine de mort dans les petits États, toscane,

Moldo-Valachie, Portugal.

Vin. Résumé et conclusion.

SECTION PREJttÊttE.

QUB L'ABOLITION, SI DÉSIRABLE DB LA PBINB DB MORT, NE PEUT ÊTRE QUE LE RÉSULTAT DE L' ADOUCISSEMENT DBS MOBURS.

Convient-il de maintenir ou de supprimer, la peine de mort? Telle est, aujourd'hui encore, comme elte

Ta été jadis, la plus grave et la plus délicate question du droit pénal !

Depuis les doctrines des Anabaptistes et des Photiniens du XVe siècle, et celles émises par Bec caria, au XVI 11% jusqu'aux récents écrits de MM. Pietro EUero, en Italie, et Bocresco, en Valachie, une foule de criminalistes et de publicistes (1) ont combattu la légitimité de la peine de mort, ou en ont signalé les inconvénients et les dangers. Mais jusqu'à présent, sauf deux ou trois exceptions, dont nous parlerons, aucun gouvernement régulier n'a consenti à l'abolir dans la loi pénale.

Plusieurs fois la législature, en France, a été saisie de cette question (2), et toujours, l'abolition de la peine de mort a été repoussée à une immense majo-

(1) Thomasius, J. Heving, Michaelis, le grand-doc Léopold, Beccaria, Voltaire , l'abbé Morelet , Servan , les impératrices Elisabeth et Catherine II, Joseph II, Villemain, Kératry, Girod (de l'Ain), Royer- Collard, de Broglie, Dupin, Lanjuinais, Lefranc, Lepelletier de Saint- Fargeaud, Duport, Robespierre (*), Pélet, Carnot, Fonfrède, Champein- Aubin, Chénier, de Pastoret, Brissot, Condorcet, Bentham, Carmignani, Lamartine, Lucas, Sellon, de Tracy, Livingston, de Cormenin, Laboulie, Mittermaïer, F. Hollzendorff, V. Hugo, Faustin Hélie, Adolphe Chauveau, Louis Blanc, Ortolan, Laget-Valdeson, Lafarina, Gasinis, Jules Favre, et plus récemment Pietro Kllero (Jornaie per ïabolizione delta pena di morte), Boeresco, Ludovico Bosellini, Fr. Carrara, F. D. Guerrazzy, Cattaneo, de Lachenal, G. Franchi, Fr. Fulvio, Mancini, Conforti, Pisanelli, Pessina, Puecioni, Albini, etc., etc.

(2) D'abord l'Assemblée constituante en 4791 ; la Convention, en brumaire an îv; le Conseil d'État, et le Tribunat en 1810; les deux Chambres, en 1824 ; celle des députés en 1830 et en 1832 ; l'Assemblée constituante en 1848, et l'Assemblée législative en 1849.

(*) Monit. de 4794, n° 452, p. 630. — Hitt. parlem., par Bûchez et Roui, 1. 1, p. 56 et soir.

rite. Pareille décision a été prise, en 1854, par le Sénat, sur le rapport de M. Delangle. Plus récemment encore (31 juin 1861), cette assemblée, sur le rapport de l'honorable M. Lefèvre-Duruflé, a écarté, par Tordre du jour, trois pétitions qui réclamaient la suppression de cette peine. 11 en a été de même, en janvier 1864, par le Sénat, sur le rapport de M. le premier président de Thorigny : « Le jour viendra-t-il, disait l'honorable rapporteur, où la peine de mort pourra être supprimée? qui n'en saluerait avec joie la possibilité ? Mais en présence des crimes odieux qui viennent mettre si souvent en péril la sécurité individuelle et épouvanter la société tout entière, faut-il briser le glaive de la loi? Votre Commission ne l'a pas peîisé, et elle vous propose l'ordre du jour. » L'ordre du jour est prononcé (1). Il est plus que probable que les nouvelles pétitions, dont le Sénat est en ce moment saisi, n'auront pas un meilleur sort.

De même, en 1840, le parlement d'Angleterre s'est prononcé, à une formidable majorité, pour le maintien de cette suprême expiation. Serait-il, aujourd'hui, plus disposé à l'accueillir? On en doute, si l'on songe à la condamnation prononcée, il y a quelques mois à peine, contre les sept matelots du Flowery, dont cinq ont été exécutés dans la cité même, en février 1864, en présence d'une multitude inouïe de curieux, accourus de toutes parts, pour jouir

(1) Monit. officiel du d4 janvier 1864.

