Basnage, II

2. Basnage, II, 368. — Bérault, IT, 474. — Godefroy sur Bérault, 482.

autorisant l’aliénation (Placites, art. 127 (1). Par suite la femme pouvait recourir directement contre son acquéreur, sans être obligée de discuter préalablement les biens de son mari. L'autorisation du mari avait pour seul effet de permettre au tiers de payer la valeur de l’immeuble à la femme, au lieu de le lui restituer en nature (2).

Cependant l’article 127 décréta que la nullité de l’aliénation n’enlevait pas au contrat tout effet, le tiers pouvait en poursuivre l'exécution contre la femme, c’est-à-dire le recouvrement de ses déboursés, sur ses biens mobiliers et les revenus échus de ses immeubles, sans pouvoir d’ailleurs lui demander en sus des dommages et intérêts (3).

Cette inaliénabilité absolue ne s’appliquait d’ailleurs qu’à une certaine catégorie de biens:les immeubles qui appartenaient à la femme lors de la séparation ou qui lui étaient échus depuis par succession. La femme séparée pouvait librement aliéner tous ses meubles et les immeubles qu'elle avait acquis depuis la séparation sans être obligée d'en faire le remploi (art. 126 des Placités).

Enfin la femme séparée de biens ne pouvait ni