CHAPITRE II

De la rédaction des contrats de mariage en Normandie sous l'Ancien Régime

Dans les différentes études qui ont été faites de + l'ancien régime matrimonial normand, les auteurs se sont surtout attachés à exposer les règles de droit qui régissaient les rapports pécuniaires des époux, ainsi que les interprétations qu’en donnaient les jurisconsultes et les Parlements. A côté de cette partie théorique, nous estimons qu'il serait intéressant de voir comment on traduisait dans la pratique les règles de la coutume et les opinions de la doctrine. Il nous suffira pour cela, de jeter un coup d'œil dans les minutes des notaires normands du xvure siècle.

Sous l’ancien régime, et dans ce dernier état du droit, les notaires étaient des fonctionnaires royaux qui étaient chargés de la rédaction des actes et contraits pour leur conférer l’authenticité par l’apposition d’un sceau aux armes du roi, ils avaient en outre la garde et le dépôt des minutes de ces actes et

eux seuls avaient le droit d’en délivrer des grosses, expéditions ou extraits aux parties, Ils réunissaient ainsi en leur personne les fonctions, anciennement séparées, des notaires, qui dressaient les actes, des tabellions qui en délivraient les copies ou grosses, des garde notes qui avaient la garde des minutes et protocoles des notaires qui cessaient leurs fonctions pour une cause quelconque, et des gardes-scels qui apposaient le sceau royal sur les actes (1).

La fonction de notaire, au point de vue de la mise en pratique du droit, était donc déjà d’une importance capitale : les notaires n’étaient pas seulement les rédacteurs de la volonté des contractants, ils en étaient le plus souvent les inspirateurs et les régulateurs ; c'était à eux que revenait la mission délicate de concilier les lois, faites dans un intérêt général, avec les innombrables intérêts particuliers qui régissaient et venaient compliquer chaque cas de même nature. Leurs actes devaient donc refléter fidèlement d’une part les tendances diverses des parties contractantes, d’autre part l'opinion personnelle du notaire rédacteur et sa manière d'interpréter les règles du droit.

Nous y trouverons une source précieuse de renseignements sur les goûts, les aspirations et les préférences du public : telle clause très souvent répétée, nous montrera la popularité de l'institution juridique

r. Voir pour cette partie historique : Merlin, Répertoire

universel de jurisprudence, Ve Notaire, p. 618. — Houard, Dictionnaire de droit normand, V° Notaire, p. 354.

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dont elle est l'application, au contraire les réticences, les précautions et les réserves dont on enveloppe telle autre clause nous feront voir le peu de faveur dont jouit la règle de droit qu'elle veut traduire en essayant d’en paralyser les effets.

Particulièrement en la matière qui nous occupe, il est intéressant de consulter les minutes des notaires. Le contrat de mariage est un acte d’une importance capitale dans la vie juridique d’un peuple, c'est la charte dans laquelle vivront les époux au point de vue de ieurs droits pécuniaires, qui déterminera dans des limites rigoureuses les actes qui leur seront permis et ceux qu'ils ne pourront faire, et qui fixera d’une manière précise leurs fortunes respectives. Or, quoique la Coutume de Normandie, en établissant un régime matrimonial légal et obligatoire, se montre à l’égard des pactes permis aux futurs époux assez stricte et ne permette guère de dérogations aux règles qu'elle édicte, il est cependant utile de connaître comment, dans la pratique, on appliquait ces principes et de voir si tous jouissaient dans le public d’une égale faveur.

Nous verrons surtout dans la deuxième partie de cette étude le rôle important joué par les notaires après 1789 tant pour faire admettre à leurs clients, et même aux tribunaux, des réformes qu'ils jugeaient pratiques et avantageuses que pour la conservation des vieilles règles coutumières ; et comment ils ont réussi à sauver quelques bribes de notre ancien

régime matrimonial normand à travers la tourmente révolutionnaire et la législation napoléonienne.

Nous allons d’abord étudier brièvement sous quelle forme on pouvait rédiger les contrats de mariage sous l'empire de notre coutume.

Nous reproduirons ensuite, en rappelant succinctement les règles juridiques dont elles sont l’application et la traduction, les principales clauses insérées par les notaires dans les contrats de mariage no r

mands.

