Basnage, I, p

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était considéré comme ayant reçu la dot, si dix ans s'étaient écoulés depuis le mariage (1).

Quant aux garanties données à la femme par obtenir la restitution intégrale de sa dot, ou tout au moins de sa valeur, nous les avons étudiées plus haut en détail. Nous verrons plus loin comment la pratique étendit ces garanties à la dot mobilière par l'insertion dans les contrats de mariage de la clause dite « de consignation ».

b) Reprise des « paraphernaux ». — L'usage s’était établi de bonne heure en Normandie (2) de permettre à la femme de reprendre les meubles, linges et vêtements à son usage personnel, pourvu que leur valeur ne fût pas excessive. C’étaient ces objets que la coutume normande dans son article 395 appelait « paraphernaux », dénomination qui n’a qu'un rapport très éloigné avec les paraphernaux du régime dotal romain et moderne.

En cas de décès de la femme, le Parlement de Rouen autorisait ses héritiers à demander ses paraphernaux, les considérant comme de véritables propres de la femme (3).

Si la femme avait par une clause de « remport »,

1. C'était la solution des pays de droit écrit. C'est aussi celle du Code civil (art. 1569).

2. U e décision de l'Echiquier de 1306, rapportée par Houard accordait, à Marguerite de Hainaut, pour paraphernaux « un char sans chevaux, une robe à son choix, un lit garni et une pièce de chaque vaisselle, à l'exception toutefois de la vaisselle en métal précieux ».