CHAPITRE PREMIER. — Traités et conventions anté

rieurs à la guerre de 1914-1918............ 9] I. — Acte additionnel aux traités de délimi-

tation conclus par l'Espagne et la

France signé le 20 mai 1866...... J] II. — Convention conclue par la Belgique et

la France le 22 juin 1882.....,.... 98

III. — Traité de frontières signé par la Grande-Bretagne et l'Ethiopie le

PT PAREIL neue de 3 so 100 IV. — Convention concernant les lacs et cours

d’eau communs signée par la Suède

et la Norvège le 26 octobre 1905.. 101

V. — Convention pour l'aménagement de la puissance hydraulique du Rhône signée par la Suisse et la France le

IDEbCiobre LOIS A 104

VI. — Convention pour l’utilisation des eaux de la Roya et des affluents signée par la France et l'Italie le 27 décem- MOI ns EME et re 107

VII. —— Convention de frontières concernant la Guyane française et le Surinam

signée par la France et les Pays-Bas

le 30 septembre 11915.............

VIII. — Traité entre les Etats-Unis et la Grande - Bretagne concernant les eaux formant frontières entre les Etats-Unis et le Canada signé le 11 janvier 1909.

Contenu du traité.

Examen du traité.

1° Définition des eaux frontières. ....

2° Règlement des conflits sur les

eaux frontières. ......:......4..

3° Classification des intérêts........