‹ De l'Ancien Régime Matrimonial Normand et De sa Survivance dans la Pratique Notariale Sous le Droit Intermédiaire et Sous le Code CivilChapitre 43 sur 140 · Coutume de 1583, art · texte numérisé non relu

Coutume de 1583, art

2. Id., art. 371 à 3794.— Les art. 372 et 373 permettaient de faire intervenir des plèges ou cautions pour pouvoir excéder la quotité légale. V. aussi Placités, art. 78.— Très Ancien Coutumier, ch. IV (Tardif, p. 3). — Basnage, Il, p. 43.

3. Dans la plupart des autres Coutumes, cette demande n'était pas nécessaire.

h. Pesnelle, p. 317.

avant la mort du mari, elle n’était pas complètement dénuée d'effets. La femme possédait contre les héritiers ou les autres tiers détenteurs des immeubles grevés de son douaire une action réelle quilui permettait de poursuivre en leurs mains ces immeubles pour exercer dessus son droit d’usufruit pendant sa vie comme douairière (1).

Par le fait de ce douaire, les immeubles du mari se trouvaient frappés d’une vraie indisponibilité (2), qui s’étendait même aux immeubles des beaux-parents de la femme, quand il y avait douaire ex assensu patris (3).

La Coutume faisait donc preuve d’une extrême sollicitude pour les intérêts de la femme, à un tel point que celle-ci ne pouvait valablement renoncer à son recours contre les tiers acquéreurs des biens frappés par son douaire, en concourant à l'acte d’aliénation des biens de son mari, cette renonciation anticipée était interdite comme constituant un acte d’intercession prohibé par le sénatus-consulte velléien (4).

1. Très Ancien Coutunuer, ch. LXXIX, $ 7 (Tardif, p. 82). — Coutume de 1583, art. 378 et 379. — Basnage, t. IT, p. 64.

2. Uneseule catégorie d’immeubles y échappait : ceux prove nant où non d’un don mobil de la femme qui n'étaient grevés du douaire que s'ils n'avaient été nialiénés ni hypothéqués par le mari (Placilés, art. 71).

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