L’'AMORTISSEMENT PAR RACHAT

En langage financier on entend par amortissement l’extinction, le remboursement d’une dette publique: ce remboursement est généralement partiel, annuel, progressif, pour que le fardeau en soit moins lourd. C’est là une notion suffisamment claire pour qu’il semble inutile d’insister sur cette définition. :

La pratique de l’amortissement n’est pas une invention moderne. Sans prétendre qu’elle est vieille comme le monde, on peut affirmer cependant qu’elle est aussi ancienne que la rente ellemême. In 1522, sous le règne de François [*, furent créées les premières rentes, appelées rentes de l’Hôtel-de-Ville, parce qu’elles furent constituées au moyen d’une vente faite au Prévôt des marchands et aux Echevins de la ville, qui à leur tour devaient revendre ces rentes aux particuliers. Dès 1547, on se préoccupa de les amortir. On n’a retrouvé sur ce premier exemple d'amortissement aucune indication relative au procédé mis en usage

EURE Ua pour l’effectuer, 11 est présumable qu’il fut opéré par un simple rachat au comptant du capital engagé.

I] y a plusieurs procédés d’amortissements.

Le premier procédé, le plus simple et qui se présente d’abord à l’esprit, est l’amortissement par rachat. On peut dire de lui que c’est un amortissement & posteriori en ce sens qu’il est indépendant de la conclusion du contrat d’emprunt et n'intervient qu'après elle. L'Etat, à l’aide de sommes annuelles, opère des rachats sur le marché publie comme le ferait un simple particulier, et les rentes ainsi rachetées sont ensuite purement et simplement annulées.

Mais ce système trop simple ne saurait être que d’une efficacité insuffisante: aussi a-t-il conduit à l’invention d’un procédé de remboursement un peu plus complexe mais bien autrement productif, basé sur le jeu des intérêts composés. Les uns en attribuent l’invention à un Gênois du xvr° siècle, Arnaldo Grivaldi, les autres aux frères Paris et au contrôleur général Machault, sous Louis XV. « C’est à un anglais, le docteur Price, dit M. Dupuynode !, que revient surtout l’honneur d’en avoir exposé les merveilles; il en fit dans son Fraité sur les annuiîités réversibles, comme une mine inépuisable, comme une toison d’or de nouvelle sorte. Les trésors publics ressemblaïient vraïiment sous sa plume à la poche du Juif errant; on

! Dictionnaire des Finances, Amortissement,

avait beau y puiser, ils se remplissaient toujours ».

On sait en effet qu’un très petit capital, placé annuellement, produit au bout d’un certain nombre d’années par le jeu des intérêts, une somme considérable. Le principe est done le suivant. Une somme fixe est inscrite annuellement au budget et versée à une caisse autonome chargée d’acheter des titres de rente sur le marché. Mais ces titres, an lieu d’être annulés sont administrés au contraire comme s'ils étaient vivants, ils sont conservés dans le portefeuille de la caisse et leurs arrérages viennent chaque trimestre augmenter d’autant les sommes consacrées au rachat. La puis-.

sance de l’amortissement s’accroît sans cesse jus-

qu’au Jour où la valeur des rentes ainsi accumulées représente la somme que l’on s’est proposé d'’amortir. Lorsque ce chiffre est atteint, les rentes sont toutes annulées d’un seul coup, et le problème est résolu.

La théorie des progressions et des intérêts composés est assez vulgarisée pour que toute personne qui connaîtra la quotité de la dette et du fonds d ’amortissement, puisse non seulement affirmer que toute dette peut être éteinte par ce moyen, mais encore déterminer le jour précis de son extinction. Voici les chiffres qui se rapportent au problème que nous étudions, c’est-à-dire à l’amortissement d’une dette de 200 milliards; ils indiquent la durée de l’opération avec des dotations | et des taux différents.