Commentaire, I, p

premier chapitre. Pour la dotimmobilière, la restitution intégrale en était assurée à la femme par des garanties très étendues ; au contraire la dot mobilière, et plus spécialement la dot en argent était en principe à l'entière disposition du mari, de sorte que la femme n'avait à la dissolution du mariage qu’un simple droit de créance. Au décès du mari la femme ne pouvait alors reprendre sa dot que sur les meubles de la succession, et s’ils étaient insuffisants sur les conquêts (1). En face d’un mari insolvable la dot de la femme se trouvait donc en péril.

C'est pour remédier à ce danger que de bonne heure dans la pratique ont eut recours à la clause dite de «consignation ». On insérait dans le contrat de mariage (ou au plus tard dans la quittance qui était donnée des deniers reçus, lorsqu'il s'agissait des capitaux des rentes données en dot à la femme et que le mari recevait au cours du mariage) (2) que le futur époux « faisait dès à présent consignation et remplacement actuels sur tous ses biens présents et à venir » de la dot de la future (3). Au moyen de cette clause, la future acquérait le droit de demander et reprendre sa dot d’une manière générale sur tous les biens du mari, de telles sorte que les héritiers du mari devaient supporter sur leur part dans les