INTRODUCTION

. Lorsque l’on se propose, comme nous, d'étudier, dans une société et sous une législation nouvelles les survivances d'une législation morte, il est particulièrement intéressant de rechercher les origines de cette législation et d’en connaître l’histoire. L'esprit qui a présidé à son développement initial vous éclaire souvent sur ces causes qui l’ont fait se survivre à elle-même.

Aussi avant d'étudier en détail le fonctionnement du régime matrimonial de la Coutume de Normandie, et d'en rechercher les survivances sous notre législation moderne, nous allons brièvement rappeler l’his-

toire du droit normand en général, puis rechercher

plus spécialement les origines de l’ancien régime

Allinne Ë

matrimonial qu’il avait établi, et l’esprit dans lequel il était conçu.

Lorsque, vers la fin du 1x° siècle, les Northmans débarquèrent sur les côtes de la Neustrie, le pays qu'ils occupèrent n'était pas habité par une race entièrement autochtone : elle était déjà le produit de la fusion de plusieurs peuples, Gaulois, Romains et Francs. Ces habitants avaient-ils leur législation propre: cela est assez difficile à déterminer en raison du peu de documents qui existent sur cette époque de l’histoire de la Normandie, Mais il est à peu près certain que le pays était, comme le reste de l’ancienne France, régi par le droit franc, et en particulier par la loi salique. Ce droit franc, d’origine germanique, avait lui-même subi l'influence du droit romain qui régissait auparavant la Gaule.

Les Northmans apportèrent également avec eux leurs coutumes juridiques scandinaves. Car, si les premières bandes, qui, dans des incursions passagère, vinrent ravager le pays, étaient composées d’aventuriers qui n’avaient d’autre but que le pillage, les troupes mieux organisées qui accompagnaient Rollon comprenaient un grand nombre d’individus qui émigraient avec l'intention formelle de s’établir comme colons, et apportaient certaines traditions juridiques assez précises.

Mais ce droit scandinave importé par les Northmans était comme le droit franc d’origine germanique. À part l'influence du droit romain sur ce der-

nier, ils devaient donc présenter d'assez grandes affinités, et se fondre assez facilement.

En 912, par le traité de Saint-Clair-sur-Epte, Charles le Simple abandonna à Rollon le territoire qui devint le duché de Normandie. Jusqu'en 1204 il forma un Etat autonome, ayant ses institutions propres. En 1066, Guillaume le Conquérant fit la conquête de l’Angleterre, et cet événement amena une communication réciproque du droit normand et du droit anglo-saxon, comme lui d’origine germanique.

C'est à cette époque que se fit l'élaboration du droit coutumier de la Normandie, sous l'influence des diverses races qui s’y étaient mélangées depuis plusieurs siècles. Ce droit nouveau ne régissait pas seulement le duché de Normandie ; outre l'Angleterre, dont il constituait la législation, et où on trouve encore actuellement de nombreuses et importantes traces, il étendit son influence aux provinces voisines : la Bretagne, le Maine el l’Anjou, où certaines institutions conservèrent longtemps l'empreinte des coutumes normandes. Enfin les Normands, en conquérant la Sicile et l'Italie méridionale y transportèrent leur législation propre: c’est ainsi qu’on trouvait dans les coutumes du Royaume de Sicile, une institution très caractéristique de la Normandie, le mariage avenant (1).

En 1204, Philippe-Auguste s’empara de la Normandie qui devint province française, mais elle