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rendre la femme mariée incapable de s’obliger même à son profit (art. 538 et suiv. de la Coutume). Ses obligations étaient nulles de plein droit sauf dans certains cas prévus par la loi. Cette incapacité velléienne de la femme était si bien entrée dans les mœurs normandes, que notre Parlement déclara toujours nulles les renonciations au bénéfice du Velléien ; bien plus, lorsque l’édit d'août 1606, abrogeant en France le sénatus-consulte velléien, fut promulgué par Henri IV, ledit Parlement refusa formellement de l'enregistrer (1) et depuis de nombreux arrêts ont constaté expressément qu'il était toujours en vigueur en Normandie (2).

Non seulement la docirine et la jurisprudence normandes acceptèrent toujours le velléien, mais elles en firent même une application particulièrement énergique.

C’est ainsi que, plus rigoureux que le droit romain, le droit normand étendit l'incapacité velléienne à la femme séparée de biens, et même à la veuve et à la fille (3).

En outre, dansles provinces coutumières, dès le xiv° siècle, on admit, pour éluder le velléien, la

1. V. Froland. Mémoire sur le sénatus-consulte velléien, p. 53 et 95.

2. Bérault, IL p.550, arrêt de 1614. — Basnage Traité des hyp., p. 101. — Froland, p. 94. Le Grand Coutumier resta même observé dans le comté d’Eu, bien qu'il fût du ressort du Parlement de Paris.