QUE LA PEINE DE MORT EST ENCORE NÉCESSAIRE, COMME MOYEN

EXTRÊME DE DfiFBftSS SOCIALE.

La vérité est que la peine de mort est nécessaire encore, non-seulement à cause de son énergique influence préventive, mais surtout, comme moyen extrême de défense de la société ( 1 )♦

« Cette peine, a dit Montesquieu, est tirée de la nature des choses, puisée dans la raison, dans les sources du bien et du mal . Un citoyen mérite la mort lorsqu'il a violé la sûreté au point d'ôter la vie à son semblable. Cette peine de mort est comme le remède de la société malade. »

En effet, la maladie la plus grave de la société, ce sont ces attentats journaliers à là sécurité de la vie de l'homme. A quel remède, à quel moyens de défense aura-t-elle recours, alors que l'anéantissement du coupable peut seul la préserver du retour de ces attentats 7

Voici un malfaiteur qui, pa* vengeance ou cupidité, assassine un citoyen. Si la peine de mort est suppri-* mée, on ne peut le condamner qu'aux travaux forcés

(1) «'La peine de mort, en attendant des temps plus heureux , est encore nécessaire , disait Target, et si elle est nécessaire, elle est légitime. Loin de blesser la société, elle la sert, en conservant la vie à tous ceux que le scélérat aurait immolés encore, et à ceux qui seraient tombés victimes de forfaits semblables. » (Locré, t. xxix, p. 9.)

484 de l'abolition hloghessive

à perpétuité. Mais il s'évade; et pour se procurer des ressources, il assassine un voyageur qu'il dépouille. On l'arrête, et on le condamne de nouveau aux travaux forcés perpétuels. Cette fois, il assassine son gardien et s'évade encore, prêt à recommencer sa vie de vol et d'assassinat. Que risque-t-il en -effet ? il sait à l'avance que, n'ayant à encourir d'autre peine que celle qui déjà lui a été deux fois infligée, il peut impunément se livrer à tous les excès de sa perversité, à toute sa haine contre les lois sociales ; et s'il lui arrive de commettre un quatrième assassinat, vous voulez que la société, au détriment de la sécurité publique, conserve dans son sein un tel monstre? et

vous direz que, dans cette occurrence, la peine de mort n'est ni légitime ni nécessaire!...

Je n'hésite pas à dire qu'en présence de ces organisations dénaturées, de ces perversités à toute épreuve,vouéesàlafroide satisfaction des plus cruels instincts , et incessamment poussées, par une volonté sauvage, inflexible, à fouler aux pieds les droits les plus sacrés des citoyens , il faut qu'en vue du maintien de la grande loi de l'ordre et dans le double intérêt de la justice et de la sécurité sociale, on puisse, au besoin, sacrifier la vie du coupable au salut commun. C'est là, ou jamais, un cas forcé d'extrême et légitime défente ! Une société, qui a souci de son existence et de ses droits, ne doit pas déposer les armes en face de l'ennemi ; ou bien alors, il faut soutenir que les honnêtes gens devront présenter leur poitrine au couteau du premier assassin venu, en )ui disant.

comme les victimes du tyran de Rome : « morituri te salut antl... »

« 11 est un fait, dit le savant criminaliste déjà cité, qui manifeste l'opinion générale du pays sur la légitimité et la nécessité de la peine de mort, et qui de

plus témoigne hautement que la société n'est pas disposée encore à se départir des garanties de sécurité qu'elle lui procure. Les jurés sont investis d'un pouvoir discrétionnaire qui leur permet d'écarter, à leur gré, l'application de la peine de mort. La défense tente presque toujours de soulever dans leurs esprits des doutes sur la légitimité et Y utilité de cette peine ; et cependant les jurés laissent tomber le glaive de la loi sur la tête des grands coupables ! N'y a-t-il pas là une expression saisissante de la conscience publique? Et s'il en est ainsi, dans nos temps de lumières et de civilisation, n'est-ce pas la preuve irrécusable que l'opinion générale considère la peine de mort comme légitime et nécessaire (1)? * Légitime, à l'égard de tous ; nécessaire, à l'égard de certains grands coupables. Et en effet, « dans l'état de nos mœurs, dit M. le garde des sceaux, il est constant que le nombre des condamnés à mort dépend, moins du nombre des crimes capitaux que des circonstances horribles de certains forfaits (2). »

Au surplus, remarquons-le bien, ce qui préoccupe et indigne les plus ardents aboli tionnistes, ce n'est

(1) Molinier, Delà peine de mort, Toulouse, 1862.

