Voir notamment Ranchon. La dot en Normandie, p

les aux traditions des ancêtres, mais doués en même temps d’un sens pratiquetrès développé,accueillirent avec faveur un système qui leur permettait de faire revivre en partie le régime matrimonial de leurs pères tout en conservant la communauté d’acquêts, réforme nouvelle dont ils appréciaient les avantages pratiques.

Il est probable que c’est un de ces avantages même qui hâta la ruine de la communauté pure et simple dans notre province. Nous voulons parler de la facilité qu’elle donnait d’aliéner les biens de la femme ; il n’était plus besoin d’aucune formalité ou d’aucune justification, les époux en avaient l’entière disposition. Les contrats de mariage contenaient bien une clause générale de remploi en cas d’aliénation des propres des époux, mais cette clause n’avait rien d’obligatoire pour eux, ni pour les tiers, et donnait simplement à la femme, à la dissolution du mariage, le droit à une récompense sur les biens de la communauté ou de son mari, de ia valeur du bien aliéné. Cette récompense pouvait être parfaitement: illusoire, si la communauté était improductive et le mari ruiné, et la femme n'avait aucun recours contre les tiers acquéreurs de son bien propre.

Il est probable qu'après plus de quinze ans de stipulations de communauté, un certain nombre de mariages étant venus à se dissoudre, quelques liquidations furent désastreuses pour la femme ou ses héritiers, et réveillèrent chez les pères de famille

normands, le vieil esprit de méfiance et de pru-

dence qui s’était un peu élargi au souflle révolutionnaire.

Enfin on peut trouver à cette vogue soudaine du régime dotal, une cause d’ordre historique plus générale. Les dernières années de l'Empire furent marquées par une réaction systématique contreles idées et les réformes de la Révolution Française, tant dans le domaine politique que dans le domaine économique. Or les conventions matrimoniales touchaient de.très près à la vie même du pays, et sans nul doute le mouvement rétrograde qui se manifesta à cette époque eut sa répercussion sur elles. Pour les Normands, la communauté était une réforme révolutionnaire, et pour cette raison seule elle devenait dès lors dangereuse. Au contraire, le régime dotal n’avait été admis dans le Code que comme une concession faite aux partisans des anciens régimes des pays en droit écrit et de Normandie ; il représentait donc le passé, et à ce titre, il était tout naturel, qu'il prit une place prépondérante, dès que la tradition et les errements d'autrefois devinrent article de foi pour la grande majorité du pays. Comme jadis, on voulut désormais conserver à tout prix le bien de la femme au grand détriment de la libre circulation des biens et de la sécurité des transactions.

Avec la Restauration, la réaction en faveur du régime dotal normand ne pouvait que s’accentuer encore : le retour à l’ancien régime était devenu presque une réaiité, en droit public, la même évolution se produisit en Normandie en matière de con-

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ventions matrimoniales. À partir de ce moment, le contrat adoptant un régime de communauté devint une exception. Les notaires eux-mêmes paraissent avoir été entraînés dans ce mouvement et obligés de suivre les goûts et les tendances de leurs clients ; de même qu’en l'an IT ils avaient été les artisans du changement de régime matrimonial, ils devinrent sous la Restauration les plus rudes contempteurs de la communauté, à un tel point que vers 1820, dans nombre de localités, ils se refusaient à faire ces contrats autrement qu'avec adoption du régime dotal (1).

A côté des clauses le plus généralement employées, qui étaient la dotalité, avec société d’acquêts et faculté d’aliéner les immeubles dotaux de la femme moyennant remploi, nous avons trouvé, dans les contrats de mariage de la première moitié du x1x° siècle, adjointes au régime dotal certaines stipulations d’un usage plus rare, qui paraissaient destinées à faire revivre plus étroitement encore l’ancien régime matrimonial de la Coutume de Normandie. Au premier rang de ces clauses, se plaçait la stipulation d’une société d’acquêts réduite aux immeubles et rentes, nous pouvons y ajouter l’usage des donations entre époux par contrat de mariage et certaines clauses d'institutions contractuelles ou promesses de garder successions faites à la future dans le contrat. |