INTRODUCTION

d’autres utilisations importantes de l’eau, comme les besoins alimentaires et sanitaires de l’homme, l'irrigation pour l’agriculture, la pêche, la protection des sites et la production de l'énergie hydro-électrique.

Si le droit des gens est arrivé à trouver des solutions capables d'assurer de façon satisfaisante la navigation sur les fleuves internationaux, il n’en est pas encore de même pour l'aménagement des forces hydrauliques.

La navigation ne modifie ni le cours, ni le débit des fleuves. Il n’en est pas de même dans l’utilisation de la houille blanche. Aussi les vieux principes de souveraineté nationale et de liberté absolue des riverains se sont-ils maintenus aussi longtemps que les Etats n’ont acquis une conscience internationale et n’ont compris, bien souvent malgré eux, que leur interdépendance n'était plus une vague chimère.

Il n’est pas sans doute aisé d’esquisser une réglementation internationale des forces hydrauliques. Mais la plupart des grands Etats étant actuellement parvenus à régler l'aménagement de leurs ressources hydro-électriques à l'intérieur de leurs fontières, pourquoi n’en serait-il pas de même sur le terrain international ?

Tel devrait être le but de la présente étude, mais devant la complexité de la tâche, nous essayerons plus simpement d'apporter quelques éléments nouveaux à la question.

Mais nous ne pouvons arriver à des résultats pratiques qu en nous appuyant sur ceux que l’on a déjà obtenus.

Nous estimons donc qu'il faut avant tout placer le sujet dans ses cadres historiques, géographiques, économiques et techniques et démêler les antagonismes qui existent entre l’utilisation de l’eau pour la production de l'électricité et ses autres usages pour l’agriculture et l’industrie. D'où la longueur nécessaire du préambule.

Les problèmes juridiques ne se comprennent bien qu'envisagés du point de vue pratique. Le Droit n’est pas une science morte, il est au contraire d’un réalisme brûlant et doit être étudié dans ses influences sur l’évolution

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de l'Humanité.

Le sujet replacé dans ses cadres, il nous faudra étudier es principales sources du Droit International qui lui sont applicables.

Et en premier lieu, les iraités, accords et conventions internationaux qui constituent, à notre avis, la base prépondérante de la réglementation actuelle.

On devra également prendre en considération le rôle joué par la coutume, les principes généraux du droit et l’influence du droit interne des divers Etats, ainsi que l’œuvre de la doctrine pour bien ccmprendre les tendances actuelles qui peuvent être dégagées de cette réglementation.

Et, comme malheureusement, dans tous les rapports, entre nations comme entre individus, s'élèvent des conflits, on devra examiner les moyens de les prévenir, et, à défaut de les résoudre.

De ces sources, nous tenterons de dégager un certain nombre de règles appliquées communément par la plupart des Etats.

Après un bkxref rappel de la réglementation actuelle établie par les principaux pays producteurs d'énergie hydroélectrique, nous formulerons, non pas des règles, mais quelques conseils que nous souhaiterions voir appliquer à l'avenir.

La tâche est difficile, mais nos ambitions sont modestes. Et nous serions satisfait, si nous avions pu au moins inciter quelques chercheurs à s'intéresser à une question quelque peu négligée en France. Et nous serions encore plus heureux, si nous avions pu apporter, si minime fût notre collaboration, une modique contribution à l’œuvre universelle de paix à laquelle devraient s'intéresser tous les hommes de bonne volonté.