Limoges, 21 août 1852. (S

car, si elle le libérait de son prix (art. 1257, C. civ.) il ne faut pas oublier que l’acquéreur du bien dotal était tenu non seulement de payer son prix, mais encore de s’assurer de la réalisation du remploi (1).

En résumé, cette clause de remploi jointe au régime dotal, avait pour effet de faire revivre à l’encontre destiers acquéreurs des biens de la femme, les graves conséquences de l’ancien régime normand. Tant que la fortune resta surtout immobilière et les terres peu morcelées, les inconvénients de ce système parurent moins sérieux, parce que les aliénations demeuraient relativement assez rares. Mais vers le milieu du x1x° siècle, l’industrie et le commerce prirent tout à coup un grand essor ; la création des voies ferrées développa les relations d’affaires en facilitant les communications. Ces changements économiques assurèrent un accroissement rapide de la fortune mobilière. A vec la prospérité commerciale et industrielle, les transactions devinrent beaucoup plus fréquentes et leur objet changea de forme: elles portèrent désormais sur les actions et obligations des sociétés et compagnies, valeurs d’un maniement facile, qui par le jeu de la hausse et de la baisse de leur cote en Bourse, et la spéculation aidant, virent s’établir à cause d'elles un continuel mouvement de ventes et d'achats. Au milieu de cette activité, la clause du

1. Cass., 12 mai 1857. (D. 57.1.364.) — Caen, 26 janvier 1872. (D. 74.5.426.) — Aubry et Rau, V, $ 537. — Guillouard, IV, n° 198r.

remploi avec sa formule étroite et surannée, devint bientôt une gêne insupportable. L'obligation de remployer en immeubles empêchait d’abord la femme dotale de prendre part au mouvement économique qui se manifeslait, et de profiter des larges bénéfices et des bons revenus que procuraient les placements industriels ou commerciaux. D'autre part, l'obligation imposée aux tiers de surveiller le remploi et leur responsabilité en cas d’inefficacité de ce remploi, leur créait une situation instable ; toujours sous le coup de l’action en révocation de la femme, ils hésitaient à traiter avec elle. Dans notre pays, où la grande majorité des contrats stipulait le régime dotal, les transactions s’en trouvaient gravement compromises, et sous peine de nuire au commerce normand, au profit de celui d’autres régions de la France, où la participation de la fortune de la femme aux entreprises communes était plus largement comprise, il fallut bien réagir et modifier les termes des clauses de remploi insérés dans les contrats de mariage.

Ces modifications portèrent sur deux points principaux :

D'une part, on étendit considérablement la liste des biens et valeurs qui pouvaient faire l’objet du remploi.

Et d’autre part, on atténua sensiblement la responsabilité des tiers acquéreurs des biens dotaux et l’obligation qu’on leur imposait de surveiller le remploi.

En premier lieu, le contrat de mariage permit

désormais d’effectuer le remploi, non plus seulement en immeubles ou en actions de la Banque de France immobilisées, mais aussi en valeurs mobilières, ce qui était formellement prohibé jadis. Généralement, on prenait soin d’énumérer limitativement les valeurs qui pourraient valablement être acquises en remploi ; on avait soin de choisir celles qui présentaient une sûreté à toute épreuve, telles que la rente sur l'Etat, les actions et obligations des grandes compagnies de chemins de fer français, les obligations de la Ville de Paris et du Crédit Foncier ; parfois aussi les fonds d'Etats étrangers. Plus rarement on permit le remploi en valeurs industrielles ou commerciales quelconques, car cette faculté très large pouvait entraîner la perte du bien dotal, si les époux choisissaient commeremplacement une valeur d’une sûreté douteuse, surtout quand cette clause se combinait avec une dispense pour les tiers de surveiller le remploi. Ce dernier système entraïînait presque la suppression de l’inaliénation dotale.

Avec la naissance de cette conception plus large du remploi, la question se posa de savoir si le remploi en rentes sur l'Etat français était valable, dans le cas de silence du contrat sur ce point. Nos deux cours normandes étaient divisées sur ce sujet. Caen tenait pour la validité (1), Rouen pour la nullité (2).

