TROISIÈME PARTIE

Le Régime Matrimonial Normand

et le Code civil

Examen de la situation créé par le Code civil. .... 175

CHAP1iTRE I. — Le régime dotal normand au xix® siècle. 196

Section I. — De l’aliénabilité des biens dotaux MOVENNANT rEMPDIOR A PPS CAL RER ARS 197 $ 1. — De la clause de remploi..,,............. 199

$ 2. — De quelques questions relatives au rem-

ploi dotal où la survivance de la tradition nor-

mande a continué à se faire sentir. .......... 215

À. — Forme du remploi. — Acceptation de la IMMO et D NRO Tee TE RE es 216

B. — Du remploi par anticipation........... 218