(2) Stat. crim. de 1862, Rapp., p. 10.

pas tant Yédiction légale de la peine de mort contre les attentats, révélant une perversité extraordinaire, que l'extrême prodigalité qu'en a faite, à diverses époques, la justice criminelle. Selon eux, le mal est surtout dans la fréquence des exécutions capitales. Or, sur le premier point, on verra bientôt combien la plupart des Godes de l'Europe , notamment celui de la Franee, ont successivement restreint le nombre des cas passibles de peine de mort, et d'autre part, combien ont sensiblement diminué et le chiffre des condamnations capitales, et celui des exécutions.

Les philosophes ont essayé un autre argument. Si, disent-ils, la peine de mort est juste et nécessaire, du moins n'est-elle pas révocable ; et, à ce titre seul, elle ne peut figurer dans un système répressif rationnel ; car, la justice humaine étant faillible, comment la soeiété révoquera-t-elle la mort, après l'avoir injustement infligée (1)?

Ce raisonnement n'est que spécieux ; il ne conclut pv à la suppression de la peine de mort ; il implique seulement le devoir de ne l'infliger que lorsqu'il y a impossibilité absolue d erreur . Sur ce point, tous les bons esprits sont d'accord; et c'est dans cet ordre d'idées que la loi de certains pays exige que cette peine, précisément parce qu'elle est irrévocable, ne

(1) Pastoret {Des lois pénales , 1. 1» , 2» partie). Ortolan , p. 607.

— « Corne a an Guidice fallibile competono sentenze che non possono pin revocare?» (Cesare cantu : Beccaria e il deritto pénale, p. 314.)

— Franck, Principes philosophiques du droit pénal, loc. cit. — Layet- Valdeson, Martyrologe des erreurs judiciaires, Gosse et Marchai, 4S63.

— Jules Favre, an Corps législatif, séance du 20 mai 4861»

puisse être prononcée qu'à l'unanimité. Mais il est certainement des cas nombreux où le crime est tellement manifeste , tellement avéré et confessé , qu'il n'existe, pour la conscience des jurés et des juges, aucune éventualité possible d'erreur.

Donc la seule conséquence qu'il faille rationnellement tirer de ce dernier argument, à tort considéré comme décisif, c'est que toutes les fois qu'il y a , je ne dis pas doute, mais le plus léger nuage quelconque d'incertitude, la justice doit religieusement s'abste?nir de prononcer aucune peine et à plus forte raison, cette peine terrible et irrévocable*

Ce prinpipe d'abstention, en cas de doute, n'est môme pas spécial aux matières capitales, il s'applique à tous les crimes en général, et depuis un temps immémorial, il est la règle élémentaire de notre justice française.

a Que les juges sachent, disait Charlemagne, que tontesfois et quantes ils n'ont pas l'entier éclaircissement d'un crime, c'est une preuve que Dieu n'a pas voulu les en faire juges, et qu'il en a réservé la décision à son souverain tribunal ! »

SECTION IV

OPimOft DU JUBT SUR ^ ABOLITION IMBÊDIATB DB LA. PB1KE DB BOUT.

On comprend que les jurisconsultes, dogmatisant dans les sphères abstraites de la pensée et en dehors des impérieuses exigences de la sécurité publique , puissent ne pas reconnaître la nécessité qu'invoquent

488 de l'abolition progressive

les gouvernements ; et pourtant ils sont si peu d'accord sur ce point, qu'au dernier congrès des jurisconsultes allemands, tenu à Francfort en 1862, l'abolition de la peine de mort n'a été votée qu'à la majorité d'une seule voix. On pourrait ajouter, qu'ils sont aussi peu d'accord avec eux-mêmes; témoin l'un des plus fervents d'entre eux, le prince Oscar de Suède, qui, comme publiciste, a aussi fortement attaqué cette peine, et qui, comme roi de Suède, s'est bien gardé de l'abolir !

C'est qu'en effet , pour bien juger cette question il faut se placer, non dans le domaine des spéculations philosophiques, mais dans la pratique journalière des faits. Pour mieux éclairer ce point de la discussion, qu'on me permette de faire un emprunt à la Gazette des Tribunaux; il aura ici d'autant plus d'autorité qu'il résume, d'une part, les vœux les plus récents en faveur de l'abolition immédiate de la peine de mort, et de l'autre, la réponse que, dans deux causes mémorables, leur ont faite les jurés de la France et de la Belgique.

