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garda son autonomie juridique et sa coutume propre ; ce qui lui fut formellement reconnu par les successeurs de Philippe-Auguste, et notamment en 1315 par Louis X le Hutin, dans la célèbre Charte aux Normands.

C'est de cette période que datent les premiers monuments juridiques que nous possédions sur l’ancien droit normand : le premier fut le Très ancien Coutumier de Normandie, paru en deux parties au commencement du xx siècle (1).

Vers le milieu du même siècle parut aussi en latin et en français, le Grand Coutumier de Normandie. C’est une œuvre juridique remarquable, quoique étant l’œuvre d’un particulier. Parmi les divers coutumiers de France, c'est un de ceux qui présente le plus de méthode et de clarté (1).

Nous trouvons ensuite au xv° siècle, les Stilles de procéder qui contenaient des détails de procédure ; nous en possédons deux : les Coutumiers, stilles et usages au temps des Echiquiers de Normandie (3) et Le stille de procéder en pays de Normandie (4).

1. Tardif. Statuta et consuetudines. Normantiæ, texte latin et texte français.

2. Bourdot de Richebourg,t. IV, p.1.— De Gruchy.— Tardif, t.Il: Summa de legibus consuetudinum Normaniæ.— Le Grand Coutumier a été traduit en vers à la fin du xvie siècle. (Houard, IV, p. 149 et s. du Supplément.)

3. Mémoires de la Sociélé des Antiquaires de Normandie, t. XVIII.

4. Se trouve à la suite de beaucoup d'éditions du Grand Coulumier.

En même temps une jurisdrudence se formait en Normandie, dont les plus anciens arrêts nous sont connus par le recueil qu’en a publié M. Léopold Delisle.

En 1583 commence une nouvelle période de l’histoire du droit normand par la réforme et la rédaction officielle de la Coutume, qui resta jusqu’au Code civil le texte fondamental du droit normand. Elle ne fut modifiée que sur cert:ins points de détail par quelques arrêts de règlement du Parlement de Rouen, dont le plus important fut celui de 1666 connu sous le nom de «Placités »(1)etpar les grandes ordonnances royales des xvn° et xvirr® siècles. Ces documents officiels du droit normand eurent un certain nombre decommentateurs : le plus ancien fut Terrien qui commenta le Grand Coutumier vers le milieu du xvisiècle.La Coutume réformée eut pour principaux commentateurs Bérault (1606), Basnage (1658), Pesnelle (1714), Houard (1980) et Flaust (1781).

Après cette étude rapide de l’histoire du droit normand et des sources où l’on peut étudier son fonctionnement, nous allons rechercher les origines particulières du régime matrimonial normand et tâcher d’en dégager le caractère propre.

Nous avons vu plus haut que la coutume de Normandie avait, comme la plupart des anciennes coutumes de France, une origine fortement germanique.