470 de l'abolition progressive

de cet horrible spectacle (1). Toutefois l'Angleterre, avec cette habileté et cette prudence pratique qu'on s'accorde à lui reconnaître, a compris, qu'en ce qui touche la peine de mort, elle se trouvait, à raison de la vétusté de ses lois, très-loin des progrès accomplis par la plupart des États civilisés, et que dès lors, elle avait, sur ce point, quelque chose à faire.

Donc, sans vouloir se laisser entraîner à de périlleuses innovations, elle a nettement posé le but et la portée des améliorations qu'il lui convenait de faire étudier. J'en trouve la preuve dans un vote récent de la Chambre des communes. On me saura gré dç résumer la discussion qui a'y rapporte, parce qu'elle est un des plus importants documents sur le sujet qui nous occupe.

Chambre des c<wwmin£s.-*-Séance du 2 mai 1864.

ce M. W. Ewart propose la nomination d'un comité chargé d'examiner « s*il convient de conserver la peine de mort ? » L'honorable merahre développe avec beaucoup de force la série ordinaire des arguments en faveur de l'abolition de cette peine, qu'il considère comme incompatible avec notre civilisation et avec nos sentiments chrétiens.

M. Denman appuie la motion. Beaucoup de jurés, dit-il, s'abstiennent de condamner, surtout lorsqu'il s'agit des femmes.

« Lord H. Lennox pense que la commission devrait avant tout s'occuper de reviser les lois qui prononcent la peine de mort, afin de restreindre, autant que possible, le nombre des cas capitaux.

« M. Mitfort appuie cet amendement, et demande la suppression des exécutions publiques.

« Sir Grey s'oppose à la motion, De profondes, modifications ont été faites dans les lois et, depuis quelques années, la peine de mort n'est plus guère prononcée que pour les attentats les plus graves (wilful murder). Il pense qu'eu présence de l'accroissement constant des assassinats, il serait souverainement imprudent d'abolir la peine capitale.

(i) Les fenêtres des maisons voisines de l'échafaud avaient été louées à des prix exorbitants. L'une d'elles, pour 25 liv. sterl. (625 fr.) !

Si l'on vent lui indiquer un autre châtiment qui puisse efficacement préserver la sécurité des citoyens, il sera heureux de l'adopter ; mais suivant l'opinion des juges les plus expérimentés, la peine de mort doit être maintenue pour le châtiment des crimes les plus graves (for offences of the gravest character), parce que c'est le seul qui puisse inspirer aux malfaiteurs une terreur salutaire. Toutefois, l'honorable membre ne s'oppose pas à ce qu'une commission royale soit instituée pour l'examen et la révision des lois qui prononcent la peine de mort.

« M. Bright appuie et la motion de M. Ewart et la nomination d'un comité choisi dans le sein de la Chambre. Il reproduit avec une non-» velle énergie tous les arguments en faveur de l'abolition de la peine de mort. À ses yeux , l'Angleterre a toujours été la plus barbare des nations chrétiennes, et elle n'a pas cessé de l'être, malgré les insignifiantes améliorations introduites dans ses lois. Nulle part, plus de sang n'est versé au nom de la loi. Ce n'est pas par ces abominables châtiments qu'on peut ramener les idées morales et religieuses dans les masses. C'est à la loi à dpnner l'exemple de l'humanité. La vie de l'homme, dit-il en terminant, est une chose sacrée, et le Parlement, dont les pouvoirs vont bientôt expirer, voudra, en s^levant au-dessus d'antiques préjugés, s'attribuer la gloire d'avoir enfin renversé le gibet et l'échafaud !

« M. Ntwdegaie réplique au djscours du prêopinanj; il venge la loi et la justice anglaises des accusations dont elles ont été l'objet. On ne persuadera à personne que FAngleterre soit une nation barbare, parce qu'elle punit de mort le maUbiteur qui a volontairement fcté la vie à un de ses semblables.

« Plusieurs autres orateurs parlent pour ou contre la peine de mert.

a ty. Jtyaguir-e dit que le geu.yerp^ent a fait acte de sagero, eu consentant à la nomination d'une commission. En se rattachant à cette proposition, le Parlement s'honorera par un acte, qui répond aux généreuses, tendances 4* l'opinion, ssn,s. nullement compromettre Tintât de la sécurité publique.

« M. Ewart adhère à la proposition du gouvernement.

