PREMIÈRE PARTIE

L'Ancien Régime Matrimonial Normand CHaPiTRe 1. — Le Régime matrimonial de la Coutume dé Normandie tm RE eee

Section I. — De la constitution de dot...........

Section IT. — Droits respectifs des époux sur leurs

bienspendantié marrer A. — Droits du mari sur les biens de sa feMME RSR A RE

B;: — "Contrats enire épour nr OP C. — Inaliénabilité des immeubles de la FOIRE TEE MANS RNA TS RENE

$ 1. — Aliénation unilatérale par le mari ou la lemme sn tente DE ECM NO EE PO UEE

$ 2. — Aliénation consentie par les deux époux. 8 3. — Prescription des biens dotaux..........

$ 4. — Situation particulière de la femme sépa-

rée.dle biens.’ Re RE

Section IIT. — Droits respectifs des époux sur les

El)

biens l’un de l'autre après la dissolution du

DR RO M ee Ie Cas dort La LAN 52 À. — Droits de la femme................... 53 a) Résttution dedaidats.. 25. 10e. 1002 63 b) Reprise des paraphernaux............. 54 c) Du douaire de la femme survivante...... 55 d) Droit de succession de la femme sur les meubles.et conqêts......... tie deLer 00 B. — Droit de viduité du mari.............. 66 CuariTRE Il. — De la rédaction des contrats de mariage en Normandie sous l’Ancien Régime... 68 $ 1. — Règles de forme des contrats de mariage dans l’'Ancienne Normandie................. 71 $ 2. — Principales clauses insérées dans les contrats de mariage normands sous l'Ancien Ré- DATA RU nan e A LE Ma de de danse de eue 75 DEUXIÈME PARTIE Le Régime Matrimonial normand pendant la période révolutionnaire CHAPITRE I. — Influence des lois révolutionnaires sur le régime matrimonial normand............. 97 Section I. — Œuvre des Assemblées Constituante CLOS Te D dupocme-ra ce 97 Section II. — La Convention Nationale.......... 104 ST Pro de Ode CIVILS PR ee Fr merse 105

$2.— Loi du 17 nivôse an [L,::...:...0.... 107

& 3. — Loi du 9 messidor an IIL............... 132 Section III. — Le Directoire......... CRE, Las AY re” 133 8 1. — Nouveau projet de Code civil. .....:.... 193 $ 2. — La loi du rx brumaire an VII........... 135 Section TV TEMCONEMAN TERRE IE ER Se 136 Travaux préparatoires du Code civil.......... 137 1 REdaCHON AU prOJeL ITR RENE re 137 II. —.Observations des tribunaux normands... 139 III. — Discussion et vote du projet............ 143

CHAPITRE I1.— De la rédaction des contrats de mariage en Normandie pendant la période révolution-

Dares NU ANRT eee 148