« Dernièrement, dit M* Lardières, défenseur de l'accusé Dumolard. à propos d'un horrible sacrifice légal, qui vient de s'accomplir dans un pays voisin (la Belgique), notre grand poêle, l'illustre proscrit volontaire a fait entendre une prière, un voeu sublime. Écoutez»le .- (L'avocat lit la lettre écrite par V. Hugo à. l'occasion de l'arrêt de la Cour d'assises de Mons, qui condamne neuf assassins à la peine de mort (!) ; puis il continue ainsi :

(1) Tous nos lecteurs, dit la Gazette des Tribunaux, se rappellent l'impression d'horreur que chacun d'eux a dû éprouver en suivant les débats de cette affaire récemment jugée par la Cour d'assises du Hainaut.

a Et moi, plus heureux que ce génie devant lequel mon admiration s'incline, enthousiaste et respectueuse, j'ose vous dire : C'est à vous qn'il appartient de faire reculer la peine de mort ; à vous représentants de ce peuple qui est l'éclaireur des nations, qui, dans l'immense atelier de la pensée humaine, a reçu de Dieu la mission de développer toutes les conséquences du christianisme ; de ce peuple qui, par un seul battement de son cœur, sait résoudre les problèmes de la civilisation ; c'est à vous, messieurs les jurés, de préparer l'avenir!

a Si, messieurs , je vous ai fait partager mon erreur; si réellement cet homme aurait dû être responsable devant Dieu et devant les hommes, oh t cette erreur ne pourrait pas troubler vos consciences, car vous l'auriez condamné à une peine perpétue Ne, avec le travail, et qui sait... avec le repentir peut-être, et avec l'espérance en Dieu ! (1) »

Malgré cette éloquente plaidoirie, le jury de l'Ain a rendu contre Dumolard un verdict de culpabilité sans circonstances atténuantes, à la suite duquel il a été condamné à la peine de mort.

Le jury de l'Ain, en présence des dépouilles accumulées de seize jeunes filles, flétries, volées, puis assassinées par ce forcené, a fait, comme le jury de Mons , en présence de la lugubre série d'assassinats commis par la bande de malfaiteurs qu'il avait à juger. 11 a pensé que, telle soit sa rigueur, la peine de mort est le nécessaire et inévitable châtiment de pareils forfaits ; et que le devoir, comme le droit de la société, est de rejeter à toujours de son sein ceux dont l'existence est devenue un danger permanent pour la sécurité de tous.

J'ajoute que si, ayant à prononcer sur un de ces abominables attentats qui épouvantent la conscience publique, le jury, guidé par de fausses idées de phi-

(1) Gazette des Tribunaux du 4 février 18(£.

490 de l'abolition progressive

lantbropie, voulait, quant à présent (1), faire reculer la peine de mort , il ferait, par cela même, reculer toute civilisation ; car, en anéantissant la suprême garantie de sécurité publique, il rouvrirait infailliblement l'ère des vengeances privées, et avec elles» toutes les sanglantes et horribles représailles des temps barbares,.

SECTION V

OPIMOff PU PEUPLE BUE L'iBOUTION IMMÉDIATE DE LA PEINE DE HORT.

J'irai plus loin, et j'oserai affirmer que le jour où. le législateur, devançant Vceuvre du temps, voudrait, dans nos grands Etats, abolir la peine de mort, le peuple lui-même s'empresserait de la rétablir, parce que, sans se préoccuper des théories philosophiques, il comprend par instinct que cette solennelle expiation est, à cette heure encore, indispensable au salut de la société. Est-ce qu'il y a trente ans, nous n'avons pas vu le peuple de Paris, l'un des plus civilisés du monde, alors qu'il était décimé par un horrible fléau (le choléra), précipiter dans la Seine ceux qui lui étaient désignés par une absurde rumeur, comme ayant empoisonné Peau des fontaines publiques? Est-ce que nous n'avons pas vu celui de Lisbonne, aux instincts si généreux et si nobles, alors

(1) Comme vient de le faire le jury du Haut-Rhin, dans l'affaire des nommés Joseph Steinkampf, Marie Steinkampf et Charles Haas, déclarés coupables d'un abominable crime de parricide. (Gaz. des Trib. des 23 et 24 mai 1864.)