L'opinion de cette dernière cour était à notre avis la

1. 11 juin 1855. Rec. arr., Caen, 1855.1.287. 2. 7 mai 1853, 2 février 1854 et 19 février 1854 (D. 53.2.215 et 54.92.2117).

plus conforme à la tradition coutumière, qui n’admettait que le remploi en immeubles. La loi du 2 Juillet 1862 vint mettre fin à la controverse, son article permit formellement le remploi en rente 3 o/o à moins de clause contraire. L'article 29 de la loi du 16 septembre 1871, étendit cette disposition aux rentes françaises de toute nature; elle fut complétée par la loi du 11 juin 1898 (art. 3) et par la loi du 27 janvier 1894 (art. 3).

La seconde modification qui fut apportée, à peu près vers la même époque, à la clause de remploi, fut l’atténuation, et même souvent la suppression de l'obligation de garantie à laquelle étaient tenus les tiers acquéreurs d’après la tradition coutumière. Cette réforme nous paraît avoir été la conséquence même de l’autorisation de remployer les biens dotaux en valeurs de Bourse. Il est certain, en effet que le Trésor, la Banque de France ou les Grandes Compagnies se refusèrent nettement à assumer la garantie du remploi, et par suite à réaliser le transfert de valeurs frappées de dotalité. Ces valeurs devinrent ainsi complètement inaliénables. Pour sortir de cette situation, il fallait décharger le Trésor, la Banque et les Compagnies de toute responsabilité à raison de l'efficacité du remploi. C’est ce qui fut fait. Cette clause devint vite habituelle dans les contrats de mariage ; souvent même, afin d'éviter d’avoir à fournir des justifications longues et difficiles, on dispensa les Trésors et les Compagnies de toute garantie à raison du remploi, seul l’agent de change,

intermédiaire entre les parties et les Compagnies, resterait responsable, mais seulement de la matérialité du remploi, et non de son efficacité.

On appliqua assez rapidement ce système aux immeubles dolaux eux-mêmes, les tiers acquéreurs n’eurent plus à craindre le recours de la femme; du moment où ils s'étaient assurés du fait matériel du remploi en une valeur d’un chiffre nominal équivalent à celle qu’ils fournissaient en échange du fonds dotal, ils n'avaient pas à s'occuper de l'efficacité de ce remploi : en particulier si le contrat de mariage autorisait le remploi en placements hypothécaires, ils n'avaient pas à se demander si le placement était de tout repos el suffisamment garanti. Seul le notaire restait responsable envers la femme dotale, en cas d'insuffisance des biens hypothéqués.

Toutefois ces clauses doivent être rédigées avec beaucoup de soin et de précision : ainsi la jurisprudence décide que la clause du contrat de mariage, qui dispense l'acquéreur de vérifier l'utilité et la valeur du remploi, ne l’affranchit pas de l'obligation de s’assurer au moins de l’existence d’un remploi réel (1). De même, à défaut de stipulation expresse l’en dispensant, l'agent de change est tenu sous sa responsabilité d'assurer le remploi des valeurs dotales dont la négociation lui est confiée, dans les conditions prévues au contrat de mariage (2). Quand on

1. Cass., 29 janvier 1890 (D. 90. 1.97. — Aix, 19 mars 1697 (D. 92. 2.343).

2. Rouen, 7 avril 1886 (D. 88.2.45). —Cas., 7 juillet 1891 (D. 92. 1. 185).

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veut dispenser l’acquéreur ou le détenteur des biens dotaux de toute responsabilité, il faut le dire très explicitement, comme dans la clause suivante : & Les époux seront seuls juges de la validité du remploi ; les tiers ne sont pas autorisésà s’y immiscer et sont valablement libérés par la seule quittance des époux (1). »

Comme on le voit cette conception moderne du remploidotal est bien différente de celle qu’on s’en faisait sous la coutume de Normandie : désormais le remploi peut être effectué, non plus seulement en immeubles, mais aussi en valeurs mobilières et la femme, en cas d’ineflicacité du remploi, n’a plus généralement de recours même subsidiaire contre les tiers : elle a pour toute garantie la solvabilité de son mari. Ce système paraît être actuellement le plus généralement employé dans les contrats de mariage de plus en plus rares qui adoptent le régime dotal, il est également suivi dans les clauses de dotalité qu’on ajoute depuis quelque temps à certains contrats adoptant un régime de communauté, pour remplacer le régime dotal.

Les divers inconvénients que nous avons signalés à propos du régime dotal normand semblent dès lors avoir disparu, nous verrons cependant plus loin qu'il en subsiste encore suflisamment pour justifier la disparition complète de la dotalité.