‹ De l'Ancien Régime Matrimonial Normand et De sa Survivance dans la Pratique Notariale Sous le Droit Intermédiaire et Sous le Code CivilChapitre 39 sur 140 · Arrêts du 26 août 1626 et du 30 juillet · texte numérisé non relu

Arrêts du 26 août 1626 et du 30 juillet

RRERR TES

stipulée dans son contrat de mariage réalisé certains meubles en dehors de ceux rentrant dans la catégorie des € paraphernaux », elle pouvait les reprendre à la dissolution du mariage dans la succession de son mari. Cette reprise se faisait d'après les termes stipulés au contrat de mariage.

D'ailleurs elle ne pouvait exercer ces reprises que dans le cas où elle renonçait à sa part dans les meubles et conquêts.

c) Du douaire de la femme survivante. — Comme dans les autres coutumes de l’ancienne France, la femme survivante avait droit en Normandie à un douaire, qui, selon la formule de Pothier, lui permettait « en sa viduité de représenter l’honneur et la dignité de la maison de son mari » (1).

Le douaire tire son origine de l’usage qui existait chez les Germains d'offrir à la femme certains présents au moment du mariage (2). Cette donation était, encore à l’époque du 7rès Ancien Coutumier, conventionnelle ; mais déjà elle pouvait s'appliquer à des immeubles (3).

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