que les trépidations de son sol volcanique avaient accumulé partout les ruines, faire lui-même justice des voleurs qui exploitaient à leur profit cette immense calamité? Est-ce que de môme, en 1846, le peuple de Paris, dont j'ai parlé, s'insurgeant au nom de la liberté, et au jour même où il abolissait la peine de mort en matière politique, n'avait pas inscrit, à l'angle de chaque rue , cette sommaire et redoutable menace : Mort aux voleurs! Enfin, ne voyons-nous pas, chaque jour, la justice forcée d'intervenir pour soustraire, des mains de la foule furieuse, quelque assassin, poursuivi par l'indignation populaire ? Ne lisons-nous pas fréquemment dans les journaux, à la suite d'un grand crime, des mentions ainsi conçues :

« Aussitôt que la nouvelle de son arrestation a été connue (de l'as- « sassin du respectable M. Jallon), tonte la population de Mer se porta « à l'endroit où le coupable avait été provisoirement déposé , deman- € dont à grands crû qu'on le lui abandonnât; « sacrificéturl » heu- « reusement que l'intervention des magistrats parvint à calmer cefte « effervescence populaire (i) ! » *

Est-ce que de telles manifestations vengeresses ne vous prouvent pas que supprimer aujourd'hui la peine de mort, ce serait proclamer partout cette impitoyable loi de lynch, que nulle puissance n'a pu abolir encore dans les deux Amériques ? Ouvrez au hasard les feuilles publiques de ces États libres, et vous frémirez au réeit de scènes telles que celle ci-après, que j'emprunte au Courrier des Etats-Unis :

(i) Gazette des Tribunaux du 2 avril 4862.

492 de l'abolition progressive

Justice populaire, « Legrand Hall , de la ville de l'Union » comté de Franklin (Missouri), était depuis longtemps connu pour un vaurien des plus dangereux. Il y a quelques années , il avait été convaincu de meurtre sur la personne de Andrew Bullock , condamné à la prison , et gracié par le gouverneur Stewart. Mais cette leçon et cette démence n'avaient fait qu'exalter la violence de ses déplorables instincts. U y a quelque temps , son père fit son testament, et donna 2,500 fr. de plus à chacun de ses deux autres enfants qu'à lui. Il conçut de cette préférence un terrible ressentiment et résolut de se venger. 11 proposa k un vieux nègre d'assassiner toute la famille le 4 juillet; mais le nègre ne trouva pas, à ce qu'il paraît, le marché assez avantageux et refusa.

Enfin, récemment, M. Hall le père mourut. Le soir même, Legrand appela sa sœur, qui priait dans la chambre mortuaire, et, à peine sortie, il lui tira un coup de pistolet à bout portant. Les voisins accoururent au bruit et poursuivirent le meurtrier, qui avait pris la fuite. Us ne tardèrent pas à le rejoindre, à le saisir et à le mettre en lieu de sûreté.

L'instruction commença. Le coupable fut amené au cabinet du juge, et la séance se prolongeait, lorsque la foule, qui s'était amassée aux environs, fit irruption dans la salle et s'empara du prisonnier. One corde était prête, on la lui passa autour du cou, et quelques minutes après justice était faite! Le cadavre de Legrand Hall était suspendu à une branche d'arbre et salué par les hourras frénétiques de l'assistance, parmi laquelle, comme d'habitude, les femmes étaient en majorité (1). »

Le Constitutionnel du 4 janvier 1864 rapportait, d'après YEch* du Pacifique, une nouvelle exécution populaire ayant eu lieu, le 24 novembre 1863, à los Angelos (Californie).

« Trois cents citoyens armés ont, malgré les efforts du sous-shérif King , arraché de la prison cinq prisonniers inculpés de vols de chevaux et d'assassinat, et sans autre forme de procès, ils les ont pendus devant la porte de la prison. Les citoyens de lot Ângelos, dit YÉcko du Pacifique, dont la vie et la propriété étaient mises en danger perpétuel par ces bandits, ont dû recourir à ce procédé extra-légal, pour en débarrasser la société. Le comité de vigilance va donner à tous les autres gens de même espèce un délai pour quitter le pays, faute de quoi ils seront pendus. Le même journal termine ainsi le récit de cette

(I) Courrier de* États-Unis, article reproduit par le Monil. de V Empire français du 13 août 1862.

terrible exécution, <t Cette affaire s'est passée avec régularité, sans brait et sans manifestations turbulentes. »