« M. Nette demande «lors qu'une adresse sqjt remise à Sa Majesté lp suppliant de vouloir nommer une commission royale chargée d'examiner les lois, qui prononcent la peine de mort dans le Royaume-Uni, et qui rtetat aon wode •Yesfeutipn, et de dit» , dans s#i rapport, s'il est désirable de faire à cet égard quelque modification [any altération therein).

« U. metio» est adoptée (1). »

Ce vote maintient donc expressément la peine de

(1) Extrait du G alignants Messenger 4n 6 mai 4864.

472 de l'abolition progressive

mort. La Commission royale, qui pourra être constituée, devra se borner à examiner, s'il y a lieu, de restreindre le nombre des cas où elle est appliquée, et de changer son mode d'exécution.

Par une singulière coïncidence, durant ce même mois de mai 1864, le Corps législatif de France s'est trouvé, à propos de l'affaire Lesurques, indirectement saisi de cette question d'abolition de la peine de mort. L'honorable M6 Jules Favre proposait subsidiairement son abrogation, au cas où le Gouvernement voudrait maintenir, d'une façon inflexible, la rédaction de l'art. 443 du Code d'instr. criminelle.

« Cette inflexibilité, disait l'orateur, conduirait forcément à cette conséquence que j'admets avec empressement, au renversement de l'échafaud. Puis, tout en déclarant qu'il n'aurait pas la témérité de traiter devant l'Assemblée cette grave question, il faisait entendre une vive et éloquente protestation contre ces sacrifices humains, incompatibles avec l'état avancé de notre civilisation. » Et il ajoutait, en terminant : « De semblables questions, quand elles sont soulevées, appellent une discussion solennelle ; et quant à moi , je remercie Dieu de m'avoir donné l'occasion de défendre cette cause , d'avoir pu protester, en face de mon pays, en faveur de l'inviolabilité de la créature sortie de ses mains; car, suivant moi, toucher à sa vie, c'est commettre un acte que les nécessités sociales ne permettent pas (1). » — i

(1) Séance du 20 mai 4864.

« Pour moi, répondit M. le marquis d Havrincourt ;, je déclare hautement que je suis pour la conservation de la peine de mort. Je ne me laisse pas attendrir par d'éloquentes paroles en faveur des assassins; je garde toutes mes sympathies, toute mon émotion pour les victimes. (Très-bien ! très-bien!) J'ai été plusieurs fois membre du jury; eh bien! quand je voyais ces hommes pervers, pour voler l'argent nécessaire à leurs débauches, aller poignarder de pauvres femmes, ou torturer des pères de famille, pour les forcer à révéler la cachette renfermant le fruit d'une longue vie d'économie; comment 1 j'aurais eu de la pitié pour de tels scélérats ! Du moment que la conviction était entrée dans mon âme , c'était sans remords et sans regret que je voyais, dans la balance de mon verdict, le plateau du devoir l'emporter sur le plateau de la pitié.

« Mais il y a autre chose encore que la vengeance, dans l'application de la peine de mort : la société a . le droit de punir, parce qu'elle a surtout l'obligation de se protéger. Or, ils connaissent leur Gode, ces habitués du crime ; ils savent parfaitement jusqu'à quel point ils peuvent aller pour s'arrêter au pied de Téchafaud, et pour ne risquer que le bagne, où ils conservent toujours l'espoir de l'évasion. La peine de mort les arrête seule ; la peine de mort est nécessaire.

« On parle de civilisation et Ton dit que la peine de mort n'est pas en harmonie avec nos mœurs si x douces. Mais qu'est-ce que la civilisation? — C'est

474 de l'abolition progressive

le développement de la richesse générale ; c'est l'instruction généralement répandue ; c'est la sûreté des relations; c'est surtout le respect de la loi. Eh bien! est-ce que cette civilisation de notre société, qui rend plus intéressantes les victimes, a atteint les mœurs des assassins? Est-ce qu'elle les a modifiés, moralises? Non, ils restent stationnaires dans leurs crimes, ils restent incorrigibles dans leur révolte contre la société et le droit : la punition ne doit pas changer. J'ai donc le droit de dire que la peine de mort doit rester appliquée aux crimes auxquels elle a été attachée dans tous les temps ! » (Très-bien, très-bien !)(i)<

Personne n'a relevé le gant jeté par l'honorable Jules Favre, en faveur do l'abolition immédiate et ab* solue de la peine de mort, etlq Chambre ne s'est pas davantage occupée de cette question, se bornant, comme on le verra dans les chapitres 17 et 18 ciaprès , à appeler les méditations du Gouvernement sur l'article 443 du Gode d'instruction criminelle.

