Cette extension a été cependant contestée. (Voir Fro

land, p. 91.)

dr

pratique de la renonciation jurée. Ceci ne fut jamais admis en Normandie, et le Parlement de Rouen a toujours prohibé la renonciation au velléien qu'elle fat expresse ou déguisée sous forme de serment (1)-

La nullité des actes d’intercession de la femme était une nullité radicale, qui s’appliquait de plein droit sans qu'il fût besoin d'obtenir de lettres de chancellerie comme cela se pratiquait dans le Midi, et qui ne pouvait être couverte par aucune ratification (2). Si la femme avait exécuté son obligation elle pouvait même en répéter l’objet (3) ; par suite, l'exception qu’elle tirait du velléien était opposable par elle ou par ses héritiers en tout état de cause. Il importait peu également que l'obligation eût été souscrite par la femme, seule ou avec l'autorisation de son mari, l'engagement était présumé souscrit au bénéfice du mari et dans son intérêt exclusif et par suite nul au regard de la femme (4).

Ajoutons enfin que si la femme normande, c’est-àdire domiciliée en Normandie, possédait des biens dans le ressort d’une coutume ayant reconnu l’abrogation du velléien, elle ne pouvait pas plus engager ces biens par un acte d’intercession que s'ils étaient

1. Froland, p. 105 et suiv. — La jurisprudence se trouve être sur ce point identique à celle du Parlement de Toulouse. — Houard. Ve Caution.