Ces faits, que je pouvais multiplier, parlent plus haut que tous les raisonnements des jurisconsultes. C'est l'opinion du peuple lui-même et du peuple de tous les pays ; voilà le cas qu'il ferait de vos théories, en face d'un grand crime flagrant ! Or, s'il agit ainsi dans les États qui ont conservé la peine de mort, que serait-ce dans ceux où l'on aurait eu l'imprudence de l'abolir avant que le sentiment public ait marqué l'heure de cette heureuse réforme? A leur insu, les législateurs nous feraient rétrograder vers cette antique et primitive loi des livres saints :

« Propinquus occisi homicidam interfidet ; statim ut appréhendent eum, interfidet (l)!... »

Donc, la seule chose que l'on gagnerait à la suppression de la peine de mort, tant qu'elle restera nécessaire, le voici :

A l'action lente, calme, éclairée, impartiale et souvent généreuse de la loi, on aurait substitué la brutalité hâtive, passionnée et impitoyable de la multitude!

Je le demande, est-ce là de la justice ! est-ce là du progrès?... Non. « Le triomphe de la justice et du progrès est trop souvent compromis par l'exagération des partis extrêmes (2). » Pour vouloir trop ou trop tôt , on compromet la sainte cause de l'humanité que Ton

(1) Num. XXXV, 19.

(2) Réponse de l'Empereur Napoléon III h l'adresse du Corps législatif (Moniteur du 15 février 1863),

4M de l'abolition progressive

croit servir. Les fruits cueillis avant leur maturité n'ont pour l'homme qu'une saveur amère et funeste !

SECTION VI

QffCWÈ RÉDUCTION PROGRESSIVE BANS LE HOÏBRB WW t»ICnû!f&, COI*- DAMNATKNIS BT EXftCUTIORS CAPITALES, EST LE SlOL PROCÉDÉ B'AM- UTION APPLICABLE AUX GRANDS ÉTATS.

Ce qui importe aux idées d'humanité, c'est moins la suppression, dans la loi, de cette salutaire menace, que son édiction de plus en plus restreinte, que l'absence ou la rareté des condamnations capitales, et dans tous les cas, que l'absence ou la rareté des exécutions.

À ce triple point de vue, il est impossible de méconnaître le remarquable progrès qui, depuis le commencement de ce siècle, s'est opéré dans les dispositions de la loi, dans les habitudes juridiques, dans les procédés de miséricorde.

Je citerai, par exemple, la France', puisqu'on veut bien la regarder comme donnant au monde, dans Tordre des choses morales, l'impulsion des idées civilisatrices.

Sous son ancienne législation, on comptait 115 cas de peine de mort; le Code de 1791 les avait réduits à 32 ; celui de brumaire an iv, à 30 ; le Code de 1810, à 27. Sur ce nombre, la révision de 1832 en a supprimé 11 ; restent 17. Enfin, la Constitution de 1848 et la loi du 8 juin 1850 ont aboli la peine de mort en matière politique. En sorte que, dans ce dernier

état des choses, notre Code ne compte plus que 15 cas capitaux!

Ainsi notre XIXe siècle a, eu égard au siècle dernier, supprimé dans la loi cent cas de peine de mort ! Que dîs-je? poussant la hardiesse du progrès plus loin qu'on ne l'avait jamais fait dans un grand État, il a, en 1832, attribué au jury le droit de supprimer encore les 15 cas retenus dans la loi, à laide des circonstances atténuantes, dont il est le dispensateur souverain.

Donc, la peine de mort n'est plus, à (Jette heure, en France, par le fait, qu'une peine purement comminotoire, si le jury le veut; et encore n'est-elle édictée que contre les plus abominables attentats!...

Mais ce n'est pas tout ; on ne s'est pas borné à limiter, autant qu'il a été possible, l'édiction légale de cette peine; des modifications, non moins importantes, ont été réalisées, en ce qui touche son application et son exécution effectives.

Si, comme nous l'avons dit, on ne peut préciser l'époque où nous pourrons l'abolir dans notre Code, au moins pouvons -nous entrevoir, avec un juste orgueil, le jour où la société ne fera plus usage de son droit que dans les cas les plus exceptionnels. « Les grands crimes, disait en 1855 M. le garde des sceaux, ont , depuis quelques années, sensiblement diminué. » Et, bien que dès lors, la diminution ait subi des temps d'arrêt, parfois de tristes retours, la statistique n'en constate pas moins un certain adoucissement dans les mœurs publiques. Cet adoucisse-

496 de l'abolition PROGRESSIVE

ment, qui, dans l'avenir, pourra nous permettre de restreindre davantage les cas de peine de mort, a produit déjà, dans le présent, un heureux et trèsnotable résultat ; il a dû motiver une diminution graduelle du nombre des peines suprêmes que commande la sécurité sociale.