Comment se fait-il que ces ardentes réclamations des abolitionnistes soient, h 1& même époque;, e\ presque simultanément, écartées par les représep^ tants des deux premières; nations de l'Eqrope : la France et l'Angleterre? pourquoi l'ont-elles également été daps presque tous lès autres pays où elles se sont produites ?

— C'est par cette simple raison de bon sens : qu'il est impossible de supprimer la peine de mort en

(1) Séance 4u 20 mai 1864.

faveur des assassins, des parricides et des empoisonneurs, tant que ceux-ci s'arrogeront, chaque jour, la licence impie d'infliger la mort à leurs innocentes victimes! la société n'a-t-elle pas le droit de leur dire : « patimini legem quant ipsi fecistis ! »

CJiacuu de nous n'a-t-il pas mis sa vie sous la garantie de tous, et la société n'est-elle pas investie du soin de la défense commune ? « C'est, disait Diderot, parce que la vie est le plus grand des bieus, que chacun a consenti à ce que la société eût le droit de l'ôter à celui qui Voterait aux autres, » « L'assassin puui de piort, ajoute un éloquent publiciste moderne, ressemble à un ennemi frappé dans un combat livré par lui à la société tout entière ; cette peine , ainsi appliquée, n'est pas hors de proportion avec le crime ; elle lui est analogue, et elle est conforme à ce sentiment intime de justice qui nous porte à souhaiter que le méchant soit pris dans son propre piège, et meurtri de ses propres armes. Renfermée dans ces limites, l'application de la peine de mort est légitime. Elle n'a rien de contraire à la justice, m de blessant pour la conscience humaine (1). »

Et pourtant, on s'accorde à reconnaître qu'il serait, à tous les points de vue, désirable que cette affreuse peine disparût enfin du Gode des nations modernes. Comment se fait-il que ce vœu d'humanité, si universellement émis, trouve tant de législateurs insen-

(1) Frévost-Patadol, art. inséié dans le Jour». de$ Débats du 27 février 1864.

476 de l'abolition progressive

sibles? Je l'ai dit, c'est parce que la réalisation de ce généreux progrès ne dépend pas des législateurs ; c'est qu'il n'est possible que par radoucissement des mœurs ; que par les progrès de la civilisation (i)!

« Puisse la société être assez heureuse, disait en 1861, la commission du Code pénal portugais, pour voir bientôt abolir une semblable peine! Mais malheur à elle, «", devançant V œuvre du temps, elle ri écoutait que les émotions de son coeur (2) ! »

Malheur à elle, en effet ! car, dans l'état présent de nos mœurs, son abolition anticipée serait le réveil redoutable de toutes ces passions perverses, de toutes ces cupidités monstrueuses, de toutes ces férocités abominables, que seule comprime encore la crainte du dernier supplice ; ce serait l'infaillible retour du droit du plus fort, dont le règne conduit forcément à la barbarie.

Que s'il est permis d'entrevoir, avec la haute commission portugaise, le jour plus ou moins prochain, où certains peuples privilégiés, auront le bonheur de supprimer, dans leur code, la peine de mort, ils ne le pourront faire sagement qu'à la condition préalable que, vu leur état relatif de moralisation, la sécurité sociale n'en pourra être sérieusement compromise.

(1) a Le devoir nous commande d'employer tons nos efforts pour la suppression de la peine de mort, en préparant un état de choses qui rende V abolition de cette peine compatible avec la sécurité publique et particulière. » (Rossi.)

(2) Bapp. de la Commission sur le projet du nouveau Gode pénal portugais.

C'est précisément dans cet ordre d'idées, et en tenant compte de cette précaution radicale, que, vers la fin du XVII Ie siècle, un prince d'illustre mémoire, le grand-duc Léopold Pr, avait, par édit du 30 novembre 1786, aboli la peine de mort, dans son duché de Toscane. Cette mesure, dès alors motivée, sur la douceur et la mansuétude du caractère toscan, fût devenue peut-être le point de départ d'une civilisation nouvelle, sans le funeste ébranlement qu'imprimèrent à toute l'Europe nos sanglantes saturnales de 1793. Pouvait-on supprimer le frein, quand toutes les mauvaises passions venaient d'être si gravement déchaînées ; quand la société avait été bouleversée jusque dans ses plus intimes fondements? Aussi la peine capitale ne tarda-t-elle pas à être rétablie, le 30 août 1795, parle grand-duc Ferdinand III, pour le meurtre qualifié, l'infanticide et l'avortement. Abolie 54 ans après, par décret du gouvernement provisoire du 4 mars 1849, elle a été de nouveau édictée par le Code pénal de 1853.

