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C'était l'opinion de nos plus célèbres jurisconsultes (r) et aussi celle de la jurisprudence (2), elle est également défendue par quelques auteurs modernes (3).

Il nous faut distinguer le droit de la femme sur les meubles et conquêts ordinaires, et son droit sur les conquêts en bourgage.

1° Droit de la femme sur les meubles et les conquêts ordinaires. — La femme survivante avait droit à un tiers en toute propriété des meubles, s'il y avait des enfants, et à la moitié s’il n’y avait pas d'enfants ou bien si les enfants nés du mariage n'étaient que des filles et avaient été dotées et établies du vivant du mari (4), de plus s’il y avait des conquêts immeubles ordinaires elle en avait le tiers en usufruit (5).

Ce droit de la femme ne prenait naissance que par le prédécès du mari.

1. Basnage, IT, p. 72 et suiv. — Houard. V° Communauté t. [, p. 307 etsuiv. — Duval-Duhazey. Traité de l'hérédité des Jemmes en Normandie (1771). (Dissertation faite en réponse à celle de Ducastel.)

2. Arrêt de Montory du 3 août 1739, rapporté par Houard, t T p#507:

3. Cauvet. De l'organisation de la famille en Normandie, p-28.— À. Colin. Nouvelle Revue historique, 1892, p-455. «Le droit des gens mariés dans la coutume de Normandie, »

à. Coutume de 1583, art. 392 et 393.

5. Art. 329. — Les bailliages de Caux et de Gisors dérogeaien, à la règle générale : la femme avait droit à la moitié des conquêls ordinaires, en propriété, au bailliage de Gisors etun usufruit au baillage de Caux.

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La femme qui acceptait son droit de succéder aux meubles et conquêts ordinaires, perdait le droit d'exercer contre les tiers acquéreurs de ses biens dotaux, les diverses actions en recours qui lui étaient ouvertes par la coutume, car cette acceptation, l’obligeait, en qualité d’héritière, aux diverses obligations de son mari, et notamment à l'obligation de garantie dont il était tenu envers l’acquéreur de l'immeuble dotal vendu par lui.

Cette solution, admise sans contestation par les commentateurs de la coutume normande (1), est une nouvelle preuve que le droit de la femme aux meubles et conquêts ordinaires était bien un droit de succession.

Quant à l’origine de ce droit, on l’a cherchée dans les anciennes lois scandinaves (2) ou germaniques (3).

Ne doit-on pas plutôt y voir un développement spontané de la coutume de Normandie, qui s’expliquerait par le désir de compenser au profit de la fémme après la mort du mari les avantages sérieux et la situation prépondérante que la loi reconnaissait à ce dernier pendant le mariage (4), et aussi d'assurer quelques ressources à la femme survivante dans le cas où le mari ne laisserait aucun immeuble