CHAPITRE PREMIER

Le régime dotal normand au XIX"' siècle

Le régime dotal normand, tel qu’il se constitua après le Code civil et tel qu’il nous apparaît encore aujourd’hui à l’approche de sa fin, est caractérisé, comme nous l’avons vu ci-dessus, par la faculté réservée aux époux d’aliéner les immeubles dotaux moyennant remploi, et par l’adjonction d’une société d’acquêts. Nous nous bornerons ici à étudier ces deux clauses et leurs effets pratiques, sans entrer dans un examen complet du régime dotal tout entier. Nous nous efforcerons principalement d'établir comment ces deux clauses ont servi à faire revivre dans une certaine mesure l’ancien régime matrimonial de la Coutume de Normandie, et nous ferons ressortir également les différences qui les en séparaient.

Pour cela, les documents de la pratique notariale seront notre principale source d'informations, nous y trouverons toute la variété de clauses qui furent em-

ployées dans notre province pendant un siècle et les

modifications que l’évolution des idées et de la vie économique du pays leur firent subir. S'il se présente des difficultés pour l'application de ces clauses, et leur mise en harmonie avec les règles du Code civil, nous en chercherons la solution presque exclusivement dans les décisions des Cours d’appel de Rouen et de Caen, qui seules étaient à même de concilier les souvenirs de l’ancien droit normand avec la législation nouvelle.

SECTION I

De l’aliénabilité des biens dotaux moyennant remploi

Le Code civil ne permet l’aliénation des biens dotaux de la femme que dans un certain nombre de cas déterminés qu’il énumère dans ses articles 1555 à 1558. Nulle part il ne parle de la faculté de les aliéner moyennant remploi. Cette vieille habitude normande n’allait-elle pas pouvoir continuer d’exister sous l’empire du Code. Heureusement l’article 1557 en décidant que l’immeuble dotal pourrait être aliéné lorsque l’aliénation aurait été permise par le contrat de mariage, donnait aux époux une grande liberté d'action. Pour se soustraire au principe d’inaliénabilité, il était nécessaire, mais suffisant qu'ils stipulassent expressément dans leur contrat de mariage leur intention à cet égard ; ainsi il aété formellement reconnu que la femme pouvait, en se soumettant au

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régime dotal, déclarer aliénables tous ses immeubles sans condition (1). À plus forte raison, il lui était loisible de stipuler une condition à cette aliénabilité, et rien ne mettait obstacle à ce que cette condition fût précisément l’ancienne obligation de remploi de la Coutume de Normandie.

Nous avons vu que cette combinaison fut adoptée dès les premières années qui suivirent la promulgation du Code et qu’elle devint vite de style dans les contrats de mariage normands. Mais le remploi dans le régime dotal n’étant nullement prévu par le Code civil; où pouvait-on trouver les règles de formes et de fond qui en déterminaient les conditions et les effets? Le Code civil fixe bien dans ses articles 1434 et 1435, les formes du remploi sous le régime de la communauté, et il y avait évidemment lieu de les transporter au régime dotal. Mais pour toutes les autres conditions et effets de remploi, il reste muet. C’est alors qu’il ne faut pas oublier que dans la Coutume de Normandie, le remploi était légal, et que l’adjonction d’une clause de remploi au régime dotal a eu pour but de faire précisément revivre cette ancienne obligation. De cette origine on déduit tout naturellement que c'est aux anciennes règles coutumières qu'il fallut faire appel pour trancher toutes les difficultés qui purent s'élever relativement aux effets de la clause de remploi. Sur ce point

1. Caen, 28 mai 1849. — Rec. arr. Caen, 1849, 240). — Bordeaux, 30 juillet 1811. (D.A, 10, 312).

particulier l’appréciation de Rodière n’était pas exagérée, quand il disait que la loi française sur le régime dotal n’était « qu’une ébauche précipitée que la jurisprudence était appelée à compléter à l’aide de l’ancien droit » (1).

$ 1. — De la Clause de Remploi

Dans le régime dotal pur du Code civil, tous les immeubles dotaux sont frappés d’une inaliénabilité absolue (art. 1554) ; la faculté de les aliéner ne peut résulter que d’une clause expresse du contrat de mariage (art. 1553), et l'obligation d’en remployer le prix pour que les époux soient forcés de l’exécuter doit être aussi l’objet d’une prescription formelle. Ainsi dans le cas où le contrat de mariage permet purement et simplement l’aliénation du fonds dotal, sans spécifier l'obligation d'emploi du prix, «il n’est pas possible d'appliquer par analogie l’ancienne règle coutumière obligeant le mari au remploi, et il a été jugé que l’acquéreur ne peut exiger pour sa libération que les époux fassent un emploi ou fournissent caution pour en tenir lieu, il n’était alors nullement responsable et n’avait pas qualité pour exiger une sûreté quelconque contre la possibilité de dissipation du prix » (2).