$ 1. — Règles de forme des contrats de mariage dans l’ancienne Normandie

La coutume de Normandie, qui se montrait si sévère pour toute clause qui eût pu être interprétée comme un avantage indirect entre les époux, (art. 410) permettait cependant, à la différence de toutes les autres coutumes françaises, de rédiger les contrats de mariage sous signatures privées, mais sous la condition expressément formulée dans l’article 388, que le contrat fût passé en la présence des parents des conjoints et signé par eux. Cette formalité assurait la date du contrat et prouvait que les époux n’avaient pas profité de ce moyen pour s’avantager après coup, à l’aide de donations ou de clauses de « remport » simulées et antidatées (1). Si le contrat

1. Conf. Houard Dict. V° Contrat de mariage, p. 360 et Cauvet, op. cit., p. 13.

de mariage était fait entre deux majeurs hors la présence des parents, il devait être déposé pour minute avec reconnaissance d'écriture avant la célébration du mariage, à peine de nullité des clauses extraordinaires y contenues (1).

Toutefois le contrat de mariage sous signatures privées présentait uneinfériorité sur le contrat authentique : l’hypothèque légale de la femme ne pouvait en résulter, avant qu'il n’ait acquis date certaine, par le décès d’une des parties qui l'avaient signé (2).

Enfin si, dans le contrat de mariage, les tiers faisaient des donations à l’un ou l'autre des futurs époux, il semble bien que depuis l'ordonnance de 1531, un tel contrat devait être passé devant notaires (3).

Malgré les inconvénients et infériorités inhérentes à la forme sous signature privée, plus de la moitié des contrats de mariage étaient rédigés sous cette forme. I est vrai qu’on en retrouve un grand nombre déposés par la suite au rang des minutes des notaires, pour leur conférer l'authenticité avec les avantages qu'elle entraînait.

Depuis la promulgation du Code civil, la jurispru dence a eu souvent à trancher des questions relati-

1. Arrêt du 9 sept. 1629 rapporté par Basnage sous l’article 388.

2. Arrêt du 4 juillet 1686, rapporté par Basnage sous l’ar ticle 527. — Conf. art. 136 des Placités.

3. Conf. Merlin Ve Contrat de mariage, p. 83 ; voir arrêt ? rapporté aux Questions de droit, Vo Contrat de mariage RARE

ves à la forme des contrats de mariage rédigés sous l'empire de la coutume. Les décisions intervenues sont à peu près toutes conformes aux principes que nous venons d'exposer. Ainsi, elles ont reconnu qu’il était de jurisprudence certaine en Normandie avant la promulgation du Code civil que les conventions matrimoniales pouvaient être constatées par actes sous signatures privées, auxquels les parents des futurs concouraient, et que ces actes étaient considérés comme ayant date certaine, et faisaient foi pour les stipulations y contenues, sauf les cas de dol ou de fraude contre lesquels les tiers étaient toujours recevables à réclamer (1).

Que les contrats de mariagesous signatures privées ne devaient point à peine de nullilé, en tant qu'’actes synallagmatiques être rédigés en double original, en raison de ce que les conventions matrimoniales pouvaient être prouvées même à l’égard des tiers par la voie de « record », par le témoignage des parents et amis qui avaient assisté au mariage, pourvu qu'ils « parlassent de certain », aux termes des

1. Arrêts de Caen du 14 janvier 1823 et du 29 novembre 1825. Journal des arrêts de Caen et Rouen, partie de Caen, + IX; p.582.

Un arrêt a même déclaré valables les donations a cause de mortet autres conventions portées dans un contrat de mariage sous signatures privées fait en Normandie bien que ledit contrat ne fût signé que par les futurs seulement (Caen,

29 janvier 1827.)

articles 366 et 387 de la Coutume et 98 des Placités (1).

Que dans les contrats de mariage sous signatures privéesles donations qui avaient été faites par un tiers aux époux étaient frappés de nullité ; de telles donations ne pouvaient avoir lieu que paracte passé devant notaire, conformément à l'ordonnance de 1931 ; seules étaient valables dans ces contrats de mariage les conventions matrimoniales et les avantages que se faisaient les époux entre eux dans les limites permises par la Coutume de Normandie, parce que de telles conventions avaient plutôt le caractère de stipulations à titre onéreux que celui de véritables libéralités (2).