Le chiffre des condamnations capitales, après avoir été en moyenne de 111 (de 1826 à 1830), est descendu à 66 (de 1831 à 1835) ; à 39 (de 1836 à 1840). — Il a été de 48 (de 1841 à 1845); de 49 (de 1846 à!850);de53(del851àl856). — Il est de 58 en 1857, de 38 en 1858, de 36 en 1859, de 39 en 1860, et de 26 en 1861, de 39 en 1862 et de 20 en 1863 (1).

La décroissance a été plus considérable encore dans le chiffre des exécutions ; et • chaque année, r Empereur, cédant à ses miséricordieuses tendances, a cru pouvoir, sans compromettre la sécurité publique , faire grâce de la vie à plus de moitié des condamnés à la peine capitale.

Il y a eu, en 1856, 28 exécutions; 32 en 1857; 23 en 1858; 21 en 1859; 16 en 1860; 14 seulement en 1861; 25 en 1862 (2).

On voit à quel point se trouve aujourd'hui réduit, en France (3), le nombre des sacrifices humains que la société est, à regret, forcée de faire au salut commun. Nous pouvons donc l'affirmer avec l'éloquent

(i) Stat. crim. de 1862, Rapp., p. 10.

(2) Dont 19 pour assassinat, 3 pour parricide, 2 pour empoisonne** ment, 1 pour meurtre précédé de viol.

(3) Sur une population de 40 millions d'habitants.

premier avocat général de la Cour de Paris : « Notre justice moderne , comme les tribunaux ecclésiastiques du moyen âge, a horreur du sang (1); » elle ne prononce de sanglants verdicts, et elle ne les exécute, que sous la contrainte des plus impérieuses nécessités sociales.

Sans doute, la peine de mort est peut-être trop fréquemment encore édictée dans la loi ; mais qu'importe ? est-ce que le jury, par les circonstances atténuantes, et le souverain, par sa gracieuse omnipotence, n'ont pas le droit absolu de supprimer en réalité cette peine? ne les voyons-nous pas, chaque jour, largement user de ce pouvoir, sitôt que la loi leur paraît trop rigoureuse? et cela étant, peut-on douter que l'un et l'autre (2) ne s'empressent d'en supprimer, en général, l'application, dès qu'on verra l'alarme sociale s'affaiblir ou disparaître, par l'extrême rareté des attentats à la vie humaine ?

C'est là, selon nous, pour les grands Etats, la meilleure et la plus sûre solution du difficile problème que soulève l'abolition de la peine de mort ! Ce châtiment n'est plus prononcé que dans les cas de crimes d'une atrocité exceptionnelle. Dans chaque affaire, la justice pose en fait, devant le jury, cette question d'abolition. Elle se trouve ainsi sans cesse soumise à l'entière et souveraine discrétion du pays !

(1) M. Oscar de Vallée, requis, du 16 mai 1864. Affaire de la Pom. mer ait.

(2) C'est ainsi que la reine dona Maria avait supprimé, en fait, la peine de mort pour les femmes, en déclarant que jamais, sous son régne , aucune femme ne serait exécutée.

il.— 32

498 de l'abolition progressive

Qti'on me permette d'ajouter, comme document historique curieux, que cette même solution avait été indiquée, dès le XVI" siècle, par le plus célèbre des jurisconsultes allemands, lorsqu'il écrivait : « Equidem facillimè concesserim admortis pœnam inferendarn, quoad fieri potes t , tardiores esse debere judices, et msi nécessitas tel atrocitas coactos irnpellat , vix accedere (1). »

Et pourtant, j'ai hâte dfe dire que tous les législateurs devraient, comme l'avait fait le projet du nouveau Gode portugais, limiter l'application possible de la peine de inort au seul et unique cas à' homicide qualifié (2).

Tous pourraient même, ainsi que je l'ai demandé, supprimer, sans danger social, cette peine pour les mineurs de 21 ans et pour les femmes.