1. Note sous Cass., 12 avril 1870. P. 70. 1. 48r. 2. Rouen, 21 mars 1829. D. 30. 2,252.

De même si la clause est rédigée d’une façon ambiguë, l'obligation de remploi n’en résulte pas et l’aliénation peut se faire librement ; ilen a été décidé ainsi notamment pour la stipulation suivante : & La future épouse aura le doit d’aliéner ses immeubles dotaux sans l’autorisation de son mari qui, pour en toucher, le prix, sera tenu de fournir un remplacement soit sur ses biens personnels, soit au moyen d’un cautionne- | ment (1). » Cette clause impose simplement au mari l’obligation de fournir des sûretés immobilières pour le cas où il toucherait le prix de ces biens, sans que les tiers acquéreurs puissent être responsables du défaut de remploi.

La clause de remploi clairement stipulées’applique non seulement à la vente proprement dite, mais encore à la licitation des immeubles dotaux, en cas d’adjudication au profit aussi bien d’un colicitant que d’un étranger (2). La Cour de Caen a cependant jugé que si dans un partage d’ascendant, le donateur attribue à l’un de ses enfants une part plus forte dans les immeubles, à charge de payer une somme d’argent à titre de soulte à l’attributaire du lot le moins fort, cette soulte ne peut être considérée comme prix d’une aliénation immobilière, et garde son caractère mobilier, qui la dispense alors de l’emploi (3).

1. Cass., 25 février 1856. D. 56. 7.325, confirmant arrêt de la Cour de Rouen du 15 mai 1855.

2. Rouen, 24 avril 1828. D. 28. 2. r4r. Confirmé par Cass., 23 août 1830. D. 30. 1.347.

3, Caen, 5 nov. 1845. D. 46.2. 144.

La stipulation de remploi peul avoir plus ou moins d’étendue et être plus ou moins explicite sur ses conditions et ses effets. Sa rédaction paraît bien avoir subi à cet égard une évolution qu'il nous semble interressant de signaler.

Dans les premiers contrats qui adoptèrent après le Code civil cette forme nouvelle du régime dotal normand, la clause de remploi était formulée en termes très simples ; on ne songeait pas encore à en préciser tous les effets : elle rendait seulement les immeubles dotaux aliénables sous condition. Voici un exemple de ces clauses que nous avons rencontré jusque vers 1811: «Tous les biens présents et à venir de la dite future sont constitués dotaux : les immeubles dotaux pourront être aliénés par ladite future avec l’autorisation de son mari, mais sous la condition expresse de remplacement en d’autres immeubles de pareille valeur qui seront dotaux. » (1). L'obligation de remploi qui résultait de cette stipulation était purement et simplement celle qui existait de plein droit sous la Coutume de Normandie. Comme jadis, le remploi ne pouvait avoir lieu qu’en immeubles réels, en « héritages ». Même la question de savoir si le remploi effectué en rentes considérées par la coutume comme des immeubles, était nulle, ne se posait plus, puisque le Code civil rangeait défi-

nitivement les rentes parmi les meubles, et qu’elles

1. Formule des contrats de mariage de l'étude de M° Cavelier, notaire à Caen.

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n'étaient pas désignées dans le contrat comme pouvant servir de remploi. Il faut noter cependant que le décret du 15 janvier 1808 déclarait valable, même en l’absence d’une stipulation formelle du éontrat de mariage, le remploi en actions immobilières de la Banque de France (1). Pour tous les autres effets du remploi les parties entendaient évidemment se reférer implicitement aux anciennes règles coutumières, et on devait, à notre avis, appliquer ces règles sur tous les points où elles n'étaient pas en désaccord avec la législation nouvelle. Par exemple, sous l’empire de la coutume, la femme possédait à défaut de remploi du prix de son propre aliéné, un recours subsidiaire contre les tiers acquéreurs : dans la clause ci-dessus rapportée, il est bien certain, quoique cela ne fut pas expressément prévu, que l’inexécution par le mari de la clause de remploi devait produire le même effet.

Cependant il s’éleva sans doute quelques difficultés à ce sujet, car nous avons remarqué qu’à partir de 1810 environ, on prit soin de préciser dans le conirat de mariage la responsabilité que pourraient encourir les tiers à défaut de remploi valable. On ajoula à la suite de la clause ci-dessus : «Cette condilion pourra être opposée aux acquéreurs desdits biens dotaux qui seront garants dudit remplacement.»

1. Cf. Caen, 27 mai 1851. (R. C. 1851, p. 190.) — Rouen, 10 mars 1896. (R. R. 1856, p. 194) et 21 juin 1856. (Hbid., p. 309.)

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Les tiers se trouvaient ainsi prévenus, et devenaient mal fondés à prétendre ignorer l'obligation de remploi imposée par le contrat de mariage et la garantie qui leur incombait.