Enfin il a toujours été jugé que sous la Coutume de Normandie les donations entre époux par contrat de mariage, même sous signatures privées étaient dispensées des formalités de l’insinuation (3).

1. Caen. 8 frimaire an X. — 10 avril 1810. — 15 décembre 1823. (C. R., 3. 165). —16 mai 1835 (A. P. 2.318). — 30 août 20 CR TP re 50)

2. Caen, 26 novembre 1821, — 24 mai 1837 (R.P.1. 402). — Un arrêt a même jugé que ces avantages faits par un père à ses enfants, dans de semblables actes, étaient moins regardés comme des donations ordinaires que comme l’acquit d'une dette naturelle, les contrats de mariage étant regardés comme des pactes de famille contenant des stipulations matrimoniales tenant lieu de partage de successions anticipées, partage qui pouvait se faire valablement par acte sous seing privé (Caen, 10 avril 1812).

3. Caen, 3 nivôse an II, 19 germinal an XII. — 31 juillet 1807. — 27 mars 1810 — 14 mars 1817. — 14 mars 1820. —

26 juillet 1830, (C. R., 13. 256). — 93 août 1831 (C. R. 15. 8.)

$ 2. — Principales clauses insérées dans les contrats

de mariage normands sous l'Ancien Régime

Nous allons maintenant examiner la rédaction pratique et matérielle des contrats de mariage normands sous l’ancien régime, en reproduisant dans leur texte intégral un certain nombre des clauses les plus fréquemment employées en Normandie.

Afin de nous rendre compte par nous-même de la différence qui pouvait exister entre les diverses régions de notre province au point de vue de la rédaction de ces clauses, nous avons compulsé les minutes de notaires dans trois régions différentes de Normandie : Caen, Rouen et l’ancien bailliage de Gisors, pour lequel nous avons déjà signalé une règle spéciale édictée par la Coutume au sujet du droit de la femme sur les conquêts en bourgage. Nous n'avons constaté dans la forme des contrats de mariage que des différences très peu importantes, qui n'étaient que des différences de formules d’une étude à l’autre, mais qui exprimaient au fond la même règle.

Pour la clarté de cette étude, et pour faciliter la comparaison rapide des règles de la Coutume avec leurs applications pratiques, nous rappellerons brièvement les principes coutumiers qui régissent le droit des gens mariés en Normandie, et nous mettrons en regard le texte des clauses qui en étaient la traduction.

Au xvine siècle, les contrats de mariage qu'ils fussent notariés ou sous seings privés débutaient tous par un préambule, dont la première partie venait attester la domination étroite exercée par l'Eglise Catholique sur le contrat purement civil de mariage, et qui contenait ensuite les noms, prénoms et domicile des futurs époux et de leurs parents. Dans les contrats faits sous signatures privées on avait soin de constater la présence et le consentement des parents et amis, pour assurer la validité des clauses que les futurs époux voulaient y stipuler, ainsi que nous l’avons expliqué précédemment.

Le contrat de mariage proprement dit commençait ensuite par l’énonciation des apports de la future épouse, apports qui consistaient soit en mobilier, soit en argent, soit en immeubles, et lui provenaient de ses économies ou lui étaient donnés par ses père et mère. Quand ses père et mère étaient morts nous savons que ses frères étaient tenus de lui fournir un

« mariage avenant ».

Exemple de contrat de mariage normand au X VIIT siècle (Formule complète)

Du mardy sixième jour de juin 1747, à Caen, par devant les notairés royaux soussignés.

Pour parvenir au mariage qui au plaisir de Dieu sera fait et célébré dans la sainte Eglise catholique, apostolique et romaine.

Entre Pierre Jacques Anthoine Adam, fils de deffunt Jacques Adam et de deffunte Marie Auret, de la paroisse de

Nous rapportons plus loin une cause de mariage avenant.

À la suite de l’énonciation des apports se plaçait le & don mobil » fait au futur époux ; la future stipulait la quotité de ce don mobil, et se constituait le surplus en dot, ce qui en enlevait la libre disposition au mari si son apport consistait en effets mobiliers ou en argent, car au moyen de la « consignation » qu’en faisait le mari sur ses biens présents et à venir la restitution s’en trouvait assurée, au moins en valeur (v. formule ci-dessous, secundo).