Là devrait, à mon avis, se borner la réforme, dans les grands États ; aller plus loin, quant à présent, ce serait méconnaître les plus vulgaires idées de prudence; ce serait abdiquer le devoir impérieux de préservation et de protection , qui incombe à tout gouvernement.

(i) B. Carpfcovii Practica criminalis, part III, quaest. Cî. « An pœnas capitales faeinorosis hominibus irrogaré Uceat magistratui ckristiano? j>

(2) Art. 188 du projet de Code pénal.

DE LA PEINE bfe MOftT. 499

SECTION VII

DE L'ABOLITION DE LÀ PEINE DE MORT 0A1IB LE* »TIT8 tf***.

En ce qui touche les petits États, où il est plus facile au législateur de se rendre compte de l'adoucissement des mœurs et des tendances de l'opinion publique; où il peut, sur cette délicate question, tâter en quelque sorte le pouls moral du pays, j'admets qu'on y puisse essayer plus hardiment de supprimer, dans la loi, la peine de mort.

C'est ce qu'a fait îa république de Saint-Marin, par son nouveau Code pénal de février 1 860 ; c*est ce que vient de faire le gouvernement portugais. Le projet du nouveau Codé pénal, ainsi que je l'ai dit, avait maintenu en principe l'application de la peine de mort pour un seul genre de crime, Y homicide qualifié.

Je proposai, sous certaines restrictions, de supprimer cette peine pour les mineurs et pour les femmes. Mon mémoire, sur ce sujet (1), fut accueilli avec une extrême faveur par l'Académie royale des sciences de Lisbonne, et mes conclusions, admises par la Commission de révision du Code. A ces suffrages s'était jointe l'auguste et personnelle approbation du prince dont le nouveau Code pénal doit immortaliser le nom. Toutefois, par une sage teserve que l'on Comprend, M. le Ministre de la justice n'accepta l'aboli-

«M«É«^Wh«kJta<t«»

(4) V. De la moralité comparée de l'homme et dé là femme. — Paris, Cotillon. 1862.

500 de l'abolition progressive

tion que pour les mineurs. En ce qui touche les femmes, il avait cru devoir réserver la question, afin de la soumettre, dégagée de tout précédent officiel, à la sagesse des Cortès.

Qu'est-il arrivé? — depuis lors, le temps a marché. L'idée d'abolir la peine de mort a gagné peu à peu du terrain dans l'opinion publique portugaise. Le gouvernement, sous la généreuse inspiration du roi Dom Luiz Ier, a sérieusement interrogé tous les faits et documents qui pouvaient indiquer, au point de vue de cette question, l'état vrai des sentiments et des vœux du pays. Le peuple lusitanien a une horreur ancienne et instinctive de la peine de mort (i). Autant £on esprit est vif et intelligent, autant son caractère doux, humain, chevaleresque, répugne à tous actes de violence et de force brutale. Aussi le projet du nouveau Gode pénal n'a-t-il édicté aucune disposition contre le duel, « par la raison, dit la commission, qu'en Porgal, les duels sont depuis longtemps inconnus. — De même, les attentats à la vie humaine n'y sont-ils que des crimes rares et exceptionnels; à tel point que depuis 18 années, il n'y a eu aucune exécution capitale!

Dans cette heureuse situation des choses, on com-

(1) En Portugal, de temps immémorial, le juge a l'habitude de briser la plume avec laquelle il a signé un arrêt de mort, ta peuple luimôme participe à la même répugnance. Dès qu'une exécution est annoncée, chaque habitant, au lieu de courir vers le lieu du supplice, s'empresse de rentrer chez lui et de fermer sa porte. Le cortège des exécuteurs ne traverse que des rues désertes. L'expiation se fait au milieu du silence et de la solitude ; et lorsque le glas funèbre annonce le moment de l'exécution, la nation entière se recueille et s'agenouille, priant pour le coupable que la justice lance dans l'éternité.

prend que le jeune et libéral souverain du Portugal, déjà désireux de supprimer la peine de mort pour les mineurs et pour les femmes, se soit décidé à proposer aux Cortès cette suppression définitive, pour tous les coupables sans exception. — En cela, il a imité le noble exemple d'un des plus illustres princes du XVIIIe siècle, le grand-duc Pierre Léopold de Toscane, qui , dans le préambule de son fameux Gode Léopoldîn , s'exprimait ainsi :