Sans méconnaître ce que peut avoir de légitime le vœu persistant de ce bon et noble peuple de la Toscane, dont j'aurai à reparler, je maintiens que partout où l'on voudra prématurément tenter l'abolition de la peine de mort, on se verra bientôt forcé d'y renoncer, en présence de la recrudescence immédiate des attentats contre la vie humaine. En veut-on la preuve ? La voici : il y a peu d'années, cette peine a été abolie dans deux des cantons suisses(Fribourg et Schaffouse). Mais, à la suite de l'affreux assassinat commis à

478 de i/àbOution PROGRESSIVE

Oberried, sur une jeune fille, par un forçat évadé, et de plusieurs autres crimes, non moins atroces, les habitants des districts du Lac ont spontanément réclamé le rétablissement de la peine de mort. Leur pétition a été admise pdf le grand Conseil (l), et la peine capitale a été rétablie. Dés tentatives pareilles d'abolition ottt été faites en 1863 et 1864 près des gouvernements de Genève et de Berne, et repoussées danB le grand Conseil par 13Î voix contre 20.

Telle est, à l'heure présente, l'opinion réfléchie de l'immense majorité des gouvernements!

Est-K5e à dire qti'fen éclairant, en moralisant, en civilisant les populations, la société chrétienne ne doive inévitablement arriver, tôt ou tard, à Supprimer Téchafaud, cofcnme elle supprimera, tôt Où tard, ces luttes sanglantes et insensées de peuple à peuple f Pour moi, je nven fais nul doute. Mais Dieu Seul peut marquer le moment de ce grand triomphe de la raison et de la justice, sur la brutalité et la violence! ce n'est plus qu'une question de temps et dé Heû !

SECTION II

si, rxtam nois> là mus ta Mont kit tacoai tâ&ltoAifci»

COMÉE MK8G1& D'iNTMIftàTIOW.

Malheureusement la peine de mort est encore, dans la plupart des États européens, une rigueur né-

q.nfcu v*. l«

(1) Journ. le Constitua du 7 décembre 1862.

DE LÀ PÉIïiE DE MORT. 479

cessairè et pis* conséquent légitime (i). tant que la société la considérera comme le seul châtiment capable de prévenir les grands crimes, elle sfe*a forcée de la conserver , par mesure de défense et de s&lut public.

Mais, objectent les théoriciens, cette peine ne pourrait être nécessaire que si elle était prèventù)e;Xyt, elle ^st loin d'àVoi* cette efficacité ; et sur ce point* les partisans de la suppression immédiate et absolue, accumulent les arguments pour prouver qtie la mort est, en soi, moins afflicïive qu'une captivité perpétuelle; que pa* stiite, elle est peu redoutée de Ceux qui tûm-* mettent les critntes capitaux.

Nous Verrons bientôt si telle est l'opinion des malfaiteurs; mais ce n'est, dans tous les cas, celle ni des législateurs, ni des magistrats, ni des jurés, ni du public.

Ce qui prouve, dit-on, qtié là peine deftiort n'a pas la salutaire et compressive influence qu'on lui sup* pose, c'est que malgré elle, et malgré le spectacle ttop fréquent des exécutions, il se commet encore des crimes capitaux.

— On oublie qu'en regard de ces crimes atroces, tjbë signalent journellement les annales judiciaires, il y en à tin ttombre infiniment plbs boiisidérable

(1) Les plus énergiques adversaires de la peine capitale sont forcés de reconnaître sa légitimité, alors, disent-ils, qu'elle est nécessaire (Pietro Ellero, Délia pena capitale, Venezia, 1858. — Ad. Franck, Principes philosophiques du droit pénal, revue contemporaine, t. xxix, octobre 1862).

480 de l'abolition progressive

qu'étouffe dans leur germe et que prévient la suprême intimidation de la peine de mort.

