Premier exemple, contrat de mariage du 23 mai

Nous croyons devoir insister un peu sur cette particularité, pour rectifier sur ce point les idées émises par certains auteurs, qui semblent croire que dès l'apparition du Code civil, les Normands, abandonnèrent la communauté, leur régime préféré depuis l’an IT pour se donner tout entiers au régime dotal(r). Nous ne pensons pas que nos ancêtres eussent voulu pousser la contradiction jusqu’à repousser un régime qu'ils avaient introduit dans la pratique en forçant la loi, au moment précis où cette même loi leur en rendait expressément la stipulation licite. Les documents de la pratique notariale nous ont nettement prouvé le contraire. Loin de marquer la décadence de la communauté en Normandie, les premières années qui suivirent la promulgation du Code virent plutôt une recrudescence des clauses l’adoptant.

C’est à partir de 1812 seulement, que nous avons vu apparaître des symptômes sérieux de réaction coutre la communauté simple, par le nombre tout à coup prédominant des contrats portant adoption du régime dotal avec société d'acquêts. Quelles furent les causes de ce mouvement ? À notre avis elles durent être assez complexes.

La première fut l'extension des combinaisons adjointes au régime dotal, qui le rapprochèrent, en le rendant moins sévère, de l’ancien régime coutumier. Les Normands, gens d’esprit,conservateurs fidè-