AMORTISSEMENT D’UNE DETTE DE 200 MILLIARDS

1 milhard 1 mull. 1/2 2 milhards

D ren MN 65 ans 4 ans 47 ans A Boire. Ko 49 — Al — 30 — DEPOT TENTE 39 — 33 — 28 — 00 PC RLEQ 39 = 29 +— 25.255

Il résulte de ces chiffres que pour amortir une dette de 200 milliards, en inscrivant au budget annuel une dotation de 1 milhard, il faudrait 35 ans au taux moyen de 5,60 % et 39 ans au taux de 5 %. (

À ce résultat déjà étonnamment séduisant, il faut encore, du moins au dire des partisans de ce système, ajouter d’autres avantages.

En premier heu, il faut comme nous allons le constater par la suite, placer parmi ces avantages la fermeté persistante et croissante du cours des rentes sur le marché. Dans les conditions actuelles la création de cet organe d’amortissement, améliorerait bientôt notre crédit, et la caisse d’amortissement aurait dès le début des ressources suffisantes pour relever le cours de nos rentes. Quelle aide précieuse pour le ministre des Finances appelé à émettre encore des emprunts de consolidation, et quelle facilité nouvelle pour le placement de ces emprunts. Au moment de l'émission de l’emprunt 4 % 1917,/M. Klotz a été obligé de créer un fonds

Spécial pour absorber les offres de rente et pour soutenir les cours. Si la Caisse d'amortissement avait existé, il n'aurait pas eu besoin de ce fonds.

La Caisse des dépôts et consignations, personne ne l’ignore, a toujours été le meilleur soutien des cours des rentes françaises, en raison des achats qu’elle est appelée à faire pour le compte des caisses spéciales qu’elle est chargée d’administrer : caisse des retraites pour la vieillesse, caisse d’épargne, ete. Mais malgré les versements importants qu’accumulent ces caisses spéciales (les caisses d’épargne notamment reçoivent chaque semaine 10 ou 15 millions de plus qu'elles ne remboursent), leur disponibilité ne pourrait être comparée à celle de la Caisse d'amortissement,

Un des grands ‘avantages de Ja reconstitution de la Caisse d'amortissement serait donc tout d’abord de donner au ministre des Finances de grandes facilités pour ses opérations de consolidation et d’aider puissamment à restaurer le crédit de nos finances. Il est probable que, dès que la Caisse d'amortissement serait arrivée à posséder dans son portefeuille une importante quantité de rentes retirées de la circulation, les cours en Bourse de certaines rentes émises à un taux élevé atteindraient et même dépasseraient le pair, comme cela s’est d’ailleurs produit une première fois entre 1816 et 1825 où le 5 % est monté de 55,35 à 103,25.

Mais alors on voit de suite quel nouveau genre d'opérations profitables au Trésor serait la conséquence de ce fonctionnement de la Caisse d’amor-

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tissement. C'est la conversion, c’est-à-dire la faculté d'offrir aux porteurs des rentes, soit le remboursement au pair, soit la délivrance d’un autre type de rentes d’intérêt moindre, et comme conséquence une économie sur le montant des arrérages à payer. Nous ne faisons qu'indiquer cette opération en passant, nous réservant de revenir plus tard, sur cette importante question, elle mérite d’être traitée à part. Nous verrons aussi quel bénéfice certains Etats ont pu en retirer et en particulier comment l’Angleterre par une série de conversions habilement conduites, a pu réduire de plus du tiers les charges de sa dette.

Avec une Caisse d’amortissement bien dirigée et fonctionnant sans à-coups, on peut espérer des conversions successives et rapides de manière en ce qu’en fin d’opération, il n’y ait plus qu’un seul type de rente, le 3 %, et que d'ici là, les fonds d'Etat français aient des cours meilleurs que ceux de la plupart des autres fonds d’Etat.

Ces perspectives sont tellement séduisantes qu'il semble impossible de ne pas adopter immédiatement ce mode d’amortissement. Il n’est pas dependant sans défauts, et ces défauts ont été d'autant mieux révélés, qu’il en a été fait en Angleterre et en France une longue expérience. Evidemment si l’on ne considère que la théorie mathématique, aucun mode de libération ne paraît plus sûr, plus naturel, plus aisé. Malheureusement dans la pratique les choses changent; et les applications’ qui ont déjà été faites n’ont pas toujours

dogné des résultats qu’on était en droit d'espérer. On à reproché à ce mode d'amortissement, qu’il a un imeconnu dans le taux du rachat et que cet inconnu à pour conséquence de laisser indétermi-

née l’époque à laquelle l'extinction de la dette en-

envisagée doit se produire, En effet au fur et à mesure que la Caisse d'amortissement achète des

rentes et que le crédit de l’Etat grandit, les cours

des rentes s’élèvent et on se procure moins de titres avec la même somme d'argent. Par le fait

\ même de l’élévation des cours le placement des

dotations et des intérêts se fait dans de moins bonnes conditions, par suite, l’accroissement des revenus fourni par l’accumulation des intérêts, se fait avee plus de lenteur. Pour cette raison on ne: peut déterminer d’avance d’une manière exacte, en combien d’années l'opération complète ser: terminée.

Cette critique est assez bénigne car ce n’est pas un inconvénient bien grave que de ne pouveir déterminer qu’à trois ou quatre années près, la durée d’une opération, forcément longue. De plus on raisonne toujours comme s’il s'agissait de racheter la totalité d’un emprunt. Ce serait vraiment dépasser le but que d’envisager une opération aussi complète. Ce qu’on peut espérer réali-

ser pratiquement, c’est un rachat de la plus grande