Cette stipulation faisait revivre l’ancienne inaliénabilité dotale coutumière, elle eut même pour les tiers acquéreurs des conséquences plus graves encore que celles qui découlaient des règles de la coutume réformée. En effet les auteurs et la jurisprudence se fondèrent sur l’article 1560 du Code civil écrit cependant pour le cas de régime dotal pur et simple et d’aliénation de biens dotaux hors des cas exceptionnels prévus par les articles précédents, pour appliquer au défaut de remploi la sanction rigoureuse qu'il édicte et qui est la nullité de l'acquisition. Le mari pendant le mariage, comme administrateur de la dot, et la femme, après la dissolution du mariage ou la séparation de biens, pouvaient poursuivre l’annulation de l’aliénation pour défaut de remploi du prix (1). Le recours de la femme était même plus rigoureux que jadis, car il n’était plus seulement subsidiaire, la femme pouvait s'adresser directement aux tiers, sans avoir à discuter au préalable les biens

1. Rouen, 21 février 1859 (Rec. Rouen 57. 2. 215). — Caen, 21 juin 1876. (Rec. Caen, 76. 1. 236). — Grenoble, 3 décembre 1824. (D. A., 10. 337). — Cass., 8 nov. 1826 (D., 27. 1. 43). — 12 mai 1840 (4o. 1.225). — 25 avril 1842 (42. 1. 344). — Merlin. Questions de droit. V° Remploi,$ 8.— Duranton, t. XV, p. 485 et 486. — Bellot des Minières, t. IV, p. 119. — Troplong, t. IV, n° 340 et s. — Guillouard, IV, n° 1979.

de son mari et sans que les tiers puissent lui opposer cette exception.

La femme pouvait opter entre l’action en révocation contre l'acquéreur du bien dotal ou une action en indemnité contre le mari ou ses héritiers (1). Le remploi insuffisant ou inefficace entraïînait la même sanction, car il n’était conforme ni à la lettre ni à l'esprit du contrat de mariage, en vertu duquel l’immeuble acquis devait exactement remplacer l’immeuble aliéné (2).

L’acquéreur n’avait d'autre ressource pour arrêter l’action en nullité que d'offrir de payer une seconde fois son prix dans les conditions exigées au contrat de mariage, si le mariage n'était pas dissout (3), et d'agir en dommages-intérêts contre le mari, si celuici n’avait pas déclaré que le bien était dotal et que le prix était soumis à remploi ; si le mari avait averti

1. Cass., 21 décembre 1853 et 2 mai 1855. (D. 54.1.5 et 55.1.231.) — Troplong, Contrat de mariage, n° 3550. — Tessier, t. IT, p. 62. — Benech, n° 111 et 112. — Aubryet Rau, V, p. 563. — Guillouard, IV, n° 1891. — Une théorie depuis longtemps abandonnée, refusait à la femme l’action en indemnité contre son mari, ne lui laissant que l’action en nullité : sic, Sériziat, n° 194. — Bellot des Minières, t. IV, p. 164 et s. — Grenoble, 8 mars 1827 et 12 janvier 1835. (S. c. n., VIDES 2 RL S "65 2557)

2. Caen, 3 décembre 1846. (S. 48.2.133). Cassation, 12 mai 1840. (S. 40.1.668). — Bordeaux, rer décembre 1847, (S. 48.2.384). — Benech, n° 114. — Troplong. IV, n° 3424.

3. Grenoble, 16 août 1832. (D. 32.2.112.) — Rouen, 19 mars 1857. (Rec., Rouen, 57.2.218), et 21 février 1857. (Rec., Rouen, 57.1.215.)

l’acquéreur de cette condition de l’aliénation, l’acquéreur ne pouvait exercer aucun recours ; c'était à lui de veiller à ce que l'emploi de son prix fût régulièrement effectué (1).

Toutefois, et contrairement à ce qui avait été décidé sous l’empire de la coutume, on reconnaissait généralement à la femme dotale, qui avait stipulé dans son contrat de mariage, la faculté d’aliéner ses biens dotaux moyennant remploi, le droit de ratifier au cours du mariage les ventes irrégulièrement consenties (2) ; seule la Cour de Rouen resta fidèle à la tradition normande, en refusant de reconnaître la validité de cette ratification pendant la durée de l’union conjugale même après la séparation de biens (3).

En raison de cette responsabilité, et des clauses d’éviction qui en résultaient, le tiers acquéreur avait le droit de prendre quelques précautions : il pouvait conserver son prix, refuser de le payer, tant que les époux vendeurs ne lui avaient pas justifié d’un remploi efficace et complet (4). Il pouvait ensuite, si on ne lui fournissait aucun remploi, consigner son prix, pour arrêter le cours des intérêts (5), mais cette consignation ne le délivrait pas de l'obligation de surveiller le remploi à opérer au moment du retrait,