‹ De l'aménagement International des Forces HydrauliquesChapitre 53 sur 56 · CHAPITRE Il. — Traités et conventions mettant · texte numérisé non relu

CHAPITRE Il. — Traités et conventions mettant

fin à la guerre de 1914-1918.

A. — Traité de Versailles.

1° Examen” du taité...........

2° Construction du canal de Kembs.

Régime juridique du Rhin.

Opposition suisse au traité de Versailles.

Projet d'aménagement.

Examen du projet français par

la Commission centrale du

Rhin.

Accord de Strasbourg du 10 mai

Concessions en territoire suisse.

Examen critique.

B. — Autres traités et conventions.......,

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