Le don mobil stipulé au profit du futur époux était pris aux dépens de la dot de la future, c’est pourquoi la convention qui le réglait était loujours et nécessairement liée à celle qui réglait la dot, et c’est aussi pourquoi il ne pouvait sans sortir de ses bornes naturelles, s'étendre au delà des biens qui compo-

saient cette dot.

Villy et d’Aulnay, ses père et mère, d’une part, demeurant actuellement paroisse Saint-Nicolas de Caën, — et demoiselle Anne Suzanne Châlles, fille de deffunt Michel Châlles, sieur de la Planche, et de deffunte Marie Bouvée, ses père et mère, demeurant paroisse Saint-Jean de Caën, — après que lesdits futurs de condition libre se sont donnés la foy du mariage et promis s’épouzer à la première requisition de l’un d’eux, les cérémonies de lad. Eglise dûment faites et observées, les pactions dudit espéré mariage ont été arrestées de la manière et ainsi qu'il suit :

« Primo : Ledit sieur Adam maître perruquier en ladite ville de Caën a déclaré prendre ladite demoiselle Chasles de

la Planche pour sa future et légitime épouse avec les biens

Nous savons que le don mobil ne pouvait excéder la totalité du mobilier et le tiers des immeubles et qu’il fallait pour qu’il existât une stipulation expresse de la femme dans le contrat de mariage. Dans la pratique, ainsi que nous avons pu nous en rendre compte par la lecture d’un certain nombre de contraits de mariage, on avait plutôt tendance à le restreindre qu’à l’étendre. Dans le dernier état de la pratique notariale coutumière on ne le faisait plus guère porter que sur les meubles et l'argent, le considérant comme une indemnité allouée au mari pour

les charges du ménage analogue à la part de reve-

qui luy sont échus de la succession de son père, et les droits de légitime qu'elle peut prétendre sur celle de sa mère, lesquels biens sont de valeur de trois mil livres, scavoir mil livres pour le capital des rentes qui luy appartiennent, déduction failte des charges, y compris ce qui lui reviendra pour sa légitime, et deux mil livres en argent provenant de la vente qu'elle a fait il ÿ a deux ou trois ans d'un petit bien propre qui lui appartenait en la commune de Crossy, dont l’acquéreur est saisy, et de plus ses hardes et linges estimés à deux cents livres.

« Secundo : Du nombre de laquelle somme de deux mil livres dont ledit sieur futur sera saisy la veille des épouzailles, il y en aura mil livres pour son don mobil, et les autres mil livres avec les rentes actives existantes, chargées des rentes passives, sont pour tenir nature de dot, nom, côté et ligne de ladite future, à laquelle fin ledit futur a dès à présent comme dès lors fait consignation et remplacement actuel sur tous ses biens présents et à venir de ladite somme de mil livres ainsi que les capitaux des rentes en cas de réception.

nus qui lui est allouée pour le même motif dans notre régime actuel de séparations de biens.

Flaust (1) rapporte cependant une clause de don mobil ainsi conçue : € Et de la part de la demoiselle Desalins pour soutenir les frais du mariage, a déclaré donner audit seigneur de Martat tous ses meubles présents et à venir, et en outre lui donner pour son don mobil le tiers de tous ses immeubles, tant échus que ceux qui lui pourraient échoir à l’avenir, soit de succession paternelle, maternelle qu’autrement, les deux autres tiers desdits immeubles étant destinés pour tenir nature de dot de ladite demoiselle futur épouse, et pour tenir son nom, côté et ligne. » Cette clause, qui stipulait le don mobil le plus étendu qu’il fût possible de faire dans notre coutume, fut attaquée comme constituant une dérogation à l’article 390, qui prescrivait au mari le remplacement de la moitié des meubles de la femme ; un arrêt du 26 août 1545 repoussa ses prétentions et donna gain de cause aux héritiers du mari. Néanmoins une pareille clause était plutôt exceptionnelle.

Tout ce que la future épouse ne comprenait pas dans le don mobil qu’elle faisait à son futur conjoint, constituait sa dot, « était pour lui tenir lieu de dot, nom, côté et ligne », comme on disait alors. C'était cette dot que la Coutume protégeait par les règles si minutieuses et si protectrices des intérêts

de la femme que nous avons analysées dans notre