« Fino dal nostro awenimento al trono, riguar- « dammo corne uno dei nostri principali doveri l'e- « same e riforma délia legislazione criminale, ed « avendo la ben presto riconosciuta troppo severa e « specialmente non adattata al dolce e mansueto carat- « tere délia nazione, procurammo temperarne il ri- « gore con particolari editti , con i quali vennero « abolite le pêne di morte, la tortura, e le pêne immo- « derate, finche non ci fossimo posti in grado me- « diante un serio e maturo esame, di reformare in- « tieramente la detta legislazione. »

Espérons que cette tentative hardie aura cette fois le plein succès qu'elle mérite ; que le peuple lusitanien tiendra à cœur de justifier la magnanimité de son roi, et que, par son caractère « dolce e mansueto, » il saura rendre irrévocable et exemplaire cet immense progrès dans la législation pénale !

C'est dans les mêmes circonstances et par les mêmes motifs que, sur la proposition du ministre de la justice, Basilio Boeresco, )a peine de mort a été récemment abolie dans lesÉtatsde Valachieet de Moldavie.

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Cette grande et humanitaire mesure, disait le savant ministre, doit être plus que partout ailleurs accueillie par les populations moldaves et valaques. « Il lopo n carattere dolce e ospifcle, i costunai simplicï e paa ci fi ci, Ji rendonp poco propyi a sppportare il duFP « spetfocplo d'un esecuziope che produce sensazioqi « troppp forti ppr non offpnderp un cuoreincorrotto. <t t# vite pfttriawla che si mena nejle città e pelle « campagne, Tabbondanza materiale c|ella nostya « terra, la facilita pop cui pgntndivjdup pno procua rar si il necessario, tutto questo çpnfribuispe & rena dere le passipni del Rumeni mpif violenta, e li « ppne ip istajo # migliorarp piu façilipeptp il loro h qpirito p il lopo cuore (f ), n

Q'autrep États secondaires, placés dan? des çirpoustanpeg apajpguep, pourront peut-être, daps un temps prochain, directement ou indirectement, réaliser ce g^éreu* résultat,

La Suède, par exempte, q*li, in'assurtM^ffit a eu, grâce à sa civilisation avapGép, J'^ppreupe fortppp de p'ayoir pa«, depuis 26 app , tu une seule exécution çgpitale, la Suède pourra, elle aussi peut-être, supprimer sans inconvénient de son Cpdp un ct^tipiept dont la raisoq et les mœurs publiques ont dès lopgfppipg fait ynp lettre morte.

De même la Toscape, dont nous avons parlé, $, en 1850 ($), pour la troisième fois, aboli pbp& elle la

(1) Qiornale per l'abolizione délia pena di morte, diretto 4a Pietro Ellero. Fasc. i, p. 61. MilaDo, 1861.

(ft) Decreto del governo prorôorio del 90 aprilo 1850.

peine de mort ; et depuis lors, elle persiste, malgré son adjonction, à repousser énergiquement une peine qu'a maintenue le Code de Sardaigne. Cette répugnance invétérée pouvait créer un obstacle sérieux à l'unité de législation dans le grand royaume italien, dont toutes les parties ne sont évidemment pas aptes à supporter le poids et la responsabilité d'une telle innovation. La difficulté a été surmontée au moyen de l'art. 684 du nouveau Code pénal, qui, reproduisant la disposition de notre article 463, permet, en matière criminelle, d'abaisser la peine d'un degré, lorsqu'il existe dans la cause des circonstances atténuantes.

La peine de mort, édictée par le Code, y restera, quant à son application, subordonnée comme elle l'est en France, en Belgique, en Hollande et dans la plupart des autres pays du monde civilisé, à la souveraine appréciation du jury. De telle façon que si, à raison de l'état de leurs jnœurs, les jurés toscans ne considèrent plus la peine capitale comme nécessaire, ils la supprimeront en fait par l'admission des circQj}stances atténuantes, les jurés des autres parties dp l'Italie restant maîtres, dans le cas contraire, d'en maintenir au besoin l'application, dans l'intérêt supérieur de la sécurité publique.

Le gouvernement italien a très-sagement fait, sui*vant nous, de se borner à cette solution intermédiaire, la seule prudente et pratique pour les grands États; la seule qui? sans préjuger l'ayenir, accorde, dai^s une certaine mesure, satisfaction aux généreuses

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aspirations des abolitionnistes, et néanmoins conserve à Tordre social les droits et les garanties de défense dont il ne peut encore , sans péril , se départir.

section vin.