« Il n'y a personne, disait M. le conseiller Avlies, ayant été, par profession, en contact avec les criminels, qui ne sache que ces consciences endurcies, que ces âmes retrempées dans le crime, ne se sont, le plus souvent, arrêtées que devant la peine de mort. Nombre de personnes ont recueilli ces sortes d'aveu. Combien de perversités sauvages, de cupidités effrénées, qui, pour se satisfaire, sont disposées à tout braver, sauf la peine capitale] Laissez donc planer sur ces âmes cruelles une salutaire terreur; sans elle, je m'épouvante à l'idée des innombrables crimes que ferait naître l'abolition de la peine de mort (1)! »

« Sans doute, disait à la Chambre des députés de Belgique, le savant rapporteur M. Haus, la crainte du supplice n'arrêtera pas toujours le bras des assassins, puisqu'ils ont la chance possible de l'impunité ; mais si, par ce motif, la peine de mort devait être abolie, il faudrait supprimer toutes les peines ; car elles n'ont jamais été assez puissantes pour comprimer les mauvaises passions qui fermentent dans le cœur de l'homme. Malgré tous les châtiments, il y aura des crimes. Mais la peine, par son intimidation rationnelle, empêchera toujours un grand nombre d'individus de porter atteinte aux droits de leurs semblables. La statistique présente le tableau des crimes commis ; elle ne peut faire connaître ceux bien plus

(1) Discours à l'Assemblée constituante française de 1848.

nombreux que la menace et V application de la peine ont prévenus ! »

Que si, au point de vue de l'intimidation, Ton objectait le très-petit nombre de coupables qu'atteint en réalité la peine capitale, je répondrais par cette* observation si juste et si frappante de M. le duc de Morny : « Quand vous faites la critique de la loi pour sa mansuétude dans l'application, je dirai qu'une loi n'est pas efficace et bienfaisante pour le nombre des coupables qu'elle frappe ; elle est surtout efficace et bienfaisante , en empêchant les crimes de se produire. (C'est vrai, très-bien !) (1). »

On va plus loin ; on ose prétendre que les malfaiteurs redoutent moins l'expiation rapide et instantanée de la peine de mort qu'une condamnation à la réclusion perpétuelle ! Eh bien ! écoutez :

« Il est un fait, dit Molinier, qui se produit devant toutes les Cours d'assises et dont la portée est considérable pour bien apprécier l'intimidation qui résulte de l'emploi de la peine de mort. Dans toutes les accusations capitales, à quoi tendent les efforts de la défense? — A faire écarter cette peine, même lorsqu'elle doit être remplacée par celle des travaux forcés à perpétuité. Ne faut-il pas nécessairement en conclure que l'opinion générale considère la mort, infligée par la justice, comme le plus redoutable de tous les maux, puisque les grands coupables consentent à racheter leur vie par une captivité perpétuelle

(1) Discours à la séance du Corps législatif du 14 mai 1864.

482 de l'abolition progressive

et douloureuse? Il y a plus : tous les ans, par l'intervention du droit de grâce, des condamnations à mort sont commuées en peines perpétuelles de détention, et ces commutations sont acceptées, par les condamnés et par leurs familles, avec une satisfaction profonde et une vive reconnaissance (1). »

Enfin, il est un fait plus frappant, qui se reproduit invariablement chaque année, et qui prouve, mietii que tous raisonnements, l'opinion que se font le* malfaiteurs de la peine de mort, et la terrible intimidation qu'elle exerce sur eux ; c'est que tous , sans exception, s'empressent, aussitôt leur condamnation, de se pourvoir en cassation (2) ; puis , après le rejet de leur pourvoi , de faire un recours en grâce. Or, qti'espèrenWls ? Est-ce l'impunité de leurs critnest — Non, c'est uniquement une commutation dû châtiment capital, en peine de détention perpétuelle !

Ne persistez donc pas à dire, en dehors de la Vérité des faits, que la peine de mort n^est pas ïa plus grave des intimidations ; car vous êtes démentis par ceux-là mêmes dont vous invoquez le témoignage ; leur conduite vient ici protester contre vos arguments. Reconnaissons - le donc, avec l'honorable lord Grey : « no punishment is so much dreaded as thè purdshment ofdeath (3)! »

(1) Molinier, De la peine de mort, Toulouse, 1862.

(2) La statistique criminelle de 1862 contient cette mention, qui se reproduit invariablement tous les ans : < Tous les condamnée à mort de 1862 $' étaient pourvus en cassation. > Rapp., p. 10.

(3) Lord Grey, à la Ch. des communes , 2 mai 1864.

section ni,