CONCLUSION
I nous faut maintenant tirer quelques conclusions pratiques de cette étude ? Faute de quoi, nous estimerions avoir fait œuvre inutile.
Nous nous sommes efforcé de toujours considérer le problème de l'aménagement international des forces hydrauliques dans ses conséquences techniques, économiques, géographiques et militaires comme juridiques. Nous avons essayé de montrer que le droit international n’était pas une science morte, ni une rêverie d'utopistes, mais qu'il était nécessaire à | Humanité, pour diminuer le plus possible les conflit entre Nations et assurer la meilleure utilisation de toutes les richesses naturelles pour le plus grand profit de tous.
Nous estimons avoir prouvé que la réglementation internationale des forces hydrauliques était nécessaire. Les grands Etats civilisés ont maintenant dirigé très étroitement dans l'intérêt de la Nation, l'exploitation de leurs richesses hydroélectriques, que leurs formes de gouvernement soient dictatoriales ou encore attachées à de vieux principes démocratiques.
Pourquoi n’en serait-il pas de même en droit international ? L'existence de frontières politiques doit-elle empêcher la réalisation de cette unification du droit ?
Nous ne le pensons pas, puisque même dans les Etats Fédéraux, les Etats membres, très jaloux de leur indépendance, ont du se soumettre à la discipline du pouvoir fédéral.
Mais il ne suffit pas qu'une œuvre soit nécessaire, il faut encore qu'elle soit possible.
Nous osons croire avoir assez montré, par Îles nombreux exemples de conventions et de traités qui ont été examinés, que la solution des problèmes juridiques soulevés
par la production de la force hydraulique sur les cours d’eau internationaux était possible. Sans doute, de nombreux obstacles restent à franchir : vieux souvenirs de la théorie de la souveraineté des Etats, comme solution des nouveaux problèmes posés chaque jour par une technique en pleine évolution.
Nous croyons cependant que le rôle déjà joué par quelques commissions internationales puisse encourager notre espoir de voir se réaliser une réglementation générale de la houille blanche sur les fleuves internationaux.
Mais pour arriver à ce but, il faut être prudent et agir progressivement.
Mieux vaut de petites réalisations pratiques que de vastes plans propres à enflammer l'enthousiasme, malgré qu'ils ne soient pas viables.
Nous estimons qu’actuellement la notion de bassin doit être à la base d’une réglementation internationale des forces hydrauliques. Puisque les Etats sont arrivés à établir des règles pour les bassins entièrement situés sur leurs territoires, il n'y a aucune raison que l'on ne puisse aboutir à de semblables résultats, si ces bassins sont divisés, plus ou moins artificiellement, par des frontières politiques.
En conséquence, nous estimons que l’activité internationale doit seulement tendre, à l'heure présente, vers la réalisation d'accords particuliers entre Etats voisins.
D'abord, parce que de nombreux exemples prouvent que des accords de cette nature, même importants, sont parfaitement réalisables.
Ensuite, parce que les relations entre Etats ne nous permettent pas encore de conseiller la conclusion de Grandes Conventions internationales. Il faut savoir limiter ses ambitions, pour arriver le plus rapidement possible au but que l’on se propose, sans trop de déceptions.
* Nous.ne voulons pas, certes, passer sous silence les efforts méritoires qu'on tentés les Conférences de Barcelone et surtout de Genève, les travaux si intéressants de l'Institut de Droit International, mais nous estimons que les Conventions issues de ces Conférences, comme les projets
de règlements conçus par l’Institut ne doivent avoir, pour le moment, que la valeur de principes généraux propres à faciliter la formation d'accords particuliers.
Et d'autant plus que la notion de sanction internationale ne peut être prise en considération.
Il parait inutile de parler de sanctions économiques ou
. militaires. Restent les sanctions morales, la force de l’opinion publique à qui nous avons fait appel plusieurs fois au cours de cet essai.
Mais si l'on peut constater un progrès sensible de la moralité individuelle, il n'en est pas de même de la moralité collective des Etats.
Devons-nous rester sur ces considérations pessimistes ? Non, car les rapports d’interdépendance entre Nations les rendent chaque jour, et souvent malgré elles, plus étroitement solidaires les unes des autres.
Il sera facile de nous objecter que cet argument est vain, alors que de grandes Nations se sont enfermées depuis plusieurs années dans un autarchisme farouche.
Seuls comptent pour l'évolution de l'Humanité les grands mouvements prolongés, et quelques tendances passagères ne peuvent modifier son cours général. Les lois économiques et morales sont plus fortes que les hommes, et elles ne seront durables que lorsqu'elles s’appuyeront sur le Droit. Aussi souhaitons-nous de voir prochainement arriver les temps où suivant les mots de Montesquieu
« Le Droit sera un jour le maître du monde. »
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Le Doyen, Den Le Président de la Thèse,
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DADET APE = GEOUFFRE DE LA PRADELLE
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Vu ET PERMIS D'IMPRIMER :
Le Recteur de l'Académie de Paris, ROUSSY
